V. les Art. 177 et 1 78 du code
Y. Chasse, Délit , Preuve, Protêtverbaux.
Tj rrains f orbstiirs, V. Concession.
Terrain» vains ar vagues dépendant or* fo»ét*. On ne peut y mener de* bêtes 4 laine. {Arr. du j£ mars iln.) *7.
l><-munde de l’état des terrains vides.
T k rr a. Y. Extraction.
Tiercemsnt. La signification d'un tierccim-nt, quoique faite deux jour* après la déclaration de cc lierccment, est valable si le jour suivant est uu jour férié. ( Déçu, du min. des fin. . du a6 juin 1816.) 366.
Tierce-Opposition. V. Domaine s nationaux, Opposition,
Timbre. V. Permis <f exploiter.
Titré* anciens. V. Domaine*, nationaux, e *
Titres privé». V. Damante s nationaux
Torts rt Dommages. V. 1 waux publier.
T o cube. V, Extraction.
Tourbière. -V. Pèche, *
Trait as. Aux terme» de l’art. 3 de la loi du 6 décembre 1814, les fruit* perçus parle domaine ne doivent pa* être restitué» aux émigrés.
On doit considérer comme fruits perçus le montant des traites de coupe* de bois souscrite* par les adjudicataires.
Les softi mes séquestrée* sur le* émigre» par suite de l'invasion de Napoléon en 1816, constituent une créance sur l'Etat, qui, n'ayant pas été réclamée daus les délais fixés par la loi du »5 mars 1817 sur l’arriéré, est frappée de déchéance. ( ( Jrd . du roi, du 6 *entembm iS*0.) 46a.
Traiteurs». Les conservateurs n’ordonnancent plus le montant de* tmitcniens des agens et gardes.^- lis adressent 4 l'Aura, l’état des traiteraen* 4 l’expiration de chaque trimestre.
(Circul. du 18 déc.) 1833.
Instruction réglcmcu taire sut les dépenses. an.
Les trait emens à payer ne pcuvsot excéder ceux autorités. Il doit y avoir aii contraire des ditl'é ronces on moins par suite des vacances ou de» congé».
— Les différences en moins , jointes aux somme» 4 payer, doivent toujours faire balance avec le» trait emens autorisés. — Les agen* doivent faire, sur les états de Irailcmens, Imite» les déduction* qui résultent de* vacances, décès, congés, etc. (Circul du ix mars l8i4.) ai3.
Instr. *ur la confection des étals dç traitemens. 33x.
