EXTRAICT DES REGISTRES DE PARLEMENT

Veu par la Cour, les Grand' Chambre, Tournelle et de l'Edict assemblées, les lettres patentes en forme d'edict données à Sainct Germain en Laye le dixhuictieme iour de nouembre mil six cens trente trois, signées Louis, et sur le reply, par le Roy, de Lomenib, et scellées en double queue du grand seau de cire iaune, par lesquelles et pour les causes y contenues, ledit seigneur fait tres-expresses inhibitions et défenses à tous ses subjets, de quelque qualité et condition qu'ils soient , de porter doresnauant , à commencer huictaine après la publication desdites lettres, en leurs chemises, collets, manchettes, coiffes et autres linges, aucunes découpures, broderies de fil d'or ou d'argent, passemens, dentelles, poincts-coupez, manufacturez tant dedans que dehors le royaume, fors les passemens qui seront faits en sondit royaume , iusques à la valeur de neuf liures chacune aulne, et à tous marchands lingers, de trafiquer desdits ouurages, ny les exposer en vente, sous les peines

A il

82 IIECUEIL CURIEUX.

y contenues, suiuant et ainsi qu'il est plus amplement porté par les dites lettres. Conclusions du procureur gênerai du Hoy, la matière mise en délibération : Ladite Cour a ordonné et ordonne, que lesdites lettres seront leuës, publiées, registrées, et copies d'icelles enuoyées aux bailliages et seneschaussées de ce ressort, pour y estre pareillement leuës, publiées, registrées, gardées et obseruées selon leur forme et teneur. Et, à ce que fraude ne soit faite à l'exécution d'icelles : Ladite Cour, en conséquence desdites lettres, a fait et fait inhibitions et défenses , à toutes personnes, de porter, en leurs chemises, camisoles, coiffes, collets, soit à fraizes ou rabats, manchettes, mouchoirs tant de col qu'autres, bas à botter et autres linges, aucunes découpures, broderies de fil, soye, capiton, or ou argent, ny mettre sur iceux aucune dentelle, passemens, poinct-coupez et autres enrichissemens, manufacturez tant dedans que dehors le royaume, fors les passemens qui seront faits dans le royaume, iusques à la valeur de neuf liures l'aulne seulement; et sans que l'on puisse coudre ny appliquer deux ou plusieurs passements ou entretoiles ensemble, ny que l'on puisse porter sur le col ou ailleurs plus d'une pièce qui soit garnie dudit passement, soit fraizes, rabats, manchettes, mouchoirs, tour de^col ou autre, ny qui ait plus d'ouurage que le tour d'icelle, le tout sur les peinçs portées par lesdites lettres, enjoint aux officiers de tenir la main à l'exécution desdites lettres, et ce qui sera par eux ordonné, exécuté, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles. Faict en Parlement, le septième décembre mil six cens trente trois. ^^igné, du Tillet»

16 avril 16U (LOUIS Xlll).

Déclaration du Boy, portant règlement ijeneral sur lare formation

(les habits.

LOULS, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Na-

LOIS SOMPTUAÏBES. 83

uarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Nostre extrême affection vers nos subjets nous donnant vn désir continuel d'exécuter tant de bons desseins mentionnez en nostre Déclaration du 17 ioar de januier dernier, vérifiée en nostre cour de Parlement le dix-huictième duditmois, Nous auons résolu de pouruoir présentement (ainsi qu'auec la grâce de Dieu, Nous ferons ensuite à tout le reste) à ce qui regarde le luxe des habits, lequel est monté iusques à un tel excès, que mesmes les riches en ressentent de l'incommodité et les autres sont quelquefois contraints de recourir à de mauuais moyens, pour soutenir une si grande et si vaine despense : l'imitation, en semblables desordres, estant un mal si contagieux, que la coustume autorise, en peu de temps, les superfluitez que chacun blasme dans leur naissance : et force les plus sages, de suiure auec regret, un abus introduit par le dérèglement de l'esprit de quelques particuliers, et deuenu public par la trop grande facilité, auec laquelle on se laisse aller à leur mauuais exemple. A quoy l'authorité absolue du souuerain, estant seulecapable d'apporter remède, en reprimant, par la crainte des loix, ce mal que l'usage rend comme nécessaire à ceux mesmes qui l'improuuent le plus. Nous voulons y pouruoir de telle sorte, qu'il ne puisse renaistre à l'aduenir : et par un soin digne d'un prince qui n'estime point de tiltre plus glorieux, queceluy de Père de son peuple , procurer du soulagement à infinies personnes, en les empeschant d'employer leursbiensà des despenses inutiles. A ces causes, del'aduis de nostre Conseil, et de nostre pleine puissance et authorité royale, auons statué et ordonné, statuons et ordonnons ce qui ensuit :