V. Arpenteur

Rétam*. Y. Domaine.

Revendication. V. Commune» , Domaines nationaux.

Rrir. Des bois destinés aux travaux du Rhin. A4 o. AGo.

Rivière. Explication sur ce qu'on doit entendre par le mol nwigable. ( Ord.

du roi, du 10 juillet 1831. ) ü.

Les préfets sont mmpétens pour faire des réglcmens sur la police des rivières navigables. (Ont. du roi, du as août i8j3.) &•{.

Lorsque, par une dispos, admin., U hauteur des eaux d'une rivière navigable <1 été réglée, il ne s'ensuit pas que le Gouvernement soit privé du droit de péebc dans cette rivière.

(Di cis. min., du lü sept. 1833. ) SA.

Le* rivièrés navigables étant aliénables, on n’a pu en comprendre les eaux datis une vente nationale. ( Ord. du 19 février i8i4.) i83.

Les contraventions sur une rivière non navigable ni flottable sont de la compétence des trib. (Onl. du j avril i8i4. ) Y. Cours d'eau , Halage , Navigation . Pèche , Rouissage , / oirtc

Rouettes. Y. Hart».

Rouissage. Le rouisage du chanvre daus une rivière navigable ne peut

être considéré comme une contravention ordinaire en matière de g r. unie voirie, et , sous ce rapport . soumis à la juridiction de» conseils Je préfecture. C'est un délit de la compétence des trib. correct, et punissable des

Î>rinc$ portées pur lord, de iGGg.

Deux ord. du rot , du iG janv, 1893. ) fi et 7.