V. pâturage

Querrtojr r a ifem Ci et. ck. V. ptfisefgu , pâturage , pèche , procès . i-erbaut , usage.

Qvkitiovi db vxoi'hiétb. Porttfafilés à remplir avant d’î atrod ni o* car juaftee les questions de propriété qm ftrféressent I» dot* Jim; de l*Eftrr. if f, 88 et 16g.

H à A1 seavT.com*. Il* sont toits par tin arpenteur autre que ceint qui a procédé s l’assiette. {Lettre de tadm du 12 fée. iftü) t3r. V. arpentage , procès-vcrbao r.

Ractotvs. On ne pmi considérer comme en récidive celui quf, sryilItC arrêté l’effet d’aïi premier p.-v. de délit par une lr.1ns.1r lion, attrait commis, dans le cours de la wélrtc année y 1111 second délit. — M ùs les soumission* de» déltaqunoi «rbabhucfP tenrhrofc .1 transiger sur les délits i lotit îJs sont prévenu» , ne peureut être idttthüs.

(Décit. min., du 2 0 septembre 182$.)

R t.coLEM e HT. V . pntcàfV* rbnux.

Réclawatiott D*é>KOirê. V. commune et l'ord. du roi . du 39 Otai 1833.

Recours. Y. r» tin' et.

IliCü» AYtot. V. témoignages.

R bout ans. Y. archives.

Réotsum foksvti r, b. V. ùo£r communaux.

Iléüt-SMKVS os roLtem. V. chasse.

Remise d’amesde. V. amende, délits.

Rente» rioostM. V- concessions de terrains /on«/if( ».

RivaitTiTio*. Y. frais de justice.

RàQtnsiTion de ovIMk. V. Ms explot têt pour la défense dey places de guerre.

RBsvomasr&iTÉ civ’u.e. Elle rtc s’étend à l'amende rpic dan» lesca* *péciafement prénu jwr la loi. (Arr. de cass., des n finie, r t a3 aotft i8?2.) 1 et 78. Note à cet égaré, 1 . V. pèche.

R BTes tnt*. A dater dir r»»-, janvier 1811, les tel en»» es exercées sur Jh traitemens, à raison Je» vacantes d’emplois , doivent RM portée* eu déduction des dépenses publiques.

(Circul. d» a mars i8aa- JDétis. min., du 7 déc. i8ai.)ra5.

La retenue du premier mois de traitement de* non n» me ettptoyitf , et du l>rem»er dontSètue d*tf limmidtiotii de rraitemem , doit continuel* d’avoir lieu jutqn’a nouvel ordre, (Or J. du roi, du i3 mars igao.) 3o.

HasTiTOTtov. V. jtérhe.

Restitotiob dh bois- V. bois.

RaiTrnmo* de *1 Eivs. V. hospices.

RwBtrmcATfOPi.Pour ta revendication

des bien* communaux. V. communes.

Hki*. Y. pèche.

RmiitB. f! spljcjfiua süié ce qu’on doit èWtwdte le mot aivigjibjg. (Ord.

du roi. du 10 juillet i8aa,; 5J.

Le* préfet» «oftt comncten* pour faire de* rfglfltêtlt sor la police «les rivières naviga».|e«. (O/d. du roi, du «8 fïO;.rf l8-.r-jO 8 t.

Lorsque, par une dispos, admit». ,1a hauteur îles eaaïc d’une filière navigable a été régrée, il ne v’ensuil pas que le gouvernement soit privé du droit do pécbe d.ius celte rivière.

’.Décis. min., du »3 sept. 1833.) 8».

V. cours d’eau f hallage . jtèche, navi . gution , rOulsSdgé , Puitie.

BocisSso». Le rouissage du chadvre dan* une riviéré nsrvlgrble, n** peut êi tt comMér* corn tne'uue coimav eu tiow ordinaire en matière dé grande

voirie , et , sou* ce rapport , so'ai’.i* a la jttrWfefléW dé# conseils de prcfei turé. GVsC uft délit de la compétence des lrib. correct. , cl puMhaUlr des peines portée# paé tffc 1669.

( Deux ord. da toi, du 16 ja>tv. i8»2.

O ef

RA0VM ( pF.nit rti'on.s deTl. Le* Idf et réglemcn* de la gnn.le voirie imposent auïe piopriétaifea rivèr.iin* des grande* Toutes l’Hfttigiilion «Toi plan - 1er le» bords. — Un propriétaire n’est par lu il dé à prétendre qu’il a igftOié celte obligation, torique le* plalnatiofts ont etê ordonnées pendant pfusieurs «SAéèt çf|lar *tos arféiés socttidh du1 rtréïer iftr département. — ff n’èst pas fondé a «e pr dndrC dè ce q>>c les pUiitatîoiu ont ëré exériiîée»

d'oIKce, !WKqTi*eî!cx d’out eu lifcù q lie d’iiprès db iklj. puMiqucs. ( Ord. du roi , du 20 fèv. îHau.) 30.

L’autorité adrain. est seule cdtt)|Mftente tkuer «arrtef relathrcmeiif à une con- ■ trntêrlrton commise sur une route rovelc. (Ord. du rot, du 3i juillet W#.)65, Y. chemin , frWVaitir.

RvlWKtQ. V, péché.

Sabotibv. V. construction.

S-m aire. V. gardes, cottùHuAei.

.Sc: en 1 ):*. L.CVpossè'Ssi rtrs doivent Lire marquer les arbre» qo’ils destinent A étrt* débités en |i!.inthr» , sou.s le* peines prononcées par les n-glcmen* locanx. -» Le défaut de preju.

di»5è cfc«*é à rEr.it ne peut être un ntotif d’exetfse. — Il n'appartîeat qu'au gtftitcfiiWient d’accorder" les remise» ou lédhcHoU «futtNidè «ttie Féquitr Tient réclamer. ( Arr. du 30 juin itïa'i.) lia.

SECTIOX r>X rOMMlfVir. &>tlj COOlffUe AaU:£.

S em pst* a (compte dé)-. IiitfrtitiitM sur la rédaction def comptes de scuiestre.

tjfi.

Sê:>irE»TRE. Le séquestre apposé en »8iJ, pendant l'aEUtpEtkm , sur les bîé in» restitués nu* émigré# en vertu de la toi du ^décembre 181 4 , est nul de droit. -*^En conséquence, les revenus de ce* Ineit* , perçu» par l’Etat à ectte époque, doivent être restitué*. — IyC pr!* déf arlirc» juo venant de* Covêts uné remises sons lo séquestre , et employé* à la déièttse des pince* de guerre , doit être pavi? aux