V. Paine pdture

Partage des bavX. V. Cours d’eau.

Partage. Lorsqu’une commune ne pnrduit aucun titre «le propriété ! l’appui de se* prétention* dans le partage de bois mmm., le partage «toit être fait par feux. ( Ord. du roi , du s8 drce nwre 1 8 »5. )

Y. Riens communaux.

Partage ad «11 xi et ma nr. lin «humaine engagé a été compris dan» un partag<atlmiiiistnttif . et est entré dans le lot «l’un régnic«ilr , peut-ii être soumis ! l'action autorisée par la loi du «4 ventôse an 7? {Decis. nun., du juin 181O. ) 435.