BOURDIN
Lecta, publicataetregistrata, auditoconsentienteetrequirente Procuratore generali Régis, Parisiis in Parlamento, vicesimâoctauâ die februarij, anno Domini millésime quingentesimo sexagesimotertio. Sic signatum, Du Tillet.
23 avril 1573 (CHARLES IX).
Arrest delà court de Parlement, et lettres patentes du Rotj, prohibitiues à toutes personnes de porter sur eux, en habillemens n' autres ornemens, aucuns draps, ne toiles d'or et d'argent, profileures, broderies, passements, emboutissemens, orfaurerie, cordons, canetilles, velours, satins ou taffetas, barrez, meslez, couuerts ou trassez d'or ou d'argent, n autres telles superfluitez . Et aussi de porter soye sur soye ( excepté ceux qiiil a pieu à Sa Majesté en reseruer ] Auec défenses aux bourgeoises de changer leur estât.
Du jeudy vingt troisiesme iour d'auril, mil cinq cens soixante et treize.
Sur les lettres patentes données à Paris le xv^ iour de feurier dernier, par lesquelles et pour les causes et considérations contenues en icelles, le Roy, en renouuellant et réitérant l'ordonnance du feu Roy îlenry, a derechef et d'abondant prohibé et défendu, à toutes personnes de son royaume, pays, terres, et seigneuries de son obéissance, hommes, femmes et en fan s, au dcssoubz del'aage de dix ans, de quelque estât ou condition qu'ils soyent, que doresna-
uant ils n'ayent à porter sur eux en habillemens, n' autres ornemens, aucuns draps, ne toille d'or et d'argent, profilleures, broderies, passemens, emboutissemens, orfaurerie, cordons, canetilles, velours, satins ou taffetas, barrez, meslez, couuerts, ou trassez d'or ou d'argent, n'autres telles superfluitez. Et aussi de porter soye sur soye, exceptez ceux qu'il a pieu à Sa Maiesté en reseruer. Avec défenses aux bourgeoises de changer leur estât, ainsi qu'il est plus à plein contenu esdites lettres patentes, après qu'elles ont esté iudiciairement leûes et publiées, et que Bigot, pour le procureur général du Roy, a dit qu'ils y ont baillé leur conclusion, à laquelle ils persistent.
La Court a ordonné et ordonne que, sur le reply des lettres patentes présentement leûes, seront mis ces mots : « Leuës, publiées et enregistrées, oy sur ce le procureur général du Roy, ainsi que il est contenu au registre. Et ne courra le temps que du premier iour de juing prochainement venant. »
Ensuit la teneur desdites lettres patentes.
CHARLES, par la grâce de Dieu Roy de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront. Salut. Les feuz Roys, nos prédécesseurs, ont de tout leur pouuoir, pendant leur règne, trauaillé et cherché les moyens d' ester le luxe et superfluité qui estoit es habillemens de leurs suiets, et à ceste fin fait et réitéré souuentefois plusieurs belles ordonnances : spécialement le feu roy Henry, nostre très honoré seigneur et père, de très louable mémoire, que Dieu absolue : et Nous consecutiuement, à son imitation, sur les plainctes qui nous furent faites aux Estats tenus à Orléans, au commencement de nostre aduenement à ceste couronne. A l'obseruation de toutes lesquelles nos subiects de tous sexes, aages et qualitez, combien qu'ils en receussent le premier et plus euident profit, se sont neantmoins trouuez si peu enclins et mal affectionnez, aue nous sommes contraints A. ' 7
50 IIECUEIL CURIEUX.
de dire, avec extresme desplaisir, qu'au lieu d'obéissance, il ne s'y est veu que mespris et contemnement : s' estant la superfluité et excessiueté esdits habilleniens, soit en draps d'or, argent, soyes, passemens, et autres enrichissemens, si desbordement accreuë, qu'il y a peu ou point de différence entre nos subiets, et ne les sçauroit-on discerner et choisir les uns d'auec les autres, y consommant indifféremment la meilleure partie de leur bien et substance : au lieu de ce que les gentilshommes ladeuroientreseruer pour l'employer au seruice de Nous et de la chose publique, aux occasions qui se peuuent présenter : et les autres, à l'entretenement de leurs mesnages et familles, gardans chacun modestie, selon les estats, charges et vacations où ils sont appeliez, pour obuier aux simultez, inimitiez et enuies que cela apporte parmy eux.
Outre l'apparence euidente, que le trop fréquent et commun usage desdits draps d'or, d'argent et soye, est cause que il se tire de noslredict royaume et se transporte hors iceluy grandes sommes de deniers, dont par ce moyen il se trouue fort espuisé, et nosdits subiets tellement desnuez et appauuris, que si le cours du mal, que nous preuoyons en aduenir, n'estoit d'heure arresté, il seroit mal aisé et quasi impossible d'y remédier, ayant prins racine plus auant.
A quoy desirans pouruoir, ainsi que il est plus que nécessaire et conuenable pour l'utilité publique, et refréner tels luxes et superfluitez, procédez des démesurées et dereiglées volontez de nosdits suiets, et leur en os ter toute occasion :
Sçauoir faisons, qu'en renouuellant et réitérant l'ordonnance de nostredit feu seigneur et père, le Roy Henry, qui est celle de toutes les autros précédentes, à laquelle nous desirons que nos suiets se conforment et arrestent : après auoir de ce nieurement consulté et délibéré auec la royne nostre très honorée dame et mère, les princes de nostre sang, et
LOTS SOMPTLAIRES. 51
antres grands et notables personnages de notre Conseil priué, auons, par leur aduis, et en reprenant les niesmes poincts et termes d'icelle ordonnance, de rechef et d'abondant, ordonné, prohibé et défendu, ordonnons, prohibons et défendons par ces présentes, de noz certaine science, pleine puissance et auctorité royale, à toutes personnes de nostredit royaume , pais , terres et seigneuries de nostre obéissance, hommes, femmes et enfans, au dessouz de l'aage de dix ans, de quelque estât, qualité ou condition qu'ils soyent, que doresnauant ils n'ayent à porter sur eux, en habillemens, n'autres ornemens , aucuns draps ne toille d'or et d'argent, profilleures, broderies, passemens, emboutissemens, orfaureries, cordons, canetilles, velours, satins ou taffetas, barrez, meslez, couuerts ou trassez d'or ou d'argent, ne autres telles superfluitez, si ce n'est premièrement, quant à l'orfaurerie, en boutons ou fers seulement sur les decouppures des manches des robbes, et sur les sayes au deuant du corps et des fentes, et pareillement aux manches desdits sayes, qui seront decouppces, et non ailleurs. Et quant aux dites broderies, passemens, et emboutissemens, ils se pourront porter de soye, et non d'autre estoffe et matière, aux fentes et bords des accoustremens seulement, et de la largeur de quatre doigts, sans que l'on en puisse mettre sur les plis, au corps ny ailleurs d'iceux accoustremens, soyent robbes ou sayes.
Défendons aux femmes damoyselles de porter brodures, carquans, serreteste, chaines et ceintures de perles et pierreries : bien leur permettons-nous de porter dorures, brodures et chaines d'or sans esmail.
Et, à fin qu'il demeure aux princes et princesses, comme il est très raisonnable, quelque différence en leurs accoustremens, Nous voulons et leur permettons porter en robbes tous draps de soyes rouges cramoisis, sans que nuls autres hommes, femmes et enfans, au dessous dudit aage de dix ans, soyent si osez ne hardis d'en porter, sinon les
gentilshommes, en pourpoincts, et en nauts de chausses : et les dames et damoiselles, en cottes et en manches.
Et aussi, à fin que les filles estant nourries es maisons de la royne nostre très honorée dame et mère, de la royne nostre très chère et très améo compagne et espouse, de nostre très chère et très amee sœur la royne de Nauarre, ayent accoustremens differens des autres, Nous voulons qu'elles puissent porter, en robbes, velours de couleur, autre toutefois que rouge cramoisy. En défendant à celles qui sont au seruice des princesses ou dames, de ne porter en robbes autre velours que noir ou tanné, leur laissant neantmoins en autres draps de soye ledit tanné, et les autres couleurs non défendues.
Et quant aux femmes des gens de notre justice, et autres demeurans es villes de nostre royaume, nous leur auons à toutes expressément défendu et défendons de porter aucunes robbes de velours, ny d'autre drap de soye de couleur, leur permettant seulement (comme dit est) , les porter en cottes et mancherons.
Etneporterontlesgens d'Eglise robbes de velours, s'ils ne sontprmces. Bien pourront leseuesques, abbez, et ceux qui tiennent les premières dignitez des églises cathedraleset collégiales, porter soye sur soye. En défendant aussi à tous qui ne sont gentilshommes, ou qui ne sont gens de guerre à nostre solde, de porter soye sur soye, c'est à sçauoir: s'ils ont un saye de velours, ou d'autre drap de soye, ils ne pourront auoir la robbe de soye : et ainsi consequemment de leurs autres habillemens.
Aussi ne porteront chappeaux , bonnets , souliers, ne fourreaux d'cspées, do velours, exceptant et reseruant , quant à ce, tous ceux qui sont ordinaires auprès de nostre personne et de nostre Conseil priué, qui iront accoustrez et habillez scion et ainsi qu'ils ont accoustumé. — - Entendons aussi que les gens de robbe longue , qui sont gentilshommes, puissent porter soye, et en user ainsi que les au-
très gentilshommes, horsmis es lieux esquels est défendu à nos officiers de justice. — Voulons pareillement que nos notaires et secrétaires, de la maison et couronne de France, en puissent porter comme nobles.
Les gens de guerre ne porteront, sur les harnois et capparassonsde chenaux, drap ne toille d'or ou d'argent traict ne tissu, n'estoit pour une fois en acte notable, comme en une bataille et iournée assignée. Mais bien se pourra porter broderies ou tailleures d'or ou d'argent, ou soye, en bord de quatre doigts , et enrichissement de croix. Et doresnauant ne seront les pages (soyent de princes, seigneurs, gentilshommes, ou autres) habillez que de drap seulement, auec un gect ou bande de broderie, de soye ou velours, si bon semble à leur maistre.
Et, outre, défendons à tous marchans vendans endestail, artisans, gens de mestier, paysans, gens de labeur, et varlets, s'ils ne sont aux princes, de porter pourpoincts de soye, ne chausses bandées ne bouffantes de soye. Bien pourront les femmes desdits marchans, artisans, et gens de mestier, porter soye en doublure, bords et mancherons. — Et pource qu'une partie de la superfluité de l'usage de soye, est prouenué du grand nombre de bourgeoises, qui sont faictes damoiselles de iour en autre, nous auons faict et faisons défenses, comme dessus, ausdictes bourgeoises, que doresenauant pour l'aduenir ils ne ayent à changer leur estât, si leurs marys ne sont gentilshommes.
Si donnons en mandement, par ces présentes, à noz amez et féaux les gens de nos courts de parlemens, et cà tous nos baillifs, seneschaux, preuosts, et à tous autres nos justiciers et officiers que il appartiendra, que nosdictes ordonnances, prohibitions et défenses ils facent publier et signifier, par tous les lieux et endroicts, de leurs ressorts, destroits, et jurisdictions que besoin sera, et icelles de point en point entretenir, garder et obseruer inuiolablement, soubs peine, h ceux qui dedans huicl jours après la publication de ces
dictes présentes seront trouuez transgresseurs et violateurs, de confiscation des habits et accoustremens que l'on trouuera sur eux, contre nosdites ordonnances etdefences, et de mille escus d'or sol, d'amende, applicable partie à Nous, partie aux pauures du lieu, et l'autre au dénonciateur, et à tenir prison jusques à plein payement : lesquelles peines Nous voulons estre exécutées et obseruées sur lesdicts transgresseurs, reaument et de fait, nonobstant oppositions ou appellations quelsconques, et sans préjudice d'icelles, pour lesquelles ne voulons estre différé.
En enioignant tresexpressement à nos aduocats et procureurs généraux de nosdicts parlemens, et à leurs substituts esdicts bailliages, seneschaussées et jurisdictions, sur ce tenir la main et faire les poursuites et instances en tel cas requises, pour le deu de leurs estats et offices, et serment qu'ils ont à Nous : en certifiant par eux de six mois en six mois les gens de nostre Conseil priué des diligences et deuoir qui se feront à Tobseruation et entretenement de nosdictes ordonnances, prohibitions et défenses, à fm que selon cela il y soit pourueu ainsi qu'il appartiendra. Car tel est nostre plaisir. — Kt pourceque de ces présentes l'on pourra auoir affaire en plusieurs et divers lieux. Nous voulons qu'au vidimus d'icelles deuêment collationné, foy soit adioustée comme au présent original.
Donné à Paris, le quinziesme iour de feurier, l'an de grâce mil cinq cens soixante et treize, et de nostre règne le treiziesme. Ainsi signé,
Par le Roy estant en son Conseil,
Brulart.
Et scellé, sur double queue, du grand seau de cireiaune.
LOIS SOMPTUMRES. 55
2 janvier iblli (CHARLES IX).
Lettres patentes du Roy à Messieurs de la cour de Parlement, leur enioignant tresexpressement de faire garder et obstruer de poinct en poinct l'ordonnance faite par Sa Majesté pour réprimer la superjluité de ses suiets en leurs habits et accoustremens.
CHARLES, par la grâce de Dieu roi de France, à noz amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris, Salut et dilection. Estimans coupper chemin etdesraciner du tout le luxe et superfluité qui estoit es liabillemens de noz suiets , Nous aurions dés le quinzicsme iour defeurier dernier passé, à Tirnitation des feus Roys nos prédécesseurs, fait expédier l'ordonnance cy attachée, souz le contreseel de nostre chancellerie. Et combien qu'elle soit encore si fresche et récente, que l'on ne la puisse ignorer , si est-ce que nosdits suiets en ont iusques cy tenu si peu de compte, que, au lieu de Fobseruer, ils continuent, et sont plus desbordez que iamais , en la superfluité de leursdits habiUemens : de manière qu'il ne se voit, pour ce regard, que mespris et contemnement. Toutesfois à fin que par cy après ils ne puissent nullement douter de nostre intention à cet endroit, ains prennent garde de plus près à s'en rendre obseruateurs , qu'ils n'ont fait par le passé, s'ils ne veulent encourir es peines y contenues, sans espérer grâce ou modération aucune ; Nous auons aduisé de faire encore, ceste fois pour toutes, réitérer nostredite ordonnance. Et, à ces causes, vous mandons et tresexpressement enioigiions , que vous ayez à la faire de rechef et d'abondant lire et publier partout ou besoin sera ; enregistrer es registres de nostredite Cour, entretenir, garder et obseruer inuiolablement de poinct en |)oinct, selon la forme et teneur : procédant et faisant procéder, contre ceux qui l'enfraindront et y contreuiendront, huit iours après ladite
publication que nous leur limitons pour toutes préfixions et délais, par confiscation des habits et accoustremens que l'on trouuerasureux contre nostre dite ordonnance, et de mille escus d'or sol d'amende, applicable partie à Nous, partie auxpauuresdulieu, etl'autre aux dénonciateurs : etce,par emprisonnement de leurs personnes, iusques à plein payement : lesquelles peines Nous voulons estre exécutées reaument et de fait sur lesdits infracteurs et transgresseurs, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans preiudice d'icelles pour lesquelles ne voulons estre difi'eré. Enioignant tresexpressement à noz aduocats et procureurs généraux y tenir la main et faire les poursuites et diligences, en tel cas requises pour le deu de leurs charges et offices et serment qu'ils ont à Nous. Certifiant par eux de six mois en six mois les gens de nostre Conseil priué du deuoir qu'ils y auront fait : à fin que selon cela il y soit par Nous pourueu, comme il appartiendra par raison. Cartel est nostre plaisir. De ce faire vous auons donné et donnons plein pouuoir , authorité , commission et mandement spécial. Mandons et commandons à tous noz justiciers , officiers et suiets, que à vous en ce faisant soit obey , prestent et donnent conseil, confort, aide, et prisons, si mestier est et requis en sont. Donné à Sainct Germain en Laye , le second iour de janvier, l'an de grâce mil cinq cens soixante quatorze, et de nostre règne le quatorziesme ; signé, par le Roy,
PiNART.
Et scellées, en simple queue de cire iaune, du grand seel.
Leuës, publiées et registrées, ouy et ce requérant le procureur gênerai du Roy, et comme il est contenu au registre fait sur la vérification de semblables lettres, et en celuy de ce iour. AParis, en Parlement, le vingt uniesme iour de janvier, l'an mil cinq cens soixante quatorze.
Signé, Du Tillet.
LOJS SOMPTUAIRES. 57
Leuës, publiées à son de trompe et cry public, par les carrefours de la ville et fauxbourgs de Paris , lieux et places accoustumez à faire cris et publications, par moy Pasquier Rossignol, crieur juréduRoy es villes, preuosté, et vicomte de Paris, accompagné de Michel Noiret , trompette iuré dudit seigneur esdits lieux, et de deux autres trompettes ; le XXI iour de januier , l'an mil cinq cens soixante quatorze. Signé , RossiGiNOL.
Juillet 1576 (HENRI III j.
Déclaration du Roy sur le faict et reformation des habits, auec défenses aux non nobles d'vsurper le filtre de noblesse, et à leurs femmes de porter l'habit de damoy selles, sur les peines y y contenues.
HENRY, par la grâce de Dieu, roi de France et de Pologne, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Comme, pour donner ordre àl'excessiue et inutile despense que font les gentilshommes, et autres personnes de nostre royaume, en habillemens de draps d'or, d'argent , pourfilure, passemens et bordures , esquelles ils consomment la plus grande partie de leurs biens et substances, noz prédécesseurs ayent faii plusieurs belles et sainctes ordonnances, mesmes nostre feu ayeul, de bonne mémoire, en Tan mil cinq cens quarante trois : et nostre feu père , en l'an mil cinq cens quarante sept et quarante neuf : et feu nostre frère, en l'an mil cinq cens soixante un et soixante trois : par lesquelles toutes personnes tant nobles que non nobles estoient reiglez de leurs habits et accoustremens qu'ils doyuent porter selon leurs qualitez et conditions; auec défense ausdites personnes non nobles d'usurper les habits des gentilshommes et faire leurs femmes damoyselles, et se parer d'atour de veloux et autres habillemens A. 8
de damoyselles : toutesfois, le cours de guerres ciuiles et malices da temps ont peruerty ce bel ordre, ia estably en ce royaume ; et chacun a usurpé selon sa volonté et plaisir les habillemens tels que bon luy a semblé : en sorte que les simples gentilshonnues se monstrent chacun iour autant superbement parez, comme s'ils estoient ducs ou barons, et les roturiers et commun populaire font telle despense de leurs habits, qu'ils sont contraincts de suruendre leurs marchandises : dont procède en partie la grande cherté des viures et autres marchandises nécessaires à l'usage de l'homme : et n'y a à présent aucune distinction entre les roturiers et les nobles, soit pour le regard de leurs personnes, ou de leurs femmes. Lequel desordre engendre une confusion telle, que l'on ne peut discerner les unsd'auecles autres : à quoy il est besoin remédier , et par bonne ordonnance policer toutes choses, selon qu'il a esté bien et deuêment statué et ordonné. Nous, pour ces causes et autres considérations, à ce nous mouuans , auons déclaré et déclarons, que nostre vouloir et intention est, que les ordonnances faites par nos prédécesseurs Fioys sur le fait et reformation des habits, soyent gardées et obseruées, sur les peines de mille escus portées par lesdites ordonnances. Lesquelles voulons, à ceste fin, mesmes ladite ordonnance de nostre dit feu sieur et père , de ladite année mil cinq cens quarante neuf, cy attachée souz nostre contreseel, estre de rechef publiée en tous endroicts où besoin sera, mesmes à son de trompe et cry public, par les carrefours de nostre ville de Paris et autres villes de ce royaume. Auec défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'ils soyent, d'y contreuenir directement ou indirectement , souz les peines portées par icelles : lesquelles auons déclaré et déclarons encourues contre ceux qui y contreuiendront , sans autre déclaration que ces présentes , et sans qu'aucun juge puisse modérer les peines portées par icelles. Défendant très expressément à toutes personnes, roturiers,
non nobles, ou qui n'auront esté anoblis, de prendre et usurper le tiltre de noblesse, soit en leurs qualitez ou en habillements. Ce que nous leur auons inhibé et défendu , inhibons et défendons : et mesmes aux femmes desdits non nobles de porter l'habit et accoustrement de damoyselle et atour de veloux : lesquels nous leur enioignons de laisser, dedans quinze iours après la publication des présentes. Comme aussi à toutes personnes de ne prendre et usurper le titre d'officier de nostre maison , s'ils ne sont actuellement seruans, ou résidons en leurs maisons à moitié gages, sur peine d'encourir les amendes cy dessus déclarées : le tiers d'icelles applicable à JNous, l'autre tiers au dénonciateur, l'autre tiers aureceueur, par Nous commis à faire la recepte des deniers desdites amendes : enioignant à noz aduocats et procureurs de faire lire et publier les présentes, et lesdites ordonnances cy attachées, en tous les sièges et bailliages de ce royaume, et eux employer à l'obseruation d'icelles, selon le deu de leurs offices.
Si donnons en mandement à noz amez et féaux les gens de noz cours de Parlement, baillifs , seneschaux, preuosts ou leurs lieutenans, et à chacun d'eux, si comme à luy appartiendra, que ceste présente nostre déclaration et lesdites ordonnances de nostre feu sieur et père, et frère, ils facent lire, publier, et enregistrer, garder et obseruer , et facent entretenir, garder et obseruer inuiolablement, et contre les transgresseurs d'icelles procéder par les susdites peines. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing dequoy, Nous auons fait mettre nostre seel à cesdites présentes. Donné à Paris, au mois de juillet , l'an de grâce mil cinq cens soixante seize : et de nostre règne le troisiesme.
Signé, HENRY.
Et sur le reply, par le Roy estant en son Conseil,
Brulart.
Et seellé du grand seel de cire iaune.
Et sur le mesme reply est escript :
Leuës, publiées et enregistrées , ouy et ce requérant le procureur gênerai du Roy. Et est enioint au preuost de Paris, et à tous les baillifs et seneschaux de ce ressort, de les faire publier et registrer, en leurs iurisdictions, etestroitement garder selon les modifications faites par la Cour, et ainsi qu'il est porté par le registre. A Paris, en Parlement le vingt deuxiesme iour de décembre , Tan mil cinq cens soixante seize. De Hevez.
Et sur le dos est aussi escrit ce qui s'ensuit :
Leuës et publiées à son de trompe et cry public, par les carrefours de ceste ville de Paris , places et lieux accoustumez à faire cris et publications : auec l'ordonnance du feu roy Henry, du douziesme juillet, mil cinq cens quarante neuf, cy attachée: parmoyPasquier Rossignol, crieuriuré du Roy nostre sire , es ville , preuosté et vicomte de Paris , accompagné de Philippe Noiret, commis de Michel iNoiret, trompette iuré dudit seigneur esdits lieux , le vingt quatriesme iour de décembre, mil cinq cens septante six : accompagnez de trois autres trompettes. Rossignol.
24 mars 1583 (HENRI III).
Ordonnance dv Roy pour le règlement et re formation de la dissolution et superfluité qui es habillemens, et ornemens d'iceux : et de la punition de ceux qui contreuiendront à ladicte ordonnance.
HENRY, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Polongue ; à tous ceux qui ces présentes lettres verront , Salut. Feux nos prédécesseurs Roys, de louable et heureuse
mémoire, considerans combien le luxe et superfluitez d'habits et ornemens apporte de détriment et ruine à un Estât : pour mettre quelque bon ordre, règlement et reformation à la dissolution qui estoit de leur temps, ilsauroient cy deuant, sur ce, fait plusieurs bonnes, sainctes et louables ordonnances. Mais, soit que les troubles et guerres ciuiles passées, qui ont apporté confusion en toutes choses, ou que la négligence en ait esté caiise: elles ont esté (comme il s'est veu depuis quelques années) et sont encores auiourd'huy si mal practiquées et obseruées, qu'il ne s'est jamais veu, de mémoire d'homme, un tel excez et licentieux desbordement esdits habits et autres ornemens, qu'il est à présent. De là vient, que toutes sortes d'estoffes enchérissent de iour à autre, Tor et l'argent se transportent en giande quantité hors cestuy nostre royaume, nos subiects se détruisent et appauurissent , et (qui pis est, et dont nous portons le plus de desplaisir) Dieu y est grandement oifensé, et la modestie s'en va presque du tout esteinte : tellement que malaisément peut-on recognoistre auiourd'huy les qualitez et con'itions des personnes, pour le peu de différence qui est es estoffes, valeur et sumptuosité de leurs vestemens. Pour à quoy remédier, et donner quelque bon ordre, reigle et reformation, au bien, profit et commodité de tous nos subiects : après auoir de ce conféré auec la Royne nostre très honorée dame et mère, aucuns princes de nostre sang, et autres princes, seigneurs, et gens de nostre Conseil d' Estât estans lez Nous, et selon leur aduis : auons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons ce qui s'ensuit.
I. — Premièrement, que doresenauant nuls, soit hommes , femmes ou enfans, de quelque qualité ou condition qu'ils soyent, n'ayent à porter sur eux, en habillements ny autres ornemens , aucuns draps ny toiles d'or ou d'argent , profileures , broderies , passemens , emboutissemens, cordons, canetilles, veloux, satin, taffetas, crespes.
gazes, toiles et linges, barrez, meslez, coiiuerts ou trassez d'or ou d'argent : si ce n'est en crespes faits d'or ou d'argent, seruans à coiffures de ciiapperons de veloux aux dames et damoiselles, comme il est accoustumé. et en bourses à mettre ouurage ou argent, et demy-ceincts d'argent d'orfauerie pour les femmes.
II. — Que les plus riclies habillemens, qui se porteront, soyent de veloux, satin , damas, taffetas , et autres estoffes de soye, simplement, sans aucun enrichissement, sinon de doublures, qui se pourront faire desdites estoffes de soye , pleine ou veloutée, figurées ou ouurées, comme elles se font sur le mestier : et y aura seulement autour desdits habillemens un bord d'icelles estoffes , ou d'autre soye autour, et aux fentes des boutonnières, et bandes de chausses, que l'on pourra aussi faire d'un passement à chacune bande , et doubler icelles chausses aussi desdictes estoffes de soye. Défendant, par ce moyen, à tous nosdicts subiects, soit hommes, femmes ou leurs enfans , d'user sur les habillemens qu'ils porteront, d'aucunes bandes de broderie, picqueures, ou emboutissemens, passemens, franges, houppes, tortils ou canetilles, bords ou bandes, de quelque soye que ce soit, chesnettes ou arrière-poincts, dont leurs habillemens ou partie d'iceux puissent estre couuerts ou enrichis, si ce n'est, comme dessus est dict. Et les habillemens qui ne seront d'estoffe de soye, comme camelots, draps, serges, et autres estoffes de laine et poil, se pourront chamarrer ou bander de passemens , cordons , ou estoffes de soye : sans toutesfois mettre bord sur bord, ou bande sur bande de soye, mais un simple arrière-poinct pour les coudre. Le tout, sur peine de cinquante escus sol d'amende, pour la première fois : cent escus pour la seconde fois : et deux cens escus, pour la troisième fois : moictié applicable aux panures, et l'autre moitié au dénonciateur, sans aucune remission, auec confiscation de l'habillement, moictié aussi audict dénonciateur, et l'autre
LOIS SOAIPTUAIRES. 63
moitié aux sergens : auxquels il est défendu, sur peine de punition corporelle, d'user d'aucune insolence à l'exécution du présent article.
m. — Mais, à fin qu'il demeure aux princes et princesses , et aux ducs et duchesses , et aussi aux femmes des officiers de la couronne , et des chefs des maisons , qui portent les ermines mouschetées (comme il est très raisonnable), quelque différence en leurs accoustremens : Nous leur permettons porter et se parer de perles et pierreries, comme bon leur semblera.
IV. Lesdits princes , ducs , et officiers de la couronne , et aussi lesdits chefs des maisons, qui portent les ermines mouschetées , pourront porter perles et pierreries à leurs bonnets et chappeaux , en chaines et boutonneures de deuant et des manches, et aussi sur les capichons des capes , et hauts des manches de leurs capots , robbes , ou robbons, et pareillement sur les ailerons de pourpoints, collets , sayes , iuppes , ou cazaques.
V. — Est aussi permis aux cheualiers, seigneurs, gentilshommes, et personnes de qualité, de porter chesnes au col, boutons, et fers d'or deuant et sur capichons de capes, et pareillement sur lesdits ailerons de pourpoints, collets, sayes, iuppes, cazaques, capots, robbes et robbons : le tout sans aucun esmail : et aussi porter une enseigne de pierrerieou d'orfauerie, esmailléeounon esmaillée, au bonnet ou chapeau, et des pierreries en anneaux dedans les doigts.
VI. — Est pareillement permis aux princes, seigneurs, cheualiers , gentilshommes , capitaines et autres personnes de qualité , de pouuoir porter des gardes et poignées d'espées ou dagues, fers et ceintures , et espérons dorez ou argentez : et faire aussi dorer ou argenter les corselets , cuirasses, morions et harnois , rudaches, et toutes autres sortes d'armes.
VIT. — Entendons que les commandeurs , cheiialiei's et
officiers de nos Ordres, portent continuellement à leur col leur croix, ordres d'or esmaillées, et leurs croix brodées d'orfauerie sur leurs vestemens , et pareillement leurs colliers, habillemens et manteaux desdits ordres, aux chapitres, cérémonies et assemblées.
Vlll. — Permettons aussi aux dames et filles damoiselles, estans à la Royne nostre très honorée dame et mère, et à la Royne nostre très chère et très amée compagne , et aussi à nostre treschere et tresamée s(eur la Royne de Nauarre , et pareillement aux autres dames et damoiselles de maison : comme aussi aux femmes de ceux qui ont cest honneur d'estrede nostre Conseil, et aux filles de toutes les dessus dictes dames , pendant qu'elles seront filles : de porter perles et pierreries, en or esmaillé ou non esmaillé, en accoustremens de teste, pendans d'oreille, carquans, poinçons, bagues, chesnes, brasselets, cottoires et ceintures , patenostres et chappelets , fers et boutons deuant leurs robbes et manteaux , et aussi aux ailerons et fentes de leurs manches, une rangée seulement, et sans aucunes chamarrures.
IX, — Et pour le regard des femmes demourans en nos villes, bourgs et autres lieux : Nous entendons, que les damoiselles, qui sont femmes des présidons, maistres des requestes, et conseillers de nos Courts souueraines, et grand Conseil, des présidons et officiers des chambres de nos Comptes, Courts des aydes , de nos aduocats et procureurs généraux de nos Courts souueraines, baillifs et seneschaux secretah'es de la maison et couronne de France, thresoriers de nostre espargne , thresoriers généraux de France, présidons presidiaux , lieutenans principaux des baillifs et seneschaux de nos prouinces , ensemble de nos officiers domestiques , de ceux de la Royne nostre tresho-noréc dame et mère , de nostre treschere et tresamée compagne, de nostre trescher et tresamé frère le duc d'Anjou, et de nostre treschere et tresamée sœur la Royne
de Nauarre , et leurs filles pendant qu'elles seront filles , estans damoisellës : puissent porter, sur leurs chapperons et coiffures , des brodures , un serreteste , et un carquan au col , de pierreries ou de perles : une bague , et des aneaux aussi de pierreries, en or esmaillé ou non esmaillé, et pareillement des chesnes, brasselets et ceinctures, patenostres et chappelets, fers et boutons d'or deuant leurs robbes et manteaux , et aussi aux ailerons de leurs manches, une rangée seulement, et sans aucune chamarrure : toutesfois, sans aucun esmail , perles ny pierreries , si ce n'est en Heures à pendre deuant, qu'elles pourront porter à couuertures d'or esmaillé ou non esmaillé , et y ayant seulement cinq pièces de pierreries.
X. — Et quant aux autres damoisellës, elles pourront porter brodures d'or sur leurs chapperons et coiffures, ensemble une chesne à leur col , et des brasselets d'or : et aussi des marques d'or à leurs patenostres et chappelets, le tout sans aucun esmail. Leur estant aussi permis porter, pendant deuantelles, des Heures à couuercle d'or esmaillé ou non esmaillé , y ayant pour le plus quatre pièces de pierreries aux quatre coings de chacun costé sur la couuerture desdictes Heures , ou une bague et pomme d'or esmaillée : et de porter aussi à leurs doigts des aneaux et pierreries en or esmaillé ou non esmaillé.
XI. — Et quant aux femmes à chapperon de drap, elles ne pourront porter qu'une chesne d'or au col , des patenostres ou chappelets , ou dixains , marquez de marques d'or, non esmaillé , et une pomme ou liure garny de pierreries , iusques au nombre de quatre pièces seulement , comme cy devant est dict, et des aneaux aux doigts, de pierreries, en or esmaillé ou non esmaillé.
XII. — Défendons, sur peine de semblable somme de cinquante escus d'amende pour la première fois , de cent escus pour la seconde, et deux cens pour la troisiesme, applicables comme dessus, l'usage de toute sorte de gez, es-
mail ou verre, en broderie ou bandes et enrichissement d'habillemens : mais bien permettons-nous aux femmes et filles , d'en mettre à leurs accoustremens déteste, en porter, et aussi de crystal en chesnes , cottoires, pendansd' oreille, carquans , et des boutons, fers, esguillettes et nœuds, sur le hault des manches de leurs robbes , et en manchons à vestir, pièces de deuant ou pourpoincts, qui se portent auec robbes ou manteaux : et aux manches desdictes robbes ou manteaux , qui seront fendues et ouuertes , de boutons , fers, esguillettes ou nœuds, une rangée seulement: et pareillement aux corps et fentes d'icelles robbes par le deuant , aussi une rangée seulement.
XIII — Défendons aussi, sur icelles mesmes peines, appliquables comme dessus , l'usage des longues housses de veloux sur chenaux pour hommes, si ce n'est aux princes et ducs , officiers de la couronne , et aux chefs des maisons, qui portent les ermines mouschetées.
XIIII — Défendons pareillement, que les pages, soit de princes, seigneurs, gentilshommes , ou autres nos subiets, soyent habillez d'autre estoffe que de drap ou estamet, auec un bord de veloux, ou d'autre soye seulement, ny aussi les lacquais : excepté les nostres, ceux de la Royne nostre treshonorée dame et mère, de nostre treschere et tresamée la Royne nostre compagne , de nos treschers et tresamez frère et beaufrere , les duc d'Anjou et roy de Nauarre, et aussi de nostre treschere et tresamée sœur la Royne de Nauarre, et de nos bienamées sœur et niepce les princesses de Nauarre et de Lorraine , qui pourront estre habillez de veloux , ou autres draps de soye , sans aucun enrichissement qu'un simple bord.
Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nos courts de Parlement, et à tous nos baillifs et seneschaux , preuosts , et autres nos justiciers, que nos présentes ordonnances , prohibitions et défenses ils facent publier et signifier, par tous les lieux et endroits
de leurs ressorts, destroicts et iurisdictions que besoin sera, et icelles de point en point entretenir , garder et obseruer inuiolablement, sur peine à ceux, qui dedans huict iours après la publication de ces dictes présentes en seront trouvez transgresseurs et violateurs, de confiscation des habits et accoustremens qu'on trouuera sur eux, contre la teneur d'icelles, et de la dicte somme de cinquante escus pour la première fois, de cent pour la deuxiesme , et de deux cens pour la troisiesme, d'amende appliquable comme dessus, et à tenir prison iusques en fin de payement. Lesquelles peines Nous voulons estre exécutées et obseruées sur lesdits transgresseurs, reaument et de faict, nonobstant oppositions ou appellations quelsconques, pour lesquelles ne voulons estre différé. En enjoignant très expressément à nos aduocats et procureurs généraux en nos dits parlemens, et leurs substituts esdits bailliages, seneschaulcées et iurisdictions, sur ce tenir la main, et faire les poursuytes et instances, en tel cas requises pour le deu de leurs estats et offices, et sermons qu'ils ont à nous. En certifiant par eux, de six mois en six mois, les gens de nostre Conseil d' estât, des diligences et deuoirs qu'ils feront à l'obseruation et entretenement de cesdictes présentes ordonnances , prohibitions et défenses : à fin que selon cela il y soit pourueu, ainsi qu'il appartiendra. Car tel est nostre plaisir.
Donné à Paris, le vingtquatriesme iour de mars, l'an de grâce mil cinq cens quatrevingts et trois , et de nostre règne le neufiesme. Signé, HENRY.
Par le Roy estant en son Conseil,
PiNART.
Et scellées de cire iaulne en simple queue du grand seau.
Leuës , publiées , et registrées , oy et ce requérant le procureur gênerai du Roy : et enjoinct au preuost de Pa-
ris , baillifs et seneschaux de ce ressort , et leurs lieutenans, les faire garder et exécuter. A Paris, en Parlement, le vingtneufiesme jour de mars, l'an mil cinq cens quatrevingts trois. Signé, Du Tillet.
La présente ordonnance a esté leuë et publiée a son de trompe et cry public, par les carrefours de ceste ville de Paris et faulxbourgs d'icelle, lieux et places accoustumez à faire cris et publications, par moy Thomas Lauuergnat, crieur iuré du Roy es ville, preuosté et vicomte de Paris : accompagné de Philippes Noyret, commis de Michel Noyret, trompette dudit seigneur esdits lieux, et de deux autres trompettes : le mercredy sixiesme iour d'auril, l'an mil cinq cens quatrevingts et trois.
T. Lauvergnat.
