V. Poursuite
Perso.** xr.. Manière de dresser le* état* du personnel. (Circul. du j novembre tSs'i.J J.
Réorganisation de* brigadiers et garde* forestier». ( Circul . au A août iSaG.) 4Ai.
Prêts ni bois. V. Adjudicataire.
Pi ai» Dt toc r. Quelle peine pour b coupc en délit de jeune* brin* audessous d’un pied de tour. 28^ et aflo. Tarif des peines d’après le codcTS!?.
Pierre». V. Extraction.
Pigeons. Les pigeons de colombier ne sont déclares gibier que durant le temps pendant lequel le» réglemen* administratifs ordonnent de le» tenir renfermés ; hor* ce temps, ils sont immeuble* par destination : tuer alors ces oiseaux ou ne les approprier, c’est commettre le délit de soustraction frauduleuse. (Arr. de cass ., du m septembre 1810.) >66- Pillage. V. Indemnité.
Pistolet. Le port de pistolets de poebe est un délit. (Arr. du & août i8»4.) 275.
Plan. V. I)ommncs nationaux , et l'Instruction sur les aménagement. 344.
Plantation. V. Unis, Cours d'eau.
Plantation nis routes. V. /fou/es.
Plantation sir ln chemin ns iialace y. Matage.
Poisson. V. Pèche.
Police administrative. V. Arrêtes administratifs.
Police et conservation des bois et roRRis. V. les Dispositions du code et de l’ordonnance réglementaire. 54n,
Port. Les questions relatives à l 'étendus et à 1 existence d’un port 011 doivent être déposés les bois destinés à l’approvisionnement de Pari* . sont de la compétence do l'autorité admin ( (Jrd.de 1Ü7*, orf. ih^c/iai*. t^.Oid.
au roi, du ifi juin 183*.) Ai*
Port d’armes. La peine prononcée pour défaut de permis de port d’armes «le cba»*e , rat toujours applicable , soit que le fait de citasse constitue 011 non un délit, (drr. de nus., des 3J janv., 2 et 20 mars i8i3.) n8,«** et 13;».
Le fait de s’étre pourvu pour obtenir un permis de port d’armes, et d'avoir consigné la somme requise, ne peut suppléer au début do la représentation du permis. ( Arr. du j mars i8s3.) 112.
L’exception pour le cas où le fait de port et d'usage d'armes de chasse aurait lieu dans un enclos fermé no
rieut être invoquée, *i cet enclos n'est ié sans intermediaire à l'habitation et n’en forme une dépendance. ( Arr.
du 2 q mars i8i3.) 1 3 y.
On ne peut chasser sur son propre !erraiu sans un permis de port d'arme».
— Une baraque de chasseur ne peut être assimilée à une maison habiter, et il v a lieu à l’application de l'amende contre le chasseur qui , posté dans celte baraque, tire un coup de fusil sur du gibier, s'il n'est muni du permis de port d'arme*. (Arr. du 1 8 juin 181L] »4fl.
Il n’y a lieu de faire payer que 1a gratification «impie de A fr., toutes le* fois qu’ira seul et même p.-v. constate un double délit de chasse et de port d'armes. ( Décis. minist du t,T. oet 1823.) 1C7.
Le* officiers de louveterie et leurs pi-
aucurs sont dispensés de *e pourvoir e permis de port d'armes de chasse et a’en acquitter la taxe, lorsqu’ils se livrent exclusivement à la chasse de* loups ou autre» animaux nuisibles, mais , dans tous les autres cas. il» *011 1 tenu» de se muuirdcce permis et d’en payer le prix. (Dccis. nun., du 1 oet.
Un p.-v. de contravention aux régie mens sur le port d'armes est valable , quoique non enregistre. (Arr. du »<> janv. » 8*4.1 »»)*■ •
La faculté de porter des armes en voyage ne s'applique qu’aux arme»
apparente». (Arr. du 6 août i8*4.) 17 A.
Tout fait de chasse quelconque avec ai me* r»l réputé délit aussilong-temp»
que l'individu trouvé chassant n’a point justifié d’un permis do port d'armes obtenu au moment de la chasse. — C’est à lui à proposer celle exception : ainsi un tribunal ne peut déclarer non recevable et inadmissible l’action du ministère public contre un prévenu du délit de chasse sans permis de port d’arme» , sur le motif que ce prévenu n'aurait pa* éle préalablement mi* en demeure de produire son permis. (Arr. de ta» s., du ifi mars 182S.) 3'»p-
63o POU
l/a ut or isaltnn du ronscil d'état on de1 l'Adm. gén. de* forêt» n’est pat nécessaire pour mettre en jugement un for. prévenu de délit dcchavie et port d’armes tans permi», »ur un terrain ensemencé, fitué hors du canton de. bois confié à ta gante , ce délit étant étranger à «et foortinn». {Arr.
Je rat*., du dim'riJ jRxS.J l&i.
