ET MONSIEUR LE PREUOST DE PARIS, OU SON LIEUTENANT CIUIL

Sur la requeste faicte par le procureur du Roy au Chastelet de Paris : et en exécutant l'edict faict par le Roy sur le règlement des soyes et habillemens : auons faict et faisons défenses à toutes personnes de mestier, qui ouurent et besongnent de leurs mains, tenans bouticques en ceste ville, de ne porter veloux, satin, ne taffetas, soit en pourpoincts, chausses, iuppes, doubleure de collets de manteau, doubleure de chappeaux : ne passement de soye, soit en bandes ou dessus manteaux, pourpoinct ne chausses : sur peine de confiscation des habillemens de pareille estoffe, et sur lesquels seront trouuez lesdicts passement ou veloux, et de plus grande amende s'il y eschet. — Sont pareillement faictes défenses à toutes personnes de ne porter aucunes perles, passemens d'or ou d'argent, en broderie, ne autrement, en quelque façon que ce soit, sur lesdictes peines. Enioignant aux commissaires dudit Chastelet de faire garder et obseruer la présente ordonnance, sur peine de s'en prendre à eux. Faict et ordonné en la police tenue au parc ciuil dudict Chastelet, par noble homme et sage, maistre Anthoine Seguier, conseiller du Roy, et lieutenant de ladite preuosté, le lundy quatorziesme iour de nouembre, mil cinq cens quatrevingts et trois. Ainsi signé,

Drouart.

Le Natier.

Leuë et publiée la présente ordonnance, à son de trompe et cry public, par les carrefours de ceste ville et fauxbourgs de Paris, es lieux accoustumez et inaccoustumez à faire crys et publications, par moy Jean Fouchier, sergent à verge au Chastelet de Paris, commis de Thomas Lauuergnat, cryeur iuré du Roy es ville, preuosté et vicomte de Paris,

accompagné de Philippes Noyret, commis de Michel Noyret, trompette iuré dudict seigneur esdits lieux, et de deux autres trompettes, le mardy quinziesme iour de nouembre, mil cinq cens quatrevingts troys.

Signé, FoucHiER.

Novembre 1606 (HENRI IV).

Edict dv Roy portant deffences de porter sur les habits aucuns draps, ne toille d'or ou d'argent.

HENRY, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous presens et aduenir. Salut. Par nos lettres patentes en forme d'edict, du mois de juillet mil six cens un, en ensuyuant plusieurs bonnes et sainctes ordonnances des Roys nos prédécesseurs, sur le luxe ou la despence inutille qui se fait es habits et accoustremens , et que les guerres passées auoient permis, entre autres desordres et confusions, à la ruine de la pluspart de nos subjeis: Nous aurions bien expressément défendu l'usage, esdits habits et accoustremens, de tous draps de toilles d'or ou d'argent, clinquans, porfileures, broderies, passemens, boutons, emboutissemens, cordons, canetilles, velous, satin et taffetas, barrez, meslez, couuerts ou trassez d'or ou d'argent. Et à tous marchans passementiers , et autres artizans , d'en faire pour cest effect : comme aussi à tous chaussetiers, pourpointiers , tailleurs d'habits d'hommes et femmes, et cordonniers, d'en employer, sur les peines portées par nosdites lettres et deffences. Mais, comme l'obseruation des meilleures loix s'oublie et anéantit, si elles ne sont souuent réitérées et publiées : trois ou quatre ans n'ont peu passer, que plusieurs de nos subjets ne se soient de rechef licentiez et laissez emporter à ceste vaine et inutille despence. Pour à quoy remédier, Nous auons estimé qu'il estoit nécessaire

de renouueller nosdites deffences, et faire exécuter les peines y contenues contre les infracteurs d'icelles, afin de les faire plus exactement garder et obseruer, et que par là nosdits subjects recognoissent le soing que (comme père commun de tous) Nous auons tousiours eu et aurons de leur bien et repos, et de les voir mesnager et espargner leur reuenu, beaucoup plus utile et profitable à leurs enfans et successeurs, que l'exemple de l'employer si mal, et souuent à la ruïne et dissipation des meilleures maisons. A ces causes, de l'aduis et délibération de nostre Conseil , et de noslre certaine science, plaine puissance et authorité royale, Nous auons de nouueau et d'abondant prohibé et défendu, prohibons et défendons, par cestuy nostre edict perpétuel et irreuocable , à toutes personnes généralement et indifféremment quelsconques de nos royaumes, païs, terres et seigneuries de nostre obéissance, de quelque sexe, estât, qualité et condition qu'ils soient, de porter doresnauant après le premier lourde mars de l'an prochain, que l'on comptera mil six cens sept, sur eux, en leurs habits et accoustremens, aucuns draps ne toilles d'or ou d'argent, clinquans, porfileures, broderies, passements, boutons, emboutissemens , cordons, canetilles, velous, satin, ou taffetas, barrez, meslez, couuerts ou trassez d'or ou d'argent. Et à tous marchans passemantiers et autres artizans, d'en vendre ne faire pour cest usage. Ensemble à tous chaussetiers, pourpointiers, tailleurs d'habitsd'hommes et femmes, et cordonniers, d'en employer, sur peine, aux transgresseurs et violateurs des présentes, après ledit premier iour de mars prochain, de confiscation desdits habits, estoffes, et ouurages cy dessus, et de quinze cens liures d'amende : le tout applicable, comme il est porté par nosdites premières deffences : assauoir, un tiers à Nous, un tiers aux hospitaux et panures des lieux où se feront lesdites condamnations , et l'autre tiers au dénonciateur, et à tenir prison iusques à plain payement. Lesquelles peines. Nous voulons pareillement

estre exécutées reaument et de fait : nonobstant oppositions ou appellations quelsconques, et sans preiudice d'icelles, et sans que lesdites peines et amendes puissent estre modérées par nos juges , pour quelque cause , occasion , ou considération que ce soit. Si donnons en mandement, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nos cours de Parlement , et à tous nos baillifs , seneschaux , preuosts , juges et autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que nosdites inhibitions et deffences ils facent lire, publier, et enregistrer, par tous les lieux et endroits de leurs ressorts, iurisdictions et destroicts, et icelles de point en point entretenir, garder et obseruer inuiolablement. Enioignant très expressément à nos aduocats et procureurs généraux de nosdits parlemens, et à leurs substituts en chascun de nosdits bailliages, seneschaussées, preuostez et autres jurisdictions, tenir la main à ladite exécution, et faire toutes les poursuittes et instances pour ce requises et nécessaires : à nos receueurs des amendes, de faire recepte actuelle en leurs comptes, de toutes celles qui nous seront pour ce subject adiugées : et aux gouverneurs desdits hospitaux, et maistres des bureaux des panures, d'en employer les deniers à la nourriture et entretenement desdits panures, en leurs loyautez et consciences. Car tel est nostre plaisir. Et, pource que de cesdites présentes l'on pourra auoir affaire en plusieurs et diuers lieux. Nous voulons qu'au vidimus d'icelles deuement collationné foy soit adioustée comme au présent original, auquel, entesmoing de ce. Nous auons fait mettre nostre seel. Donné en nos déserts de Fontainebleau , au mois de nouembre, l'an de grâce mil six cens six : et de nostre reigne le dixhuitiesme.

Et sur le reply, par le Roy,

Signé, HENRY.

De Lomenie,

Et à costé , Visa.

7ii RECUEIL CURIEUX.

Et seellé du grand seau en cire verd , sur lacs de soye rouge et verd.

Plus, escrit sur ledit reply :

Leu, publié et registre, ouy et requérant le procureur gênerai du Roy. A Paris, en parlement, le neufiesme januier mil six cens sept.

Signé, Du Tillet.

8 Février 1620 (LOUIS XIII).

Ordonnance du Roy povr reprimer le Ivxe et svperfluité qui se void es habits de ses subjets, et ornemens d'iceux.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Nauarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Bien souuent les desordres du siècle, et des causes qu'on n'a peu preuoir, font enfraindre des loix qui , iujées iustes en leur promulgation, estoient en l'obseruation utiles au gênerai et aux particuliers de l'Estat. Telles ordonnances ne doiuent iamais estre censées enfraintes, bien que par l'inobseruance et la nécessité du temps les contreuenans n'ayent esté punis ; faute, à la vérité, commise par la tolérance et par l'impunité, que le grand nombre des contreuenans a plustost obtenu, qu'aucune autre raison qui deust estre considérable. Mais cela ne doit empescher le Prince, qui est l'image de la vraye Sapience, preuoyant les maux qui s'en pourroient ensuivre, qu'il ne renouuelle ses loix : et, au contraire, iugeant des choses, non par les effets que produisent les causes, mais par la cognoissance d'elles-mêmes en leurs propres origines, qu'il ne preuienne ces inconueniens. Les défenses, qui par tant de fois ont esté publiées de porter or, argent, en clinquans, passemens, porfilleure, toiles et estofes, broderie de soye, bandes de Milan ou con-

trefaites, sont de ce nombre, et la désobéissance appuyée sur le seul luxe, ne peut ny ne doit estre tolérée. Et, pource que de ce mal la nécessité s'en suit, par les ruines qu'ne folle despense apporte, qui est suiuie de plusieurs autres qui l'excusent sur elle mesme ; il est bien raisonnable de couper la racine à tant de maux, et ne se contenter de défendre de nouueau les choses prohibées, ains y adiouster tout ce qui peut estre de mesme nature, et qui n'en est différent que par le nom qu'on luy impose. Pour ces causes et autres, à ce Nousmouuans, de l'aduis denostre Conseil, où estoient les princes, ducs, pairs, officiers de nostre couronne, et plusieurs des principaux seigneurs d'iceluy, et de nostre certaine science, pleine puissance et authorité Royale, Nous auons dit et ordonné , disons et ordonnons par ces présentes, signées de nostre main, voulons et Nous plaist que les défenses cy-deuant faites sur le port desdits clinquans, passemens, broderie, porfilleure, toiles et autres estoffes d'or et d'argent, broderie de soye, passemens de Milan ou contrefaits, soient de nouueau publiées et obseruées, sur les peines y contenues. Et, afin que par moyens subtils et desguisemens nostre intention ne soit enfrainte. Nous auons aussi défendu tous passemens, cordons, nœuds et autres choses semblables, qui seront cy après cousues en forme de broderie, soye passée et points nouez, et généralement tout ce qui est broderie et brodé. Et, bien que telle défense deust auoir lieu dès à présent, comme ja faite, si est-ce que le but pour lequel nous le renouuellons, estant pour esuiter à la despense en laquelle se consomme nostre noblesse. Nous leur auons permis d'user les habillemensja faits, iusques au iour et feste de Pasques. Lequel iour passé, Nous voulons et ordonnons estre procédé contre les contreuenans, selon la teneur et rigueur de nos ordonnances. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gents tenans nos cours de Parlement et à tous nos baillifs, seneschaux, preuosts, juges et autres nos

justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ilsfacent lire, publier et registrer, par tous les lieux et endroits de leurs ressorts, iurisdictions et destroits : et icelles depoinct en poinct entretenir, garder et observuer inuiolablernent. Car tel est nostre plaisir. Et, pour ce que de ces dites présentes l'on pourra auoir affaire en plusieurs et diuers lieux, Nous voulons qu'au vidimus d'icelles deûement collationnées, foy soit adjoustée comme au présent original, auquel, en tesmoin de ce, Nous auons fait mettre nostre seel. Donné à Paris, le huitième iour de feurier, l'an de grâce 1620, et de nostre règne le dixième. Signé, LOUIS.

Et sur le reply, par le Roy,

De Lomenie.

Etseellée, sur double queue, du grand seel, de cire iaulne.

Leues, publiées et registrées, ouy et ce requérant le procureur gênerai du Roy, et ordonné que coppies collationnées seront envoyées aux bailliages et seneschaussées, pour y estre lueues, publiées, registrées et exécutées selon leur forme et teneur, à la diligence des substituts du procureur gênerai du Roy, ausquels est enioint, à peine d'en respondre en leur nom, certifier auoir ce fait au mois. A. Paris, en Parlement, le 16 mars 1620.

Signé, VoYsiN.

Janvier 1629 (LOUIS XIII).

Extrait de l'Ordonnance sur les plaintes et doléances au Roy , faites par les députez des Etats de son Royaume, convoquez et assemblez en la ville de Paris en Vannée 1614, et les Avis donnez à Sa Majesté par les Assemblées des Notables tenues à Rouen en l'année 1617 et à Paris, en 1629 ; et imblié à Paris, au mois de janvier 1629.

Cette ordonnance est divisée en 461 articles ; l'article 133 est ainsi conçu :

Défendons toute broderie de toile et fil, et ymitation de broderie, rebordement de filets en toile et découpure de rabats, collets, manchettes, sur quintins et autres linges, et tous points-coupez, dentelles et passemens et autres ouvrages de fil aux fuzeaux, pour hommes ou pour femmes, en quelque sorte et manière que ce puisse estre, et défendons tout autre ornement sur les collets, manchettes et autres linges, fors que des passemens, points-coupez, et dentelles manufacturées dans ce royaume, non excedans au plus cher la valeur de trois livres l'aune, tout ensemble bande et passement, sans fraude: à peine de confiscation des dits collest et des chaines, colliers, chapeaux et manteaux, qui se trouveront sur les personnes contrevenantes à ces présentes, de quelque sorte et valeur qu'ilz puissent être : ensemble des caresses et chevaux sur lesquels se trouveront, et de mille livres d'amende. Desquelles confiscations Nous adjugeons dès à présent la moitié à ceux qui feront les saisies des dites choses contrevenantes, et l'autre moitié aux hôpitaux, etc.

12 décembre 1633 (LOUIS XIII).

Déclaration du Roy, portant défenses de porter aucunes découpures, broderies de fil, soye, capiton, or ou argent, passemens, dentelles, poinct-coupez , entretoiles et autres enrichissemens, manufacturez tant dedans que dehors le Royaume; et à tous marchands lingers, de trafiquer desdits ouurages, ny les exposer en vente.

LOUIS, par la grâce de Dieu Roy de France et de Nauarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront. Salut. Les ordonnances des Roys nos prédécesseurs et les nostres, publiées contre le luxe et les superfluitez, comme elles ont ressenty, ainsi que toutes les autres parties de la

police, les elfects des guerres ciuiles qui ont à diuerses reprises trauaillé nostre royaume, aussi sont-elles demeurées sans aucune exécution : la licence, née dans la confusion de la guerre, a esté suiuie du luxe, qui a pris un tel accroissement par la conniuence des magistrats, qu'il est pour réduire ce royaume à une langueur mortelle : car c'est un moyen très-certain et ordinaire pour transporter l'or et l'argent hors de nostre royaume, les estrangers fournissant volontiers à nos subjets auec grand auantage la cause de leur ruine, par le débit qu'ils leur font des choses du tout inutiles à la vie, dont tres-sagement ils n'usent pas eux-mesmes. D'oii vient qu'aucuns de nos subjets, pour ester ce profit aux estrangers, et remédier, ce leur semble, à ce desordre, ont voulu, tant ils sont ingénieux à la ruine du public, imiter et contrefaire ces marchandises, leur imposant neantmoins un prix aussi excessif, comme si elles estoient apportées de dehors; ce qui augmente le mal, le rendant plus facile et plus commode. D'ailleurs, une grande partie de nos subjects, par exemple ou par un vain désir de paroistre, s'engagent tellement à la despense de ces marchandises superflues, que la ruine des meilleures familles semble ineuitable, et s'ostent le moyen de nous seruir, s'il suruenoit quelque occasion de les employer. Ne pouuans donc plus supporter, sans une manifeste diminution de nostre authorité, un si grand mespris de nos ordonnances ; et voulans preuenir la ruine qui menace nos subjets de toutes sortes de qualitez, par les grandes despenses où la vanité les oblige, Nous estimons deuoir opposer de nouueaux remèdes à ce mal, qui s'est insensiblement accumulé dans le corps de l' Estât, et de faire les loix, non à la vérité proportionnées à cette effrénée licence, à laquelle, auec l'aide de Dieu, nous espérons peu à peu de mettre ordre, mais tel qu'une partie du mal, (jui presse le plus, sera reprimée. Avons, del'aduisde nostre Conseil, auquel cette matière a esté mise en délibération, et de nostre certaine science,

pleine puissance et authorité royale, fait et faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à tous nos subjets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'appliquer et porter doresnauant , à commencer huictaine après la publication du présent edict, en leurs chemises, collets, manchettes, coëffes et autres linges, aucunes découpures, broderies de fil d'or ou d'argent, passemens, dentelles, . poinct-coupez, manifacturez tant dedans que dehors nostre royaume, fors les passemens qui seront faits en nostre dit royaume, iusques au prix et valeur de neuf liures chacune aulne, desquels nous leur permettons l'usage, et ce, sur peine, à rencontre des contreuenans, de confiscation desdits linges et ouurages, et, en outre, de quinze cens liures d'amende, applicables le tiers aux dénonciateurs, les deux autres tiers au principal hospital de la ville où les jugemens et sentences seront rendues. Et, d'autant que les marchands lingers ont esté ceux qui ont donné occasion au luxe et despenses excessiues qui se sont faites par nos subjets en l'usage desdits ouurages, par le moyen du trafic qu'ils en ont fait auec les estrangers, y estans attirez par le grand gain qu'ils faisoient en ce commerce; afin d'en retrancher entièrement la cause, avons pareillement fait tres-expresses inhibitions et défenses à tous marchands lingers et autres de nos subjets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de trafiquer desdits ouurages et marchandises, ci-dessus défendues, tant dedans que dehors nostre royaume, ny les exposer en vente à nosdits subjets, après le temps cy-dessus porté, et ce, à peine contre chacun des contreuenans, de confiscation de tous lesdits ouurages et marchandises, et de trois mille liures d'amende, le tiers applicable aux dénonciateurs, et les deux autres tiers à l'hospital principal des lieux où ils seront demeurans etdomicihez, et, en outre, d'estre déclarez incapables de pouuoir exercer aucun trafic ny commerce, sans que, pour quelque cause et occasion que ce soit, ils puissent à l'aduenir estre restablis ;i exercer le-

dit commerce. Et, afin que lesdits marchands ne prennent occasion de continuer ledit trafic, supposant que ce sont marchandises qu'ils auoient auant nostre présent edict, voulons et ordonnons que, quinzaine après la publication d'iceluy, ils se transportent es greffes des justices ordinaires des lieux où ils seront demeurans et domiciliez, pour là affermer et déclarer la quantité qu'ils ont par deuers eux desdites marchandises, dont ils laisseront un inuentaire signé d'eux, sur lequel lesdits juges ou autres, par eux commis, pourront faire la visite desdits ouurages, en présence des maistres et gardes de la marchandise, sans que pour ce lesdits juges ny autres puissent, pour raison de ladite visite, prendre n'y exiger aucun salaire. Voulons et entendons que les sentences et jugemens de confiscation et amendes, qui seront rendus à l'encontredescontreuenans, soient exécutez, nonobstant oppositions et appellations quelconques.

Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nos cours de Parlements, baillifs, seneschaux, juges ou leurs lieutenans, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils facent lire, publier, registrer, exécuter, garder et obseruer inuiolablement, selon leur forme et teneur ; enjoignons à nos procureurs généraux, leurs substituts presens et à venir, y tenir la main, et faire toutes les diligences requises et nécessaires pour ladite exécution, sur peine de Nous respondre des contrauentions, en leurs propres et priuez noms : car tel est nostre plaisir. En tesmoin de quoy. Nous auons fait mettre nostre secl à ccsdites présentes. Donné à Sainct Germain en Laye, le dixhuictieme iour de nouembre, l'an de grâce mil six cens trente trois, et de nostre règne le vingtquatrieme. Signé, Louis, et sur le reply, par le Roy,

De LOMENIE,

Et seellée , sur double queue, du grand seau de cire iaune.

Et ehcor àcosté estescrit :

Leuês, publiées et registrées, oûy et ce requérant le procureur gênerai du Roy, pour estre exécutées, gardées et obseruées selon leur forme et teneur, aux charges et conditions portées par l'arrest et registre du septième de ce mois, et copies collationnées aux originaux d'icelles, envoyées aux bailliages et seneschaussées de ce ressort, pour y estre pareillement leuës, publiées, registrées, gardées et obseruées, à la diligence des substituts dudit procureur gênerai, auxquels enioint d'y tenir la main, et certifier la Cour auoir ce fait au mois. A Paris, en Parlement, le douzième décembre mil six cens trente trois.

Signé, DU TiLLET.