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le* vacations des a cens for. ( Décis. j min., du 8 oct* i8a3.) 169.

Aasass f là nt is sur vsTmitx**** du HiTiosALiMiiT. V. domaine j nationaux.

Arsrbj di RxsKnvB. Manière de les marquer. 174. V. baliveaux.

Archives. L'agent qui sucrède à un autre n’est pas tenu de rembourser les frais de fourniture des registres et sommiers, f Circul. du a? septembre 1822.) 8 6.

Arfxxtagk. Les frais d’arpentage et de réarpentage de* coupes sont payés par les adj., chacun pour sa coupe.

( Circulaire du 3 juin i8a3. ) il5.

Les p.-v. de vérification , lorsqu'il* sont contradictoiiea , servent à régler le paiement des différences de mesure.