V. Appel , Domaines nationaux
Ptvèuci. Les usager* ne peuvent faire paître leur» bestiaux dan* les canton* de bois non déclarés défrntable», et toute introduction dr bête* à laine dan* de* bois défen sables ou nou défeu tables est un délit. Il ne peut y avoir lieu , dan» l’un ni l'autre cas . à admettre comme question préjudicielle l'exception fondée sur le droit
. d'usage. ( Arr . de* i5 février et ix avril i8n.) *5 et x8.
Le» entrepreneurs de plantation* ne peuvent introduire des bête* à laine dan» le* terrains qu'il* ont à repeupler. ( Arr. du i.r» mari i8xs. ) *7.
Le» délit* «le pâturage commit dans le quart en réserve de* boi* de* commune* , destiné à croître en futaie, doivent, comme ceux commis dans le* futaie* c liait- mêmes, être puni* d'après l’ord. de 1669. ( Arr. de* 1 1 juin ni s.1 août 1811. ) 4i» et 78.
Le pâturage «le* bétr* à laine ne peut êtro affermé dan* les boi*. (filtre du min.de* /inan., du xo juin l8i3.) iS3.
J j tolérance du pâturage dan* un canton de forêt pendant une année, n*c»l p«ûnt un motif d'excuser le pâturage, l'année suivante, fi le boi* n’est pas déclaré défendable. ( Arr.
du 11 octobre i8xx.) 9*.
Le» commune* ne peuvent affermer le pâturage dans leurs bois, et il y a lieu à la résiliation de* baux qui en auraient été consenti». ( Ord. poy. .
du 3o oci. i8xx.) 97.
Le* usager* ne peuvent exercer leurs droit» de pâturage que dan» le* cauton» «léfensable». ( A$t. de t la et 3« mrril «8x4. ) 1x1 et ax5.
Le* liabitans d'uoc commune ne peuvent individuellement faire valoir un droit dont l'exercice appartient ù la collection de* habitans. ( Arr. du 1 1 avril (8x4. ) 11 x.
Un Irib. ne peut , »ur le» seule* conclusions «le* prévenus, recevoir le maire partie intervenante, «i ce magistrat ira lui-même formé aucune demande à cct égard. L'intervention «lu maire ne pourrait elle-même faire disparaître le d«:lit, si le canton n'a point été ouvert au pâturage. ( ib .) — On ne peut conridércr eoninu' un terrain ordinaire un terrain planté d'arbre* et arbuste* faisant partie d'une forêt. (ib.)
Lorsqu'un p.-v. constate que le» bestiaux ont « té trouvé» hors le» canton»
«léclaré» défendables, foi doit être necor«léc à ce p.-v.; et les exception»
«le» prévenus tendant à établir que le canton où le* bestiaux ont été repris était «léclaré «léfensable ne peuvent être admise* , sur-tout »i le* bestiaux étaient «an» garde et à l'abandon.
( Arr . du xx ovni i8x4.) xxx.
Aucune exception fondée *ur le droit
PAT
à l' usage ne peut être admise, dés que la déclaration de défensabilité de»
lw»i» n’a pa» été faite conformément â la loi. — Jusqu'à la déclaration «le défrnsabilitc . la nii»e m défends résulte «le la loi même, san* qu'il «oit nécessaire d'une mesure particulière à ciel effet. ( Arr. du 3o avril i8x4. ) tl&.
Le pâturage «le» bêle* à laine dans le» forêts est intcnlit. (Arr. du x5 juin i8i4. ) s4oct x4a.
Les usager» , «jtiels que soient les litre* constitutif* de leurs droits, et ce* titre* fu*>ent-il» antérieur* à l’ord. de 16O9, ne peuvent, son» délit, s'en permettre l'exercice tlans des canton* de boi* mis en défend» par l'adm.
compétente. — Il n'y a pas de question préjudicielle ni lieu à sursis par conséquent lor»«iuc le résultat Je 1 action civile t quel qu'il fût, ne pourrait faircdi'paraltre le délit. —Si In usagers croient devoir réclamer contre les mesure* prise* par l’Adui. forestière, nui restreignent l'exercice de leurs droits, c'est la voie du recours «dm. qu'il* doivent prendre.
— Çcs régies s'appliquent aux bois de la couronne, <(tis s«mt régi* par le* mêmes lois que 4es bois de l'État.
(Arr. du 10 *eptcmbre 1 8 a 4 . ) *80.
Lorsqu'un g. for. constate «pie tria bestiaux saisis eu délit appartiennent i tel individu, cette «mon ria tint» ne fait fort nue jusqu'à preuve contraire.
— Mais le trilv. ne peut nmv«»jcr le prévenu , si la preuve «Ninlriiire à l’énonciation du p.-v. n’est pa» même offerte. — Il ne peut non plu» motiver le renvoi «lu prévenu sur le défaut «le saisie de* bestiaux trouvés en délit , lorsqu'il n'y avait pa» lieu "à confiscation ni à séquestre. (Arr.
du 3i décembre i8v4.) .loi.
Modification* aux dispositions du décret du 7 novembre i8o3, concernant le pâturage, dans quelques forêts de l'Etat , de* chevaux nécessaires à la vidange de» coupe». ( Ord. du roi , du 9 fri'rier i8x5. J -'iSs.
Le fait d’avoir ganlé un troupeau pâturant sur une pièce «le terre ensemencée et appartenant à autnii, constitue le délit prévu parlr Code rural (lit. il , art. »6 ). Ce délit est <1<* la compétence de» trib. correct. — Le maître du pâtre ne peut être condamné à l'amende û raison du délit commis par ce dernier; il n'est rcs -
Sotwubli' «pie du dommage. (Arr. <lu
o juillet 1816.) 3*5.
Le pâturage «les bêtes û laine et des «'lièvre* est interdit, nonobstant tout titre contraire. ( Arr*. du xx juin 18x6.) 43».
Le pâturage est intcnlit dan* le* boi»
tant qu'ils n'ont- pa» été déclaré» défensaide* par un acte formel de l'Administration forestière.
Ainsi ce n'est pas à cette Administrât, à prouver que le pâturage a été défendu ; il suffit qu'il n'existe pas de «b-cbr.ttion contraire de sa part.
I.a circonstance «juc le pâturage a été toléré par elle, le* années pré« édentes, n'est pa* une cause d'cicu«c valable pour ^délinquant. (Arr. du 7 avril 18x7. ) ton.
Dispositions du co«ïe sur l'exercice du pâturage, art. (li 585. p. 534.
Disposition» de l'ord. réglement. 550.
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V. Amende , llauaus , Bcte * à latnr , Cumul de /»eines , litage*.
Paiixacbs coNMVMAtx. Un préfet peut régler provisoirement la portion dr pâturage dont chaque section aune commune peut jouir. Ha décision sur ce point peut être déférée au ministre de l'intérieur ; mai* ce pourvoi ue fait point obstacle à ce que la question soit port «^ devant les trib. (Or*/. du roi, du i4 fumer i8»4. ) 191.
Pi ac a. La question dr savoir »i la perccptiou d lin péage «i|.al*1i à l'nide «l’un bac »ur une rivière non navigable, appartient à l'Etat , ni «lu re*»ort dr l'autorité ailrain. — Explication *ur ce qu'on «loit entendre par le mot Hitciffahle, (Ord. du roi, du m juillet i8xx. i 53.
Picni. Il faut, pour donner lieu à l'amende pronom reparle» art 10 et 15 du titre 3i de l'oru. «le ifitïg, que l’individu non pêcbéttr «le profession, chez, lequel se trouve un tilet prohibe, ait été vu se servant «le re filet. — L'amende ju-mioni e> par l'art. »5 «lu même titre ne s'applujue qu'aux juL c heurs «le profession, ou ù ceux à qui, en raison «Pun fait particulier de pêche. la «lualité «le pécheur peut ètr»
acciden t ellemrnt a t tri buée . — Tout c fois,- le brûlement du filet doit être ordonné, (,/ir. de cius., du 1". mai *
Le dépôt nu greffe «le* rngin«dc pèche prohibes, donl la saisie a été faite, n’est prescrit ni comme cotxlilion. ni comme moyen nectaire des pouistiites; il est ordonné pour mettre sous les jeux de la justice la matière du «lélit, et pour «juc le brûlement puisse en être fait , s’il y a lieu. (Arr. deçà*?., du 18 tu- ni i8x*.)3o.
Lorsque, pur une dispos, admit»., la hauteur «le» eat|X d'une rivière navigable a été réglée, il ne s'ensuit pa* nue le G«uiveriicmcnt soit privé du «Irnit «le pêc.be dans cette rivière.
(Deci*. mm., du i3 sept. i8xx.) 80.
Les contestation* relatives aux demandesen rédiirtiou de prix des baux «le pêche sont de la eom|tétencc «lé» trib.
1 Ord. du roi, du 18 iJccembre 1 8xx. )
L'Etat tt le droit «l'affermer la |>êcbc «le» rivière* «pii s«»nt navigables sur bateaux, train* o«i radeaux, et dont l'entretirn n'est pa«ù la charge des propriétaires riverains. — Ce droit ne peut s'étendre «m aucun cas aux rivière» ou ruisseaux qui ne font flottable» qu’à bûche* perdues. — Ta blcau à former des rivière* portant bateaux, train* ou radeaux. (Asti* du cons. d'etat. du xi février i8xx.â »i4.
Le droit fexcldlif de pécher était un droit fccHl.il <iui a été aboli. — Lu p*' - « ^che «lans le» fleuve» et rivière» navigables c*t un «Iroh domanial.— Le* concessions <|ui ont pu être faites dr ce droit , immc anterieur «ment a lS6G , soqt inexorablement anéantie». — Une décision ministérielle qui rejette une Nsrlumatinti t«‘ndant à modifier et restreindre leshaux de |>èchr paW* en vertu «le* loi* existante», et qui /ait une juste application de ce* lois , ne peut être annulée «juc pour cau«iè d'incompétence. ( Ord. du roi , du sa jattv. i8x3.) 118.
Il j a lieu à la restitution égale à l'amende pour tout délit de pêche et
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emploi d'engins prohibes. —Les personnes civilement responsables «loi veut «'•Ire condamne es nui amende* , restitutions et frais. ( Art . du sS Jcv. |B»3. ) ni.
I.a |'« hr ne peut être affermée au p rôtit de l'Etat, «Uns les noues, boires, «finaux nu fosses creusé', «le main d'homme dans «les propriétés privées ou «'ommunales. ( Dtcis. min. , du iH « n>ril i8i3. ) i3o.
.Mesures prises pour la formation d'un tableau général des rivières et partie» de rivières navigables, où l’Etat a b- droit d'ailèrmrr U pèche. ( Circut.
•lu î] ovni |li3. } i33.
l.e tableau «le la classification dt-s fleuve» et rivière» naviguhlcsct flottable* doit contenir l'intlicatiou «le* noues, boire* et f«*sst*s «lui peuvent être considère* comme «les dépendance.» de ces lieuse* «rt riviér«î*. — La yvèclie ne peut être aiferméc au profit de l’Etat «iiie dan» les fleuves cl rivières navigables rt flottables sur bateaux , trains «»u ratlraiix, et demi l'entretien ft'e*t pas à la charge des proprietaires. (Dec i*. mut ., du lu avril iBs-l.)
lorsqu'un arrêté de cens, de préfectun?
a été reudu en forme d'avis seulement, le ministre peut statuer lui-même sur la o> nt estât om ou» en fait l'objet.— Si un fermier «te la pèche éprouve, par suite d'une erreur dans l'cnon- «riation des limite» «le son cantonnement au moment «le l'ailj., une moin- «ire étendue de «pu-hpir importance, «-«* manque de mesure ne peut être entièrement compris dans la non-garantie de contenance stipulée aux conditions du bail. (Déçu, minai., du iB nuu iH?3.) llL
l.'indiridu qui . saus être pourvu de 1i ce ncr, a pris du poisson » la main en plongeant dans une rivière navigable, «luit être condamné aux peine* de la toi. — Tous ceux qui ne sont ni fermiers «!•• la |K « lie ni porteur* d'une licence ne peuvent prendre du poisson dans le» rivié/c* navigable», au- | t rement qn’atec une ligne flottante ' tenue à la main. ( Arr . de cou., du j août |H»3.) i âp. ,
L'emploi d'un panier ou corbeille pour prendre du poisson, est un délit «mi rentre dan* l'application du titre \ , art. 2j del’ord. de 1669, ri le fait «le pèche a en lieu sur un ruisseau appartenant à un particulier : l'art. Ui du titre XXV de la même onl. ne «1cvirndrait applicable qu'autant que le délit aurait été commis dans une rivière communale par un habitant de ortie commune. — U y a défense générale et absolue à tout pécheur «le »e servir, même dans les plus petites rivières et dans les «a u * courantes dont la iiérlie appartient aux particuliers, «raurun in *1 ruinent ou mnvrn «b* pèche propre à en opérer le dépeuplement. (Arr. de c ms., du 7 omit »Bs3.) iSq.
Il V a «lefensc générale et absolue à tout pécheur de se servir «IVperviers nu de tout autre lilct ou engin prohibé sur toute espèce de rivières, cl dans toutes les eaux «jui afllurut dan» le»
rivière* ou communiquent avec elles.
— L'exception par laquelle l'individu poursuivi pour avoir péché «lans un canal avec un GI«K prohibé soutient
PÈC
que le lieu riverain du canal où H lâchait est sa propriété, n’établit pas une question préjudicielle. l’usage re- < oniyi d'un tiJet prohibé étant un délit quéne peut faire disparaître la déci«ion d«r» juges civils sur la question «le propriété. (Arr. du j uodt i8x3.) ittl. )
Les droit» «le pêche perçus *nr le* étang* salés «pii communiquent «i la mer sont supprimés, rt les fermiers sont admis à résilier leur* Imux et à compter «le clerc à maître «la produits par eux j>errur — Les baux qui ont été passé* à ce» fermiers sont «les actes administratif» «lont les dispos. peuvent être modifiées par l’autorité admin. — U réintégrât fou «l'un ancien propriétaire dan» la jouissance de»
étang» salés rt de leurs «lépemlance», cl la veut dation qui détermine sa cote dans les produits, sont également Je» actes i-munc» du p«iuvuiv administratif, qui ne peuvent être appréciés que par lui. (Deçà. min. , du ii «or. »Bs3. ) 173.
Lorsqu'il y a contestation «mtre un fermier de la pêche et le propriétaire d’une entaille ou tourbière sur le droit de pêche dans cette cntaillr, cV»t au fermier «*t non à l'Adm. de> forêt» à suivre la contestation «levant les trib., s'il le juge convenable. — Les fermiers ne peuvent prelendr«râ aucune réduction «le prix ui à 1a résiliation de leurs baux, pour nonjouissance de la pèche dan* ces entaille* où tourbière», lorsqu'elle» nOnt nas été formellement comprises dans leur adjudication. (Dca*, min, , du U* dre. |K»3.) 178,
On n'a pu comprendre un droit de pèche »ur une rivière navigable uan» l'aliénation d'un jardin aliéné vendu nationalement. (Ord, du LI f,-x . iK-ri.) lBIL
Le» contestations relatives à l'interprétation d'un bail admini»t. *out «le la compét«,ncc de l'autorité judiciaire , sur-tout Vil s'agit d'intérêt* privé».
( Ord. du 9 juin »8x4. ) Xxifi.
A«n*i. lorsque «leux fermiers «le droit de échc sont en contestation sur retenue de leur* cantonucmcn» respectifs, cette question d'intérêt privé ne peut être résolue «juc pfcr l'applicalion du («ail, et elle est du ressort des trib. ordinaires.—» En celte matière , il ne peut être dérogea la juridiction ordinaire par «inc clause expresse insérée «lans l'acte. ( Ordon. roy., du i »w. iB»4. ) vn3.
Un droit «le pèche sur une rivière navigable e*t inaliénable par sa naturr. ( Ord. du roi, du 97 <*'rd i8iâ. ) 3.i 3.
Ln individu poursuivi pour fait «le pèche «lans une rivière navigable, sans licence ni adjudicati<m , ne peut être renvoyé des poursuites sous prétexte qu’il a pu sc croire autorisé a pêrhcr «lans cette rivière par un liai! qu'il tenait d’un tiers egalement rn droit.
( Arr. de la C. ue nui. , du 1 1 juin i8*S. ) Ml*
Les délits «le pêche «lans les rivières navigable» sont de la compétence de* tribunaux.
Le* dépôt » «le chanvre «lan» le» rivières navigables , considères par rapport « la pérhe, ue constituent pas le» délits de grande voirie dont la répression
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appartient à l'autorité administrât .
(Onl. du nu, du «a jour. 1896.) 399.
Loraquc deux fermier* «le la pêche sout en discord sur l'étcmlue de»
droit» qui résultent pour eux de leurs baux respectif», cette contestation e*t du ressort «les tribunaux.
( Ont. du mi, du i(l janv. 1M1G. ) 409.
Le» droit* de pèdir qui avaient été côïF rétlés ù titre «l'engagement ne sont nas susceptible* <lr l'application de lu loi «lu Li ventôse an 2 i il* ont été «opprimé» comme froslaux et sans indemnité. ( Arr. de la C. tic cas*. , du & mai 18x6. ) 4s.1»-
Un rahicr «le» charge» de l'adjud. de la pêche , qui étend à la rupture de» glace» d« fleuves et rivièrr* la disposition pénale de l'ordonnance de 1669 , relative à la rupture de la glace de»
mares, étang» et fossés, n’est point obligatoire pour les tribunaux criminels.
Tou* les humai» et engin* de pêcheursdoivent être scellés en plomb du sceau déterminé par la loi, a peine de conli »< ut ion «rt d amende. ( Ait. du j avril 18x7.) &10.
Lorsqu'un prose*- verbal de garde forestier constate qu'un filet propre à prendre du petit poisson a été placé par tel individu au milieu de fa rivière, le prévenu ne peut être renvoyé des poursuites *nr sa simple «lénégation.
Dan» tous les ras, lu confiscation «le l'engin prohibé doit être ordonner.
( Arr. au 3o juin 1817. ) Bi4.
Les délit» «le pêche sont , comme le» délit» forestiers, de la coropëtcucc de»
tribunaux correct ionnris.
Il y a délit de pèche (cl noncontravention en matière de grande voirie, de la compétence des cous, «le préfecture) dan* le fait d'avoir pratique sur une rivière un barrage qui oblige le poisson à se jeter dans le* filets établis au-dessous. ( A rr. du iü juillet 1897.) SvB.
