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SCI

lière doivent cire considères comme de simples avis. ( Ord. roy., du iC juin |8»4.) 187.

Rirfir.vioi» di rais. V. Boit do l'Iiial. Km» di DiriHDii au vosd. n4.

Régime forestii*. Bien» tpii soûl soumis au régime forestier. A3o.

V. Boit de» commune» et de» etablhsemens publics , Boit tlomaniuux . Boit de lu couronne , Boit posit tlt » a titre d’apanage et de majorai s , Bois in f - dtvit .

Registre». Dispositions de Tord, ré- •“ glcm. sur les registres cl sommiers des accus forestiers. A4y.