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Service forestier. Du service forestier I dans les dEpartemen*. 648.

Skxvicb militai us. V. Ecole forestière . Servitude. V. Dons, nationaux , Pas sage.

Si en* ex. V. l’inslr. sur les aménagemens. *44.

Signature. V. Procès^j'erèal.

SicmriCArion. La »lgmficatiou de tou* les jugement par déhutl n'est | «a s obhflaioire-tk. Cas dans lesqifâl» on doit s’abstenir de la -faire. ( ÙtixüL du s4 i mai i8u&. ) 368 >

I Dispositions du code sttr la signification | des jugement. Art. toy,X». 54 ô.

V. Ci luttant f'Jfnis (te justice. Garda, Conseils de pTtfkeiuro.

Somma* »é<)uR*t are». V. Traite*.

Son mi ir«. V. Archive 1,

Sot chia. V. Amende.

SonnifioL Lorsque l’adj. il' in» nombre d’arbres déterminé a demandé qu'il fût procédé au ipuiçbétago de la psrtitdu tfbb où tes arbres sont situés, et qu’il a résulté de cette vérification la reconnaissance d'un déficit dansje nombre des arbre* marqué»

' en délivrance et compris dans l'adjudication, il y a lieu d’accorder une indemnité à l’adjudicataire pour ce déficit. (Dtcis. muust., du as juillet i8»6. ) 43g.

Dispositions de l’art. o3del’ord. réglera.

sur le souchetage. 666.

Soumission oxs aiiPbmtburs. V; l /nstr.

sur Us aménagement, a 44.

Soumission s'isciciiTi. Y. Domaines engagés.

Socsissioss SCR DELITS. Y’. Délits.

Sous-préfet. V. Bois de marine.

Stitiitiqoi. Y. Vlnstr. sur les aménagement. *44.

Superficie d’iw bois ( vente de la ). Y.

Bois .

SUPPLEAIT »B JG0B DB PAIX. V. Ajffîtmation.

Se bar ratios. \.Erats de justice.

Sormesuee. Lorsqu’une vente d'arbres dont le nombre serait même déterminé a été faite par contenance, et que le» enchère* ont été également faites par contenance, il y a lieu d’exiger le paiement de 1a différence de mesure qui se trouve au réarp. , à raison du prix de l’ad . ( Décis. nunist., du 7 mars 18*6.) 346.