EXTRAICT DES REGISTRES DU PARLEMENT

Apres auoir veu par la Cour les lettres du Roy données à Bolongne le xxiij de ce mois, signé, Henry, et plus bas, Du Thier : et en obtempérant au contenu en icelles, ladite Cour a ordonné et enioinct au preuost de Paris ou ses lieutenans, de faire incontinent et de rechef publier, à son de trompe et cry public, par tous les carrefours et autres lieux insignes de la preuosté et vicomte de Paris, l'edict, et ordonnances cy devant faites par le Roy , et publiées en ladite Cour le xiiij iour d'aoust dernier passé, contenans reformation de la superfluité des habillemens de soye , selon les interprétations depuis faites par ledit seigneur, faire garder , entretenir et obseruer le contenu en icelles ordonnances, inuiolablemcnt sans enfraindre, souz les peines contenues en icelles. Fait en Parlement, le vingtquatriesme iour de may , mil cinq cens cinquante. Ainsi signé ,

Berruyer.

Défendons à tous manans et habitans de noz villes, toutes sortes de dorures sur plomb, fer ou bois, et l'usage des perfums apportez despays estrangeset hors nostre royaume,

à peine d'amende arbitraire , et de confiscation de la marchandise.

22 avril 1561 (CHARLES IX).

Règlement stir la modestie que dotjuent garder es habits totis les suiets du Roy, tant de la noblesse, du clergé, que du feuple, auec défenses aux marchans de vendre drap de soye à crédit à quelques -personnes que ce soyent.

CHARLES, par la grâce de Dieu roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Par les plaintes, doléances et remonstrances que nous ont fait noz suiets, es Estats dernièrement tenus par Nous en nostre ville d'Orléans, Nous auons cogneu que l'une des causes qui apportent l'appauurissement de noz peuple et suiets, procède des despenses superflues qui se font es habits , tant d'hommes comme de femmes, et de ce qu'ils se composent, en telles superfluitez, à imiter l'un l'autre ; qu'il s'en trouue peu qui veuillent avoir esgard à leurs estats , qualitez, facultez et pouuoirs, et se mesurer à la raison : auec cela, grand'partie de ceux qui portent lesdits habits les surachetent, d'autant qu'ils ne les payent comptant, et, pour le payement d'iceux, sont après leurs biens saisis : qui leur apportent doubles frais. Lesquelles superfluitez et trop frequens usages de draps de soye font d'auantage que pour l'achet d'iceux plusieurs grandes sommes de deniers se transportent hors nostre royaume : et si apportent des simuliez, inimitiez et enuies entre nosdits suiets, qui nous ont esdits Estats fait humblement supplier et requérir vouloir refréner tels luxes, démesurées et desreiglées volontez, et sur ce pouruoir, ainsi qu'il est plus que requis, pour le bien, repos et soulagement du public. Sçauoir faisons, que Nous, desirans oster à nos suiets l'occasion desdites

30 PiECUEIL CURIEUX.

despenses superflues, et après auoir mise la chose en délibération de laRoyne nostre très honorée dame et mère, de nostre trescher et tresamé oncle le roy de Nauarre , des princes de nostre sang et autres grans et notables personnages de nostre Conseil priué, et que le tout a esté par eux bien et meurement consulté et digéré, auons par leur advis dit, déclaré et ordonné , et par la teneur de ces présentes, disons, déclarons et ordonnons ce qui s'ensuit, à sçauoir :

1. — Que tous gens d'église se vestiront doresnauant d'habits modestes , decens et conuenans à leur profession, sans qu'ils puissent porter aucun drap de soye , soit en robbes, sayes, pourpoints ou chausses, ny lesdites chausses aucunement découpées : et si porteront les sayes longs.

2. — Les cardinaux porteront toutes soyes, et toutes fois discrettement, et sans aucune superfluité ny enrichissement.

3. — Et les archevesques et evesques, en robbes de taffetas et damas pour le plus, et veloux et satin plein en pourpoints et souttanes.

[i. — Tous noz suiets, de quelque estât, dignité et qualité qu'ils soyent, sans exception de personne , fors de noz treschers et tresamez frères , sœurs et tantes , nostre trescher et tresamé oncle le roi de Nauarre , les princes et princesses , et ceulx qui portent tiltres de ducs , ne pourront doresnauant se vestir et habiller d'aucun drap et toille d'or et d'argent , user de pourfilleures , broderies , passemens, franges, tortils, canetilles, recamures, veloux, ou soyes, barrées d'or ou d'argent, soit en robbes, sayes, pourpoints, chausses, ou autres habillemens, en quelque sorte ou manière que ce soit : ce que nous leur auons inhibé et défendu, inhibons et défendons : et ce, sur peine de mille escus d'amende, applicable moitié à nous, et l'autre aux pauures du lieu.

5. — Défendons, en outre, à nosdits suiets, soyent hommes, femmes, ou leurs enfans, d'user, es habillemens qu'ils porteront, soit qu'ils soyent desoye, ou non, d'aucunes bandes de broderies, picqueures ou emboutissemens de soye, passemens, franges, tortils ou canetilles , bords ou bandes de quelque soye que ce soit, dont leurs habillemens ou partie d'iceux puissent estre couuerts ou enrichis : si ce n'est seulement un bord de veloux ou de soye , de la largeur d'un doigt, ou, pour le plus, deux bords, chenettes ou arrierepoints au bord de leurs habillemens : et ce, sur peine de deux cens liures parisis d'amende pour chacune fois, moitié applicable aux panures, et l'autre au dénonciateur, sans aucune remission.

6. — Permettons aux dames et damoiselles de maison, qui résident aux champs et hors noz villes , s'habiller de robbes et cottes de draps de soye de toutes couleurs, selon leur estât et qualité , pourueu toutesfois que ce soit sans aucun enrichissement.

7. — Et quant à celles qui sont à la suite de nostre dite sœur, et des princesses et dames, elles pourront porter les habillemens qu'elles ont de présent , de quelque soye ou façon qu'ils soyent enrichis, et ce, iusques à un an prochainement venant, à commencer du premier iour de juillet prochain, et lors seulement qu'elles seront à nostre suite, et non ailleurs : et sans que pendant ledit temps leur soit loisible faire faire aucuns nouueaux habillemens d'autre sorte et façon que ceux qu'auons permis aux dames et damoiselles qui résident hors noz villes : ce que nous leur auons inhibé et défendu, inhibons et défendons, sur les mesmes peines que dessus.

8. — Et défendons en semblable aux vefues l'usage de toutes soyes, horsmis de sarge et camelot de soye, taftetas, damas, satin et veloux plein : quant à celles de maison, demeurans aux champs et hors noz villes, sans aucun en-

richissement iiy autre bord que celuy qui sera mis pour arrester la cousture.

9. — Défendons, en outre, à tous seigneurs, gentilshommes et autres personnes, de quelque qualité qu'ils soyent, de ne faire porter à leurs pages aucuns draps de soye, broderies, bandes de veloux, n' autres enrichissemens de soye, soit en pourpoints, chausses, sayes, manteaux, collets, n' autres habillemens ; encores que ce fussent les nostres, ceux de nosdits frères et sœurs, et des princes, princesses, et ducs.

10. — Et quant aux presidens, maistres des requestes et conseillers de nos Cours souueraines et grand Conseil, gens de noz Comptes , et tous autres officiers et ministres de nostre iustice ( si ce n'est, quant ausdits maistres des requestes, ceux qui seront à nostre suite) et généralement tous autres noz officiers, suiets, habitans et residans es villes de noz royaume et pays de nostre obéissance, ne pourront porter, esdites villes, soye en bonnets, souliers, et fourreaux d'espees, ny semblablement aucuns habillemens de soye : si ce n'est, quant aux hommes, pourpoints et sayes, et les femmes et filles, douant de cottes, manchons et doubleuresde manches de leurs robbes, et toutes fois, sans aucun enrichissement.

11. — Ne pourront aussi lesdites femmes porter dorures à la teste, de quelque sorte qu'elles soyent, sinon la première année qu'elles seront mariées. Et seront les chaisnes, carcans et bracelets qu'ils porteront, sans aucun esmail, et ce, sur peine de deux cens liures parisis d'amende pour chacune fois, de laquelle auons dès à présent donné moitié aux panures, et l'autre au dénonciateur, sans que noz juges la puissent modérer.

12. — Défendons aussi, sur pareille peine, aux thresoriers de France, généraux de noz finances, noz notaires, secrétaires, officiers comptables et autres noz officiers, quels qu'ils soyent, l'usage de soye en robbes, chappeaux, bon-

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nets et souliers: excepté, quant ausdictsthresoriers de France et generaulx de noz finances, notaires et secrétaires, ceux qui seront à nostre suite tant seulement : tous lesquels toutes fois ne pourront user d'aucuns enrichissemens en leurs habits, selon que dessus est dit.

13. — Et, pour le regard des artisans, gens de mestier, seruiteurs et laquais, auons défendu l'usage de toutes soyes, en quelques habits qu'ils puissent porter , et mesmes en doubleures de chausses, sur peine, quant ausdits artizans et gens de mestier, de cinquante liures tournois d'amende applicable aux panures : et, pour le regard des seruiteurs et laquais, de prison et confiscation d'habits. Enioignons à tous maistres de ne permettre que leurs seruiteurs et laquais contreuiennent, en quelque sorte que ce soit, à cette ordonnance, sur peine d'en respondre ciuilement.

14. — Défendons, en outre, à tous tailleurs, brodeurs et chaussetiers, tant de nostre suite que demeurans aux villes ou ailleurs, de ne faire ou prendre à faire aucuns habillemens, et autres choses cy dessus défendues : sur peine, là où ils seront trouuez contreuenir à nostre présente ordonnance, d'estre condamnez en la somme de deux cens liures parisis d'amende applicable comme dessus , pour la première fois, et pour la seconde, d'une autre amende au double de la première et du fouet.

15. — Et considérant qu'il y a beaucoup de personnes qui ont quantité d'habillemens couuerts et enrichis de soye en bords , passemens ou autres choses , lesquels leur demeureroyent inutils, leur auons permis et permettons, que durant le temps et terme de trois mois prochainement venans, à commencer du iour et datte de la publication de ces présentes, ils les puissent porter et user, pourueu que les dits enrichissemens ne soyent d'or ou d'argent.

16. — Et d'autant que la facilité de porter draps de soye a donné l'une des principales occasions d'entier en telles superfluitez d'habits , enioignons à tous juges denier

toute action aux marchans, qui, depuis la publication de ces dites présentes, vendront draps de soyc à crédit à quelques personnes que ce soyent. Et, au cas que lesdits marchans, leurs facteurs ou seruiteurs feront cy après quelques ventes, en fraude de ceste ordonnance, desguiseront les cedules ou obligations faites pour vente de marchandise de draps de soye, les auons dès à présent cassées et icelles déclarées nulles : defendans expressément à tous juges receuoir lesdits marchans à en faire aucune poursuite.

17. — Sont exceptez et reseruez de ceste nostre présente ordonnance les iours que ferons nostre entrée en la ville de Reims , celuy de nostre sacre , et celuy de nostre entrée que nous espérons faire en nostre ville de Paris : esquels trois iours seulement Nous permettons l'usage de toutes sortes d'habits : sans qu'aucuns en puissent faire faire de nouueaux, de la qualité cy dessus prohibée , sur peine de confiscation d'iceux, et aux tailleurs qui les feront, de la peine que dessus.

Si donnons en mandement, par ces présentes, à noz amez et féaux les gens tenans noz Cours, etc. Donné à Fontainebleau, le xxij iour d'auril, l'an de grâce mil cinq cens soixante et un, après Pasques : et de nostre règne, le premier. Ainsi signé, Charles. Et sur le repli, par le Roy estant en son Conseil, Bourdin. Et scellé de cire iaune sur double queue.

Veues par la Cour (les chambres assemblées) les lettres patentes du Roy , données à Fontainebleau le 22 iour d'auril dernier passé , signées, Charles, et sur le repli, BouRDiN , contenant défenses de porter habits de soye , et autre règlement sur les habits : les conclusions du procureur gênerai du Roy, et la matière mise en délibération : la Cour a ordonné que lesdites lettres seront leuës et enregistrées en icelle : à la charge que tous prélats et personnes ecclésiastiques, do ({uclque dignité et prééminence qu'ils soyent, seront tenus garder et obserucr les saincts

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décrets et conciles , concernans leurs habits : et que tous officiers du Roy et leurs femmes, ensemble toutes autres personnes, de quelque qualité et condition qu ils soyent, seront comprins en la généralité desdites lettres, et tenues icelle garder et obseruer : hors mis et exceptez les princes, ducs, cheualiers de l'Ordre, marquiz, comtes, barons et leurs femmes.

Fait en Parlement, le cinquiesme iour de septembre, l'an 1561.

17 janvier 1563 (CHARLES IX).

Ordonnance dv Roy svr le reiglement des vsaiges de draps , toilles, irnssements et broderies d'or, d'argent et soye, et aultres habillements superflus.

CHARLES, par la grâce de Dieu roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Comme peu après la tenue des Estats en nostre ville d'Orléans , ayant cogneu, par les plainctes , doléances et remonstrances à Nous faictes esdits Estats par nos subiects, que l'une des causes qui apportoit appauurissement à nos peuple et subiects, procedoit des dépenses superflues qui se font es habits, tant d'hommes que femmes, sans aucune mesure ne esgard aux estats , qualitez , facultez , et moyens que chascun en peult auoir : oultre que grande partie de ceulx qui portent lesdicts habits somptueux et superflus , les suracheptent, d'autant qu'ils ne les payent comptant: et, pour le payement d'iceulx, sont apresleurs biens vendus, qui leur apporte double fraiz. Et dauantage, par le trop fréquent usage de tous drs^ps de soye indifféremment , adulent que pour les achepter et faire venir de dehors nos royaume et pays, grandes sommes de deniers s'en tirent et transportent hors iceulx : et si apporte ledict usage des simuliez , ini-

mitiez et envies entre nosdicts subiects. A la requeste et supplication desquels à Nous faictes esdits Estats , à fin de refréner tels luxes, démesurées et dereiglées volontez, et pour oster à nosdicts subiects toute occasion desdictes dépenses superflues, Nous aurions, tost après iceulx Estats tenus, et dés le vingtdeuxiesme iour d'auril mil cinq cens soixante un après Pasques, faict là dessus certains bons articles d'ordonnance : laquelle, au moyen des troubles incontinent après suruenus , est demourée sans exécution. Quoy que ce soit, tant s'en fault qu'elle soit practiquée ne obseruée aucunement: qu'au contraire il se voit la despense etsuperfluité desdicts habits estre de beaucoup augmentée, mesmes aux façons et enrichissements des grosses chausses, qui sont de tel coust, et dont un chascun sans mesure ne discrétion veult ordinairement user, qu'il nous a semblé , pour le bien et soulagement de nosdicts subiects , estre très nécessaire y pouruoir et remédier, et, en renouuelant et amplifiant nostre dicte ordonnance inexecutée, comme dict est , déclarer là dessus nostre intention.

Sçavoir faisons qu'après auoir decemeurement consulté et délibéré auec la Roine nostre très honorée dame et mère, les princes de nostre sang , et autres grands et notables personnages de nostre Conseil priué : avons, par leur aduis, et en reprenant les mesmes termes et poincts d'icelle nostre dicte ordonnance, dict, déclaré et ordonné, et par la teneur de ces présentes , disons , déclarons et ordonnons ce qui s'ensuit : à sçauoir.

Que tous gens d'église se vestiront doresnauant d'habits modestes, decens et conuenans à leur profession, sans qu'ils puissent porter aucuns draps desoye, soit cnrobbes, sayes, pourpoints, ou chausses, ny lesdictes chausses aucunement decouppees : et si porteront les sayes longs.

Les cardinaulx porteront toutes soyes , et toutefois discrettemcnt , et sans aucune supcrfluité ne enrichissement.

Et les archeuesques et eucsques, en robbes, taffetas et

damas pour le plus , et velours et satin plein en pourpoints et souttanes.

Tous nos autres subiects , de quelque estât , dignité et qualité qu'ils soyent , sans exception de personne , fors de nos treschers et tresamez frères, sœur et tantes, les princes et princesses, et ceulx qui portent tiltre de ducs , ne pourront doresnauant se vestir et habiller d'aucun drap detoille d'or ou d'argent, user de pourfileures, broderies, passements, franges, tortils, canetilles, recamures, velours, soyes, ou toilles barrées d'or ou d'argent , soit en robbes, sayes, pourpoincts, chausses, ou autres habillements , en quelque sorte ou manière que ce soit : ce que nous leur auons inhibé et défendu, inhibons et défendons, et ce, sur peine de mille escus d'amende , applicable partie à Nous , autre partie aux panures du lieu, et autre au dénonciateur.

Défendons, en oultre, à nosdicts subiects , soyent hommes, femmes ou leurs enfans, d'user, es habillements qu'ils porteront, soit qu'ils soyent de soye, ou non, d'aucunes bandes de broderie , piqueures ou emboutissements de soye , passements, franges, tortils ou canetilles, bords ou bandes de quelque soye que ce soit , dont leurs habillements, ou partie d'iceulx , puissent estre couuerts ou enrichis : si ce n'est seulement un bord de velours ou de soye , de la largeur d'un doigt, ou, pour le plus, deux bords ou arrierepoincts au bord de leurs habillements : de sorte que la façon , tant pour lesdicts hommes que femmes , ne reuienne à plus de soixante sols pour chascune pièce d'habillements. Et ce, pourobuier à la despense qui se faict es façons desdicts habillements, qui excède tellement la matière et l'estoffe, qu'au lieu d'y faire quelque espargne , suyuant nostre intention , il s'en fait plus grande superfluité qu'auparauant : Et ce, sur peine de deux cens liures parisis d'amende pour chascune fois, moitié applicable aux panures, et l'autre au dénonciateur, sans aucune remission.

Permettons aux dames et damoiselles de maison, qui re-

sident aux champs et hors nos villes , se habiller de robbes et cottes de draps de soye de toutes couleurs , selon leur estât et qualité : pourueu toutefois que ce soit sans aucun enrichissement.

Et quant à celles qui sont à la suyte et en Testât de nostre dicte dame et mère , et de nostre dicte sœur, elles pourront porter les habillements que bon leur semblera, lorsqu'elles seront à nostre suyte, ou de nos dictes mère et sœur : et hors de là, garderont la présente ordonnance , sur les mesmes peines.

Défendons en semblable aux vefues l'usage de toutes soyes, si ce n'est à celles qui seront à la dicte suyte d'icelles nos dites mère et sœur, et à celles de maison demourantes aux champs et hors les villes , qui pourront porter seulement serge et camelot de soye, taffetas, damas, satin , et velours plein : et toutesfois sans aucun enrichissement ne aultre bord , que celuy qui sera mis pour arrester la cousture.

Défendons, en oultre, à toutes femmes de porter vertugalles ayants plus d'une aulne ou aulne et demie de tour.

Pareillement défendons, à tous seigneurs, gentilshommes et autres personnes , de quelque qualité qu'ils soyent , de ne faire porter à leurs pages aucuns draps de soye , broderies , bandes de velours, ne autres enrichissements de soye, soit en pourpoincts, chausses, sayes, manteaux, collets , ne autre habillements : horsmis les nostre^ ceulx de nos dictes mère, frères et sœur, et des princes , princesses et ducs.

Et quant aux presidens n'estans de nostre Conseil privé, maistres des requestes, conseillers de nos Cours souueraines et grand Conseil, gens de nos Comptes, et tous ministres de nostre justice (si ce n'est, quant ausdicts maistres des requestes, lorsqu'ils seront à notre suyte), et généralement tous nos officiers, subicts, liabitans et résidents es villes de nos royaume et pays de notre obéissance : ne pourront

porter, es dictes villes, soyes en bonnets, chappeaux, souliers et fourreaux d'espées, ny semblablement aucuns habillemens de soye : si ce n'est, quant aux hommes, pourpoincts et sayes : et les femmes et filles damoiselles , taffetas et samy de soye, tant seulement en robbes, et non autre sorte de soye, quelle qu'elle soit, pour lesdictes robbes. Bien pourront, en deuantde cottes, manchons et doubleures de manches de leurs robbes, porter toutes soyes, et de toutes couleurs, excepté le cramoisy: ettoutesfois, sans aucun enrichissement, ne qu'ils puissent faire doubler entièrement lesdictes robbes de velours , satin , ou autre sorte de draps de soye : ne semblablement les hommes leurs robbes, leurs cappes , ou manteaux , si ce n'est du lay ou demy lay de velours, satin, ou autre sorte de draps de soye, par les deuant des dictes robbes et cappes, et de trois doigts tout autour, si bon leur semble.

Ne pourront aussi les damoiselles porter dorures à la teste, de quelque sorte qu'elles soycnt , sinon la première année qu'elles seront mariées : bien pourront porter chesnes, carquans et bracelets, pourueu qu'ils soyent sans aucun esmail : Et ce, sur peine de deux cens liures parisis d'amende pour chascune fois : la moitié de laquelle auons desapresent donnée aux panures, et l'autre au dénonciateur, sans que nos juges la puissent modérer.

Les femmes de nos marchans, et autres de moyen estât, ne pourront porter des perles, ne aussi doreures, qu'en patenostres et bracelets, sous les mesmes peines.

Défendons aussi , sur pareille peine , aux thesoriers de France, generaulx de nos finances, nos notaires et secrétaires , officiers comptables , et autres noz officiers quels qu'ils soyent, l'usaige de soye en robbes, chappeaux, bonnets, et souliers : excepté, quant ausdicts trésoriers de France et generaulx de nos finances , notaires et secrétaires, ceulx qui seront à nostre suyte tant seulement. Tous lesquels toutesfois ne pourront user d'aucun enri-

chissement en leurs habits, selon que dessus est dict.

Et quant aux artisans, gens de mestier, seruiteurs et laquais, auons défendu l'usage de toutes soyes, en quelques habits qu'ils puissent porter, et mesmes en doubleures de chausses : sur peine, quant ausdicts artisans et gens de mestier, de cinquante liures tournois d'amende, applicable aux panures.

Et , pour le regard des seruiteurs et laquais , de prison et confiscation d'habits. Enioignons à tous maistres de ne permettre que leurs seruiteurs et laquais contreuiennent, en quelque sorte que ce soit, à ceste ordonnance : sur peine d'en respondre ciuilement : Et mesme de faire faire façon en leurs habillements, qui excède vingt sols pour chascun desdicts habillements.

Défendons, en oultre, à tous tailleurs, brodeurs et chaussetiers, tant de nostre suy te , que demourans aux villes , ou ailleurs, de ne faire ou prendre à faire aucuns des habillements ou autres choses cy dessus défendues : sur peine, là où ils seront trouuez contreuenir à nostre présente ordonnance, d'estre condamnez en la somme de deux cens liures parisis d'amende, applicable comme dessus pour la première fois : et pour la seconde, d'une autre amende au double de la première, et du fouet.

11 est inhibé et défendu, sous les mesmes peines, ausdicts tailleurs et chaussetiers , de faire doresnauant , et à tous nos subiects, de quelque qualité qu'ils soyent, de porter haults de chausses embourrez ny enflez de crins de chenal, coston , bourre ou laine : et n'y mettre dedans que la doubleure, et le taffetas , satin et velours simplement , sans broderie ne recamure. Et pareillement, de ne faire pochettes ausdictes chausses, les quelles n'auront doresnauant que deux tiers de tour pour le plus : sous peine, pour ceulx qui les porteront, de deux cents liures d'amende pour chascune fois, et de confiscation desdictes chausses. Quant à cculx de nostre suytc, aux archers du preuost, et portiers de

LOIS ÎSOMPTU AIRES. /|1

nostre hostel : et quant à cculx des villes , aux sergents de nostre iustice , voulons et entendons que ceste présente nostre ordonnance ait lieu quinze iours après la publication d'icelle.

Et d'autant que la facilité de porter draps de soye a donné l'une des principales occasions d'entrer en telles superfluitez d'habits : enioignons à tous juges denier toute action aux marchans, qui depuis la publication de cesdites présentes vendront draps de soye à crédit, à quelques personnes que ce soyent. Et, au cas que lesdicts marchans, leurs facteurs ou seruiteurs feront cy après quelques ventes, en fraulde de ceste ordonnance , et desguiseront les ceduUes ou obligations faictes pour vente de marchandises de draps de soye, les auons des à présent cassées, et icelles déclarons nulles : défendant très expressément à tous juges receuoir lesdits marchans à en faire aucune poursuyte.

Si donnons en mandement, par ces présentes, à nos amez et feaulx les gens tenans nos cours de Parlement, baillifs, seneschaulx , preuosts , juges , ou leurs lieutenants , et à chascun d'eulx, si comme à luy appartiendra, que ceste nostre présente ordonnance ils facent lire, publier, et enregistrer, entretiennent, gardent et obseruent, et facent entretenir, garder et obseruer inuiolablement, et sans enfraindre : et contre les transgresseurs d'icelle procèdent par les peines dessusdictes, sans aucune modération , ne user en cela, par nosdicts juges, d'aucun desguisement, dissimulation, conniuence ou longueur, en quelque sorte que ce soit : sur peine de deux cens liures parisis d'amende, applicable comme dessus, et de suspension de leurs offices pour la première fois : et pour la seconde, d'autre plus grande. Esquelles amendes et suspensions Nous les auons en ce cas, deslors comme à présent, déclarez estre encourus. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoy. Nous auons faict mettre nostre seel à cesdictes présentes. Donné à Paris, le dixseptiesme iour de januier, l'an de grâce mil

cinq cens soixante trois, et de nostre règne le quatriesme.

Ainsi signé, Charles.

Et sur le reply, par le Boy estant en son Conseil,