V. marteau

Fhemieu de la pèche. V. pèche.

Fief. V. usage.

Filets. V. pèche et Farrét du t*'. mars

Forêt domaniale. V. bois domaniaux.

Fossé*. V. passage , pèche.

Fourniture. Y. travaux.

Fournitures pour la dépense des place* ub notiii. V. séquestre.

Frais de justice. Le* gardes n'ont aucun droit à des Irais de voyage , lorsqu'ils remplissent le.s fonctions d'huissiers. {Occis min., des i5 fiv.

1822 et 7 août 182,3.) 1 i et «58. — Excepté «Un* le cas d’un déplacement ordonné par un mandat du ininiêtèrc public. ( Circul. du i*r. mars 1822.) ai.

Toute* les fois qu’une affaire intéressant une commune, une adiu. publiât' ou un établissement public, est c nature à entraîner une peine af- UU’tive ou infamante, la dépense occasion me par la procédure doit être acquittée sur les fonds généraux des irais île justice, d'après les ord. du préfet, misai au pied de la taxe des trib., comme pour les autres a flaire s • poursuivies d’office et exclusivement a la requête du ministère public , par le motif que, dans ce cas, les poursuites sont dirigées dans l'intérêt de l’ordre social plutôt que dnus celui de telle ou telle adm. (Dec is. du min.

des fin., du 32 mars 1822.) 27.

Mode de répartition entre les prépose* for. , des Irais de signification deactes pour lesquels ils sont substitue»