‹ Recueil chronologique des réglemens sur les forêts, la chasse et la pêche, contenant les lois, ordonnances royales, arrêts de la Cour de cassation ... Par M. Baudrillart .. Tome 3Chapitre 5 sur 431 · N°. I. ) ARRONDISSEMENT · texte numérisé non relu

N°. I. ) ARRONDISSEMENT

Htat de répartition de la somme de, . *

accordée à titre de gratification aux inspecteurs , sous-impccteurs et gardes généraux des forêts des départemens composant le. . . . arrondissement forestier , pour Vannée itiai.

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Observations.

(*) CY»t-à-

dire , à IVgaril de» garilrs généraux, I.- mot SOT AL f MIXTE ,

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