V. délit , procès-verbal

Anciens méolkmevs. V. cours d'eau.

Afanagb (gardes d'un). V. mise en jugement.

A rr ll. Y, preuve.

Affel db causb. V. frais de justice :.

Affhovirionn>.mfrt db Paris. V.

ports.

Approvisionnement dm place* forts*, V. bois exploites /«o«r la mise en défense des places de guerre .

Arbres. V. procès- verbal, mesurage.

deux personnes ont prononcé le mot

quels ils exercent. — Al ode «l'cxécu-

je prends , et que le p.-v. constate

tiou de telle dispos, u l'égard des

que ce mot a été prononce simulta*

«gens for. 1 .drt. du min. des fin., du

iicuicnt, on ne peut être admis à

1 *) avril 1033. Lircul. du 18 juin

prouver par témoins qu'il n'y ,\ pas

suie. } 48.

en simultanéité. ( Ord. du roi, du

Les agens lor. n’out point qualité pour

17 juillet ifiaaT] 5j.

Ou ne peut procéder aux ventes de

ret t-vnir la yi^nilîcalion des arretés des conseils de piéfectun*. { Ord.

coup!, s tic bois «le l'Etat par deux ad-

royale, du 4 juin ib3t.) 14O.

]ud., l'une provisoire, l'autre dt-hni-

Alienation de ri ans coxuisiiix

tlve. t Bltil. mt/1. , ttu 6 décembre

*1)33.) JO b.