PREMIÈREMENT
Défendons à tous nos subjets, de quelque âge, qualité et condition qu'ils soient, de porter, enhabillemens ou autres ornemens, comme baudriers, ceintures, pendans-d'espées.
cordons de chapeaux, eguillettes , jartieres, écharpes, nœuds et rubans, aucuns draps ny toiles d'or et d'argent fin ou faux, porfilleures, broderies de perles ou pierreries, boutons d'or ou d'argent d'orpheuerie : ny pareillement, passemens, franges, emboutissemens, cordons, canetilles, boutons, velours, satin, taffetas ou autres estoffes de soye, crespe, gaze, toiles et linges, barrez, meslez, couuerts ou passez d'or ou d'argent fin ou faux, comme dit est, ou choses équipolentes qui puissent seruir sur les personnes, en quelque sorte et manière que ce soit, sur peine de confiscation desdites choses, et de quinze cents liures d'amende, les deux tiers applicables à l'hospital principal des villes où les contrauentions seront faites, et l'autre tiers auec les choses confisquées, moitié au dénonciateur, et l'autre aux commissaires, sergens et archers qui les auront arrestez.
Voulons que les plus riches et somptueux habillemens soient de velours, satin, taffetas et autres estoffes de soye seulement, sans aucun enrichissement, que de deux bandes de broderie de soye, ou de deux passemens : lesquels passemens ou bandes de broderie ne pourront estre plus larges que d'un doigt chacune, ny estre appliquées, sur les habits des hommes, qu'à l'entour du collet et bas de leurs manteaux, et sur le long et canon de leurs chausses, coustures des manches, haut de manches, au milieu du dos, et le long des boutons et boutonnières, et aux extremitez des basques des pourpoints.
Et quant aux habits des femmes, filles et enfans, lesdits galons ou passemens, ou bandes de broderie cy-dessus, seront seulement appliquées à l'entour du bas etdeuant des robes et juppes, et sur le milieu des manches, autour des basques et corps de robes et juppes.
Défendant, par ce moyen, à tous nosdits subiets, d'user,
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en leurs habillemens qu'ils porteront , tous autres ornemens, comme passemens de Milan ou autre de satin brodé ; ensemble toutes broderies , piqueures, cmboutissemens , chamarures de passemens, boutons, houpes, tortils, canetilles, chaisnettes, arrière-points, cordons, nœuds et autres choses semblables, qui pourront estre cousues en forme de broderie, et dont les habillemens ou partie d'iceux puissent estre couuerts et enrichis : à peine, comme dit est, de confiscation desdits habits et ornemens, et de quinze cens liures d'amende, applicables les deux tiers à l'hospital du lieu oii les contrauentions seront faites, et l'autre tiers, auec les habillemens et ornemens, moitié au dénonciateur, l'autre moitié aux commissaires, archers et sergens qui les auront pris.
Défendons pareillement à tous nos subiets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire porter à l'aduenir aucuns habits de soye à leurs pages, laquais et cochers, que nous voulons estre vestus de laine, sans aucune bande de velours ny broderie, mais auec deux galons sur les coustures et extremitez de leurs habits seulement.
Défendons, en outre, à tous tailleurs, brodeurs, pourpointiers, chausse tiers, et autres ouuriers, tant de nostre suite, que demeurans aux villes, ou ailleurs, de faire ou faire faire aucuns habillemens et autres choses cy dessus défendues, sur peine, s'ils sont trouuez contreuenans à nostre présente ordonnance, d'estre déclarez infâmes, priuez de l'exercice de leur mestier, sans espérance d'y pouuoir rentrer, et de trois cens liures d'amende, applicables comme dessus.
N'entendons neantmoins comprendre, aux défenses de porter aucun ornement d'or ou d'argent d'orpheueries, les gardes d'espées et le bout des fourreaux, les boucles des
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ceintures, pendans d'espées, baudriers et cordons de chapeaux : toutes lesquelles choses pourront estre d'or ou d'argent.
Défendons, en outre, à tous carossiers , de faire vendre ny débiter, du iour de la publication des présentes, aucuns carosses, litières, brodez d'or, d'argent ou de soye, en quelque façon et manière que ce soit , ny chaniarrez de passemens d'or ou d'argent, de passemens de Milan, satin brodé ou passemens veloutez : ny pareillement faire doubler, d'aucune estoffe de soye, les bottes, mantelets, custodes, bouts et goutieres desdits carosses : ny mesme faire dorer les bois desdits carosses et litières: à peine, contre les carossiers et autres ouuriers contreuenans , de cinq cens liures d'amende, de confiscation de la marchandise et ouurage , et d'estre déclarez infâmes, bannis pour cinq ans du ressort des Parlemens ou les contrauentions seront faites, sans qu'ils puissent iamais exercer aucun mestier : lesdits cinq cens liures d'amende et choses confisquées, applicables comme dit est cy-dessus.
Si donnons en mandement, à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nos cours de Parlemens, et à tous nos baillifs, seneschaux , preuosts et autres nos justiciers, que nostre présente ordonnance ils facentlire, publier et registrer par tous les lieux et endroits de leurs ressorts, iurisdictions et destroits, et icelle de poinct en poinct entretenir, garder et obseruer inuiolablement : sur peine à ceux , qui dans quinzaine , après la publication de ces présentes , seront trouuez y avoir contreuenu, de confiscation d'habits et de quinze cens liures d'amende, applicables comme dit est cy-dessus. Lesquelles peines nous voulons estre exécutées, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et pour lesquelles ne voulons estre différé , et sans préjudice d'icelles, mandons en outre aux procureurs généraux de nos Parlemens et leurs substituts, de faire obseruer et tenir
la main à l'exécution de ces présentes , faisant toutes les poursuites et réquisitions nécessaires , en sorte qu'il n'y soit contreuenu en aucune forme et manière que ce soit ; car tel est nostre plaisir. Donné à Sainct-Germain enLaye, le seizième iour d'auril , l'an de grâce mil six cens trentequatre et de nostre règne le vingt-quatrième. Signé, Louis. Et plus bas, par le Roy, de Lomenie, et scellée du grand seau de cire iaune sur double queue.
Et au dessous est écrit :
Leuës, publiées, registrées, ouy et ce requérant le procureur gênerai du Roy , pour estre exécutées , gardées et obseruées selon leur forme et teneur : et que copies coUationnées aux originaux d'icelles seront enuoyées aux baillages et seneschaussées de ce ressort, pour y estre pareillement leuës , publiées , registrées , gardées et obseruées à la diligence des substituts dudit procureur gênerai, ausquels enioint d y tenir la main, et en certifier la Gourauoir ce fait au mois. A Paris, en Parlement, le neufieme may mil six cens trente-c[uatre.
Signé , DU TiLLET.
