V. le Cahier des charges det ooupei de

Pvissox et PaxaGE. V. les Disftosittons du cmle et de l'ord. reglementaire.

P t nr. k timbre. Y. Pensions.

Pvmc». V. Défrichement

Pascoue*. L exercice «lu parcours sur le territoire d’une commune peut être réglé par l’autorité municipale et par les préfet». — P«ünes encourue» pour contravention à lou/s arrêté». ( Arr. de la C de cass. , du 4 juin 181 4.) u 35.