‹ Recueil chronologique des réglemens sur les forêts, la chasse et la pêche, contenant les lois, ordonnances royales, arrêts de la Cour de cassation ... Par M. Baudrillart .. Tome 3Chapitre 395 sur 431 · V. Efiervier , Marchepied, Procèt-ven haut , JtouitMge · texte numérisé non relu

V. Efiervier , Marchepied, Procèt-ven haut , JtouitMge

Pkciif ri. tviÀi. t xx rlcui maxitimb .

Point «les rivière» et fleuve» où la pêche cesse d'étrr fluviale.— Police de la pèche »ur les fleuves. — - Cas où el|«cesse d’appartenir à l'Adinin. detforêts. — Le point où la marée se fait sentir n'est pas celui où . par l'action du flux de I» mer, les eaux fluviales, refoulées sur elles-mêmes, «'ouvrent leur* rive» sans rien perdre «le la pureté de leur goût , mais relui où , par |e«ir ra«;lange avec les eaux de la mer , elles contractent la salure. — Dans cette dernière portion de» rivière»

nuvigablcs, fa pèche e«t soumise à la surveillance d<» administrateurs de la marine; mais dan» toute» les autre*

fiartie». elle reste, comme les eaux sur laquelle» on lVxerce, purement fluviale. et soumise à la surveillance de l'Adm. de» forêts. — Les décrets de* 21 août 1809 et G juillet iHm.qni ont .rendu, dau» une partie de la Loire . la pèche libre. n’«int point modifié cet ordre «l'attiibutinns. rt l’Adm. «le» forêt» continue «le faire observer les règlement sur la pèche fluviale dans la partie «lu fleuve où la pêche a été déclarée libre, lorsque «es partie» sont au-dessus du point ou les eaux cessent

Page 1