CHARLES
Et sur le reply, par le Roy en son Conseil, Robertet.
Lecta, publicata et registrata, audito Procuratore generali Régis, in quantum tangit domanium, Parisiis, in Parlamento, vicesimâ nonâdie februarij, anno Domini millésime quingentesimo sexagcsimo tertio.
Sic signatum , Du Tilleï.
Lecta similiter, publicata et registrata, audito Procuratore generali Régis , in caméra rationum regiarum , decimâoctauâ die martij, anno supradicto. De Baugy.
LOIS SOMPIUAIRES. [il
10 février 1563 (CHARLES IX).
Interprétation et ampUatlon de l'article onziesme de l'ordonnance du n janvier 1563.
CHARLES, par la grâce de Dieu Roy de France, à nos amez et féaux les gens tenans noz cours de Parlement, Salut. Par l'ordonnance que nous auons fait expédier le dixseptiesme iour de janvier dernier passé, pour oster à noz suiets toutes occasions de despense superflue en leurs habillemens : Nous auons, entre autres choses, permis aux femmes et filles de noz officiers, qui seront damoyselles, l'usage de taffetas et sami de soye, tant seulement en robbes : ayans dés lors entendu que leurs maris (de la splendeur desquels elles reluysent) eussent semblable permission : mais, pource qu'il n'en a esté faite aucune mention en ladite ordonnance, laquelle nous semble plustost leur oster de pouuoir porter ledit taffetas en robbes, que de leur permettre : Nous, en amplifiant et interprétant nostre dite ordonnance, auons dit et déclaré, disons et déclarons, que nostre vouloir et intention est que nosdits officiers, de la qualité qui s'ensuyent, à sçauoir lespresidens, maistres des requestes et conseillers de noz Cours souueraines, les presidens et maistres des Comptes ordinaires en noz chambres des Comptes, les presidens et généraux des Aides, les thresoriers de France, et généraux de noz finances, noz notaires et secrétaires, thresoriers de nostre espargne, et de l'ordinaire et extraordinaire de noz guerres, et de nostre maison, pource qu'ils sont ordinairement à la suite de nostre personne, puissent porter ledit taffetas et sami de soye, en robbes, et non autre sorte de soye, quelle qu'elle soit : pourucu, quant aux officiers denosdites Cours souueraines, que ce soit en noz cours de Parlement : tout ainsi qu'ils eussent fait et peu faire, si leur eust esté permis par nostre dite ordonnance. Si voulons et vous mandons que, du contenu en ces pre-
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sentes, vous faites, souffrez et laissez iouyr et user nosdits officiers, dessus nommez, pleinement et paisiblement, selon et ainsi que dessus est dit : cessanset faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire : car tel est nostre plaisir. Donné à Fontainebleau, le dixiesme de feurier, l'an de grâce mil cinq cens soixante trois : et de nostre règne, le quatriesme. Ainsi signé, par le Roy en son Conseil,
