ROBERTET

Et scellé en double queue de cire iaulne.

21 janvier 1563 (CHARLES IX).

Défense d'enrichir les habillemens, d'aucuns boutons, plaques, grands fers ou esguillettes d'or et d'orfeurerie : et prohibition du transport hors du roijaume, des laines qui ne sont mises en œuure.

CHARLES, par la grâce de Dieu Roy de France, à noz amez et féaux les gens tenans noz cours de Parlement, baillifs, seneschaux, preuosts, juges, ou leurs lieutenants, et à chacun d'eux, si comme à luy appartiendra, Salut et dilection. Pource que par inaduertance il a esté obmis, en nostre ordonnance sur le règlement des usages des draps, toilles, passements, et broderies d'or, d'argent et soye, et autres habillemens superflus, à plein déclarez par icelle, de faire mention des boutons, plaques ou aiguillettes d'or, auec ou sans esmail, que ne voulons estre permis porter à noz suiets, pour en estre l'usage de non moindre despense et superfluité que les autres choses que nous auons défendues et reprimées par nostre dite ordonnance.

1. — A ceste cause, voulans à ce pouruoir, et à fin de tant plus ester toute occasion à noz peuple et suiets de despendre en ces choses inutiles et superflues : Nous auons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaist, qu'il ne sera permis, ains inhibons et défendons très expressément à tous noz suiets, soyent hommes, femmes ou leurs cnfans, ausquels l'usage desdits

draps, toilles, passemens et broderies d'or et d'argent, et de soye, est défendu par nostredite ordonnance, de porter, user, couurir, n'enrichir leurs liabillemens d'aucuns boutons, plaques, grans fers ou esguillettes, petites chaisnes d'or, ne autre espèce d'orfeurerie, auec ou sans esmail, de quelque sorte que ce soit : sinon, pour les hommes, en boutons pour fermer les sayes et les fentes de cappes, et aussi en garniture de bonnets : et quant aux damoyselles, en chaisnes, carquans et brasselets : et les autres femmes de villes, en patenostres et brasselets, comme il est porté par nostre dite ordonnance. Et ce, sur les mesmes peines, et d'amende applicable, ainsi qu'il est contenu par nostre dite ordonnance.

2. — Et, en outre, d'autant que par le fréquent transport et enleuement qui se fait en nostre royaume des laines qui y croissent et abondent en assez bonne quantité, pour estre transportées hors iceluy, auant que d'estre mises en œuure : la manufacture des draps et sarges, qui s'y souloit faire, se voit quasi anéantie et hors d'usage : Nous, pour à ce remédier, et à fm de faire plus facilement reprendre cours à ladite manufacture de draps et sarges en nostre dit royaume, auons très expressément inhibé et défendu à toutes personnes, de quelque estât, qualité ou condition qu'ils soyent, noz suiets ou autres, de transporter ne faire sortir doresnauant hors iceluy nostre dit royaume et pays de nostre obéissance, pour estre portées en quelques autres pays n' endroits que ce soyent, aucunes laines, sans estre mises en œuure, sur peine de confiscation d'icelles, et de deux cens liures applicables moitié à Nous, et moitié aux dénonciateurs, contre ceux qui se trouueront transporter et sortir lesdites laines.

Si vous mandons, commettons et enioignons que le contenu cy dessus vous obseruez, etc. Donné à Paris, le vingtuniesme iour de januier, l'an de grâce mil cinq cens soixante trois : et de nostre règne, le quatriesme. Ainsi signé, par le Roy en son Conseil. Robertet.

llll IlECUEIL CURlEUXo

Janvier 1563 (CHARLES IX).

Ordonnance du Roy scr le tavx et imposition des soyes, flore ts et fillozelles entrants dans son Royaume, oiiltre tout autre gabelle cy deuant ordonnée.

CHARLES, par la grâce de Dieu Roy de France, à tous presens et aduenir, Salut. H nous a esté en nostre Conseil priué remonstré , que en nostre ville de Lyon il entre par chascun an grand nombre de balles de plusieurs sortes de soyes, de pays estranges, tortes, fiUates, tramées, non Allées , et autres ouurées et autres manufacturées en fil et tramées , à sçauoir accoustrées et prestes à mettre en ouuraige à faire draps de soye , et autres tortes et à couldre. Et que silesdictes soyes estoyent accoustrées et manufacturées en cestuy nostre royaume , auec ce que l'argent des façons demoureroit, grand nombre de gens seroyent à ce appliquez, qui en viuroyent, et s'en feroitle pays beaucoup meilleur. Oultre , qu'en accoustrant lesdictes soyes , en sortiroit la fillozelle, dont viendroit grande commodité et profict, non seulement aux manœuures, mais à Nous. Ce qui seroit aussi cause d'y ramener et faire retourner plusieurs ouuriers qui s'en sont allez, durant les troubles, en diuers pays, où ils ont monstre, entre autres choses, à faire la soye à couldre, que auparauant l'on venoit quérir et recouurer par deçà. Joinct que c'est chose toute certaine que les teinctures y sont meilleures qu'en nulle autre part : Pour laquelle occasion, beaucoup de teintures se y sont venus habituer : parle moyen de quoy, se vend beaucoup de galles et autres marchandises ausdictes teinctures. Parquoy, si c'estoit nostre plaisir d'accroistre et augmenter en cestuy nostre royaume les arts de préparer ladicte soye , la teindre, et les mestiers qui en dépendent, Nous et nostre dict peuple en tirerions grands proficts et commoditcz , et si seroit cela cause que ceux qui y font venir desdictes soyes teincles et

mettent icelles parmy des balles de toutes marchandises , mesmes esdictes fillozelles, pour frauder notre gabelle, ne le pourroyent plus faire : auec ce, que ladicte gabelle en seroit meilleure, en y mettant quelque petite augmentation.

Nous, pour ces causes, après auoir eu sur ce l'aduis des gens de nostre dict Conseil, auons résolu et arresté , et de faict statué et ordonné, statuons et ordonnons, par ces présentes , que doresnauant ne pourront entrer en nostre dict royaume soyes, ne doubles soyes, fortes, fillates, tramées, non fillées, ne aucune sorte de soyes accoustrées et manufacturées teinctes, fors soyes gregiées et escreues : sinon, en nous payant dix sols pour chascune liure , oultre toute autre gabelle cy douant ordonnée , qui est de deux escus pour balle : sur peine de confiscation , non seulement d'icelles, mais des marchandises où elles seroyent trouuées cachées, et autres balles et marchandises marquées de mesme marque par lesdites balles , oii seroit la fraude, et appartenant à mesme patron.

Et pour ce que par cy douant n'a encores esté imposé gabelle sur les florets et fillozelles teincts qu'on amené en nostre dict royaume; Nous disons oultre et ordonnons, qu'il sera prins et payé quatre sols tournois pour liure desdicts florets et fillozelles creus et manufacturez, et aussi teincts, qui entreront en nostre dict royaume» Et le tout receu par les receueurs de nos douannes , sans que l'on puisse faire entrer desdictes soyes et fillozelles par les voyes de Flandres, Mascon, Ghaalon, Diion, ne autres lieux et endroicts que ce soit, sinon par nostre dicte ville de Lyon : sur mesme peine de confiscation d'icelles, et de toutes autres marchandises, en la sorte que dessus est dict.

Et des faultes et maluersations qui en ce se commettront, la cognoissance en premier ressort en appartiendra aux maistresdenos ports ou leurs lieutenants, ausquels, partant que besoin est ou seroit, la leur auons par ces présentes attribuée et attribuons, pourestre en ce par eux procédé, selon et

en ensuyuant les edicts de leur création et establissement.

Si donnons en mandement à nos amez et seaux les gens de nos cours de Parlement , de nos Comptes , trésoriers de France, et generaulx de nos finances , et à tous nos baillifs, seneschaulx, preuosts, maistres desdicts ports, et autres nos justiciers, officiers ou leurs lieutenants , et à cliascun d'eux , si comme à luy appartiendra , que le contenu en ces dictes présentes ils facent respectiuement lire , publier et enregistrer, entretenir, garder etobseruer, en contraignant à ce faire, souffrir et obéir, et faisant contraindre tous ceulx qu'il appartiendra, et qui pour ce seront à contraindre, par toutes voyes et manières de ues et raisonnables, nonobstant oppositions ou appellations quelsconques, pour lesquelles, etsanspreiudiced'icelles, ne voulons estre différé.

Et pour ce que de ces dictes présentes l'on pourra auoir affaire en plusieurs et diuers lieux, Nous voulons que au vidimusd'icelles, collationné par l'un de nos amez etfeaulx notaires et secrétaires, ou soubsseel royal, foy soit adioustée comme au présent original : auquel, à fin que ce soit chose ferme et stable à tousiours, Nous auons faict mettre nostre seel à ces dictes présentes. Sauf en autres choses nostredroictetTautruyen toutes. Donné à Paris, au mois de januier, l'an de grâce mil cinq cens soixante trois, et de nostre règne le quatriesme. Ainsi signé, sous le reply ,