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propriétaires. ( Ord. du roi, du 3l juillet i8a-j.) 6a.

Serment. V. farde.

Servitude. V. domaines nationaux , passage.

Sium r i Cations. V. citations, frais de

^ justice, gardes , conseils de préfecture.

Sommiers. V. archives .

Soumission ij'xnu agistb.V. domainci engagés.

Soumissions sur «bmts. V. délits.

Suemkaubb. V. mesure .

Tabac. Les gaules doivent surveiller les plantations frauduleuses de tabac dans les forêts; ils participent aux amendes et indemnités à raison des découvertes qu’il* font. {Circul. du »a juin ii5aa.) 48.

Tailms. U ne plantation est réputée tjillis par destination. f Arr. du il juin lHat.) 148.

Témoignages. I.es gardes, lorsqu'ils sont cités pour donner des renscigncmens sur U laits par eux contestés , ou pour suppléer a l'insuffisance ou à la nullité de leurs rapports , ne peuvent être récusés, sous le prétexte qu'ils déposent dans leur propre l'aiL {Arr. de cass., du i«. mars . i8aa.) 4* V. délit , chasse , preuve , procèsverbaux.

Tbrrairs forestiers. V. concessions.

Terrains vains bt vaoues dbfbndabt nas roBÈTs. On ne peut y menerdrs bétes j laine. {Arrêt du 1 5 mars i8aa.) a7.

Timbre. V . procès-verbaux.

Tithes anciens. V. domaines nationaux.

TourriArb. V. pêche.

Tkaitbmers. Les conserv. n'ordonnancent plus le montant des traitemensdes a gens et garde*.— Ils adressent à l’a dm. l'eiat des truitemens a l'expiration de chaque trimestre.

( Circul. du 18 déc. loaa. ) tio.

Instruction réglementaire sur les dépenaes. sis* V. retenues.

Transactions sua procès-verbaux.