LOUIS XIV

Ordonnances contre le luxe et la superfuité des habits.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Comme il n'y a point de cause plus certaine de la ruine d'un Etat, que l'excès d'un luxe déréglé, qui, par la subversion des familles particulières, attire nécessairement celle du public : aussi, ne voulons-nous rien obmettre de tout ce qui peut témoigner le désir que Nous avons de prévenir ce mal, et d'en préserver notre royaume par de bonnes

et sévères loix. En qiioy Nous nous sommes d'autant plus confirmez, que ce seroit en vain que nous travaillerions à soutenir par les armes la gloire et la grandeur de cet Etat, si cependant nous souffrions qu'il fut affoibli par le dérèglement de ceux qui ne gardent aucune mesure en leurs vaines et excessives dépenses. Outre que c'est chose digne de notre soin de ne permettre point qu'au milieu des nécessitez publiques, et pendant que la pluspart de nos sujets sont incommodez par les impôts et les subsides extraordinaires, les autres fassent montre de leurs richesses, et les employent avec profusion en des superfluitez et des vanitez inutiles ; au lieu qu'ils les pourroient plus utilement faire servir au public et les reserver pour le secours de leur patrie. Pour arrêter donc le cours de ce desordre, et apporter des remèdes à ce mal, avant qu'il se soit fortifié par la licence et par le temps; Nous avons considéré que les dépenses 011 le public est plus intéressé, se font aux habits, oii l'on employé les étoffes et les passemens d'or et d'argent, et aux ouvrages de fil qui viennent des païs étrangers ; de sorte qu'outre le transport de nos monnoyes employées à l'achapt de telles étoffes, il se consume encore dans notre royaume une grande quantité d'or et d'argent que l'on convertit en de semblables ouvrages, dont il n*en revient au public aucune utilité, mais, au contraire, un très notable préjudice, qui est encore augmenté par l'abus de quelques marchands, qui fondent les monnoyes pour les faire entrer dans les manufactures. C'est pourquoy, avant que le mal soit plus fort que les remèdes, et pour conserver les richesses dans notre royaume, en empêchant la dissipation des biens de nos sujets, Nous ne desirons pas seulement de renouveller les edits qui ont été ci-devant faits contre le luxe, mais encore par la rigueur que nous y apportons. Nous en voulons procurer l'exacte observation. A ces causes, sçavoir faisons, qu'après avoir mis cette affaire en délibération en notre Conseil; de l'avis de la Reine ré-

LOIS SOJll'TUAlRES. 89

gente notre très honorée danie et mère, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons, par ces présentes, ce qui ensuit :

Premièrement. — Faisons très expresses inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de porter es habits ou ornemens, comme cordons, baudriers, ceintures, porte-épées, aiguillettes, écharpes, jarretières, nœuds, rubans, tissus, ou tels autres ornemens qui puissent être, aucunes étoffes d'or et d'argent, ou barrées, ou mêlées d'or ou d'argent fin ou faux, à peine de confiscation desdites étoffes, habits et ornemens, et de quinze cens livres d'amende, applicable le tiers à l'hôpital des lieux, l'autre tiers aux filles de la Magdeleine établies à Paris, et l'autre tiers aux officiers qui auront fait les captures.

11. — Comme pareillement défendons de mettre, sur lesdits habits ou autres ornemens, aucunes piqueures, emboutissemens, chamarrures de passemens, boutons, houppes, chainettes, porfilures, canetilles, paillettes, nœuds de soye ou d'or ou d'argent, fin ou faux, trait ou filé, ou de gez, ou autre chose semblable, qui pourront être cousues et appliquées en forme de broderie, et dont les habits et autres ornemens puissent être couverts et enrichis.

III. — Défendons aussi de faire appliquer, sur lesdits habits ou autres ornemens, aucunes pierreries, perles, boutons d'or ou d'argent simple ou doré, cuivre ou laton doré ou émaillé, et telle autre façon d'orfèvrerie, telle qu'elle puisse être.

IV. — Voulons que les plus riches et somptueux habillemens soient de velours, satin, talïetas et autres étoffes de soye, sans autre enrichissement que deux passemens ou dentelle de soye, de deux doigts au plus, ou d'une bande de broderie, de largeur d'un pouce : lesquelles dentelles ou bandes de broderie seront appliquées sur les étoffes des

habits, sans aucune étoffe entre deux ; sçavoir : sur les habits des hommes, deux à l'entour de leur collet et au bas de leurs manteaux, et sur le long et canons de leurs chausses, ouvertures des manches, haut des manches, au milieu du dos et le long des boutons et boutonnières, et aux extrémitez des basques des pourpoints ou juppes.

V. — Et quant aux habits des femmes , filles et enfans portans robes, lesdits passemens ou broderie, d'un pouce de largeur, y seront appliquez, sans pouvoir mettre aucune étoffe entre deux, ainsi que dessus ; sçavoir : deux passemens et dentelles, de la susdite largeur, àl'entour du bas et au devant des robes et juppes, sur le milieu des manches, autour des basques et corps des robes et juppes.

VI. — Défendons, en outre, à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire porter à leurs pages, laquais et cochers, aucuns habits de soye, ou bandes de velours, satin ou autre étoffe de soye : voulons qu'ils soient vêtus d'étoffe de laine, avec deux gallons sur les coutures et extremitez des habits seulement.

Yll. — Faisons pareillement très expresses inhibitions et défenses, à tous marchands, de trafiquer es païs étrangers d'aucunes étoffes, passemens d'or ni d'argent, vrai ou faux, ni de faire ou faire faire lesdites étoffes, passemens, franges d'or ni d'argent vrai ou faux en notre royaume, à peine de confiscation desdits ouvrages, trois mille livres d'amende applicable comme dessus, et d'être déclarez indignes d'exercer ci-après la marchandise, ni autres charges.

yill. — Défendons à tous tailleurs, brodeurs, carossiers, selliers, de faire aucuns ouvrages de leur métier, oiî il y ait aucune broderie, pnssemens, frange d'or ni d'argent, et généralement aucun or ni argent, vrai ou faux, à peine de confiscation desdits ouvrages, quinze cens livres d'amende, et d'être privez ci-après de l'exercice de leur métier ; lesdites amendes et marchandises confisquées et applicables comme dessus.

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IX. — Désirant pareillement empêcher les dépenses excessives qui se font en passemens, dentelles et autres ouvrages de fil qui viennent des pais étrangers; Nous faisons très expresses inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de porter huit jours après la publication de la présente Déclaration, en leurs linges, collets, manchettes, bas à botter, et généralement en tous autres linges, aucuns passemens, dentelles, entretoiles, points de Gennes, pontignacs, points-coupez, ou autres ouvrages de fil quelconques faits es païs étrangers : à peine, contre les contrevenans, de confiscation des ouvrages qu'ils porteront, et de quinze cens livres d'amende, applicable comme dessus.

X. — Et d'autant que les marchands lingers sont la principale cause du luxe et des dépenses excessives qui se sont faites par nos sujets. Nous leurs faisons très expresses inhibitions et défenses,et à tous nos autres sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'acheter ni faire trafic d'aucuns ouvrages de fil faits hors notre royaume, et à tous ouvriers en linge , d'en employer en leurs ouvrages.

XI. — Et, en cas de contravention à nosdites défenses par lesdits marchands, voulons que toute la marchandise dont ils se trouveront avoir trafiqué hors de notre royaume, soit brûlée, et lesdits marchands condamnez en six mille livres d'amende, applicable comme dessus, et privez pour jamais de faire aucun exercice de marchandise, ni d'aucune autre charge.

XII. — Et afin que lesdits marchands ne prennent occasion de continuer ledit trafic, supposant que ce sont marchandises qu'ils avoient avant notre présent edit; voulons et ordonnons que, quinzaine après la publication d'icelui, ils se transportent es greff"es des juri-dictions ordinaires des lieux où ils seront demeurans et domiciliez ; pour là afQrmer et déclarer la quantité qu'ils ont pardevers eux desdites marchandises étrangères, dont ils laisseront un

inventaire signé d'eux; sur lequel inventaire enjoignons ausdits juges ordinaires de faire la visite desdites marchandises , en présence des maitres et gardes de la marchandise, sans que pour ce ils puissent prendre ni exiger aucun salaire.

XIII. — Enjoignons pareillement aux maitres et gardes desdites marchandises, de veiller et tenir la main à ce qu'il ne s'achette et débite aucunes des marchandises et ouvrages défendus, dans les boutiques des marchands, et faire incontinent le rapport à la police des contraventions qui seront faites, à peine d'être privez, pour leur négligence, de pouvoir jamais exercer la marchandise.

XIV. — Voulons et entendons que les sentences et jugemens des confiscations et amendes, qui seront rendus à rencontre des contrevenans à nos présentes défenses, soient exécutez nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de Parlement, bailhfs, sénéchaux, juges ou leurs lieutenans, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier, registrer, exécuter, garder et observer inviolablement, selon leur forme et teneur. Enjoignons à nos procureurs généraux, leurs substituts, y tenir la main, et faire toutes les diligences requises et nécessaires pour ladite exécution ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoy. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le dernier jour de may, l'an de grâce mil six cens quarante quatre, et de notre "règne le deuxième. Signé, LOUIS; et plus bas, par le Roy, la Pieine régente sa mère, présente, DE GUENEGA.UD ; et scellécs, sur double queue, du grand sceau de cire jaune.

LOUIS, par la e^race de Dieu, Roy de France et de

LOIS SOMPTUAIIIES. 9S

Navarre; à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Considérant combien il importe au bien de notre Etat, que les réglemens ci-devant faits par notre Edit sur le fait des passemens et autres étoffes d'or et d'argent, soient exactement observez ; et que les inexécutions causoient un si grand dommage et un préjudice tel , que, le désordre continuant, notre royaume se trouveroit en peu d'années épuisé de monnoye d'or et d'argent : étant bien avéré par les avis que l'on a eus de divers endroits, que le désir de gagner avoit donné sujet à quelques villes du royaume de fondre les espèces d'or et d'argent avec un tel excès, que quelques défenses qui ayent été faites, l'on a consommé en la ville de Lyon seulement jusqu'à la valeur de cent mille livres par semaine, pour employer aux manufactures d'or et d'argent ; en sorte que le commerce d'argent en reçoit une si notable diminution, qu'il ne peut plus continuer. Et d'autant qu'il n'est pas juste que la passion des uns de s'enrichir, et des autres de faire telles inutiles dépenses, soit cause de la ruine de notre Etat, laquelle ne se pourroit éviter, s'il n'y étoit apporté un prompt remède : Nous avons jugé à propos de pourvoir à ce désordre par un bon règlement, pour ôter à nos sujets l'usage de l'or et de l'argent, tant en étoffes, qu'aux autres choses qui ne servent qu'au luxe. Et comme ce n'est pas assez pour conserver l'or et l'argent dans l'Etat, d'en empêcher l'usage en choses inutiles ; mais qu'il est encore nécessaire de tenir la main qu'il ne soit transporté hors le royaume pour fournir aux achapts des marchandises qui n'apportent aucune commodité, et qui ne servent qu'à contenter la passion de quelques esprits déréglez : Nous avons aussi estimé nécessaire de faire des défenses de porter aucuns passemens et ouvrages de fil, quels qu'ils puissent être, manufacturez tant dedans que dehors le royaume ; afin qu'en ôtant entièrement l'usage des passemens de fil, l'on ôtat le moyen d'en faire venir des païs étrangers, qui ne se peuvent que

difficilement connoitre d'avec ceux qui se font dans le royaume. Or, comme l'expérience a fait connoître jusqu'icy que tous les réglemens, qui ont été faits par les Rois nos prédécesseurs et Nous, ont été inutiles et sans exécution, et n'ont servi qu'à faire voir le mépris de leur autorité, la foiblesse des magistrats et la corruption des mœurs du siècle, qui a toujours prévalu sur la justice de la loy. Nous nous sommes résolus, pour donner plus de force aux loix, et en faire ressentir l'utilité au public, que Nous nous proposons d'y ajouter notre exemple, en exécutant nous-mêmes ce que Nous commandons; afin que la même puissance qui le fait connoitre nécessaire à la raison, le rende désirable à la volonté, et que nos sujets ayent honte de mépriser une loy que Nous observons nous-mêmes. A ces causes, de l'avis de la Reine régente, notre tres-honorée dame et mère, de notre très-cher et tres-amé oncle le duc d'Orléans, de notre très-cher et très-amé cousin le prince de Gondé, de notre très-cher et tres-amé cousin le cardinal Mazarin : avons fait et faisons très expresses inhibitions et défenses à tous nos sujets , de quelque qualité et condition qu'ils soient, de porter aucunes étoffes d'or ni d'argent spécifiées en notre Edit du mois de may dernier, vérifié en notre cour de Parlement, que Nous voulons être exactement observé sous les peines portées par icelui. Et afin d'ôter à nos sujets tout moyen de contrevenir à nos règlements, voulons que, dans huitaine, pour toutes préfixions et délais, du jour delà publication des présentes, les marchands de notre bonne ville de Paris portent, au prévôt de Paris ou son lieutenant civil, un état par le menu de toutes les étoffes, passements et autres ouvrages d'or et d'argent qu'ils ont en leurs boutiques et autres lieux ; lequel état sera certifié d'eux, à peine de confiscation de la marchandise comprise en icelui, en cas que ledit état ne soit trouvé véritable : avec défense à l'avenir de vendre, troquer, ni débiter aucunes desdites marchandises , tant aux étrangers qu'à

LOIS SOMPTUATRES. 95

nos sujets , sans notre permission expresse ; et à tous ouvriers de les employer en leurs ouvrages, sans ladite permission. Faisons pareillement défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , sans aucuns en excepter, de faire dorer leurs carosses, chaises ou calèches, ni de faire mettre en iceux aucunes franges, broderies , passemens d'or et d'argent, faux ou vray. Et seront tenus nosdits sujets, dans quinzaine après la publication desdites présentes, de faire ôter, de leurs carosses, chaises ou calèches , tous les passemens , franges et broderies d'or et d'argent, et en faire effacer les dorures, à peine de confiscation des carosses , des chaises, calèches et chevaux, et de quinze cens livres d'amende contre les contrevenans. Et quant aux passemens et autres ouvrages de fil, enjoignons pareillement à tous marchands de porter audit prévôt de Paris ou son lieutenant civil, huitaine après la publication des présentes , un état de tous lesdits ouvrages, certifié par eux, à peine de confiscation, en cas d'omission , de toutes les marchandises contenues audit état ; avec défense à tous nosdits sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient , quinzaine après la publication des présentes, de porter aucuns passemens, pointz- coupez, pontignacs , ou autres ouvrages de fil , manufacturez tant dedans que dehors le royaume; et à tous ouvriers, de les employer en aucune sorte et manière que ce soit, et aux marchands, de vendre et troquer lesdits ouvrages de fil , tant aux étrangers qu'à nos sujets, sans notre permission expresse, à peine de confiscation desdits ouvrages, et autres grandes peines, s'il y echet. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de Parlement de Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier et enregistrer selon leur forme et teneur, et le contenu en icelles faire garder et observer inviolablement, sans qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit. Mandons à notre procureur gêné-

96 r.ECLElL CURIEUX.

rai de tenir soigneusement la main à ladite exécution; car tel est notre plaisir; en témoin de quoy, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris, le douzième jour de décembre, l'an de grâce IGlik et de notre règne le deuxième. Signé, LOUIS, et sur le reply, par le Roy, la Reine régente, sa mère, présente, de Guenegaud. Et scellées, sur double queue, du grand sceau de cire jaune.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre ; à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. La considération des dommages qu'apporte dans notre Etat le luxe , qui en consume les meilleures familles, en produisant tous les jours des curiositez vaines et superflues en la parure des habits. Nous auroit fait résoudre, dès l'entrée de notre règne, à chercher les remèdes que Nous aurions crû nécessaires pour le réprimer. Par nos Déclarations des dernier may et douzième décembre l^kk. Nous aurions réglé tout ce que Nous permettions à nos sujets pour l'ornement de leurs habits. Mais lorsque le public commençoit à ressentir les commoditez de ce règlement, l'observation en fut traversée par le malheur des troubles intestins, qui, pendant les dernières années de notre minorité, ont violé en plusieurs manières l'autorité des lois. Comme il a plu à Dieu de Nous donner la force d'éteindre les dangereuses factions que nos ennemis avoient suscitées dans le cœur de notre royaume : que Nous desirons que la mémoire de ces malheurs soit pour jamais abolie , et que les confusions et les désordres qu'ils ont causez, soient entièrement reparez : il est principalement nécessaire de remettre en vigueur les susdits règlements, et de faire observer nos premières intentions pour la reformation du luxe et des dépenses insupportables qui se font dans l'étoffe et parure des vêtemens, tant au pi-ojurlice de l'Etat, dont la richesse di-

minuê notablement, par la consomption de l'or et de l'argent qui se perdent entièrement en ces ouvrages, qu'à la ruine de nos sujets, qui se dépouillent imprudemment de leurs biens par ces dépenses excessives ; et particulièrement de notre noblesse , qui, par le mauvais exemple , et par une fausse émulation , se laisse engager à des profusions qui détruisent les maisons, et qui font que plusieurs deviennent à charge à l'Etat, perdant les moyens de soutenir le luxe de leur naissance , et de Nous rendre le service qu'ils nous doivent. A ces causes, et après avoir mis cette affaire en délibération en notre Conseil, où étoient la Reine, notre très honorée dame et mère, et notre très-cher frère unique, le duc d'Anjou, plusieurs princes et autres grands et notables personnages ; de leur avis, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, par ces présentes signées de notre main, ce qui ensuit :

Premièrement. Faisons très expresses inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque quaUté et condition qu'ils soient, de porter, en leurs habits ou ornemens, comme cordons, baudriers, ceintures, porte-épées, gands, aiguillettes, écharpes, jarretières, boutons, nœuds, rubans, tissus ou autres ornemens tels qu'ils puissent être, aucun or ou argent, ou soye mêlée d'or ou d'argent fm ou faux ; à la réserve des boutons d'orfèvrerie aux endroits où les dits boutons sont nécessaires, et des cordons de chapeau d'or ou d'argent trait : à peine de confiscation des dites étoffes, habits et ornemens, et de quinze cens livres d'amende, applicable, le tiers, à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers à l'Hôpital -General des pauvres de ladite ville, et l'autre tierà aux officiers qui auront fait les captures.

II. — Gomme pareillement défendons de mettre, sur lesdits habits ou autres ournemens, tant d'hommes que de femmes, aucunes broderies, piqueures, emboutissemens ,

A. là

chamarrures de passemens, boutons, houppes, chainettes, porfilures, canetilles, paillettes, nœuds de soye ou autres choses semblables, à la reserve d'un seul passement, ou d'un rang de boutons, qui pourront être mis aux endroits des coutures et bordures desdits habits.

III. — Défendons, sous les mêmes peines, de mettre sur les habits, tant' d'hommes que de femmes, aucuns rubans, aiguillettes, cordons, nœuds et autres garnitures, de quelque manière que ce soit ; excepté aux endroits oi!i tels rubans , aiguillettes ou cordons servent pour attacher on nouer.

IV. — Et, à l'égard des passemens et autres ouvrages de fil sur le linge, où l'excès a été jusqu'à présent très grand , Nous faisons très expresses inhibitions et défenses à tous nos sujets , de quelque qualité et condition qu'ils puissent être , de porter en tous leurs linges aucuns passemens, dentelles, entretoiles, points de Gennes, pontignacs, points-coupez , points de Venise, et autres de quelque, nom qu'ils puissent être appelez, ni généralement aucuns ouvrages de fil , à l'exception d'un seul passement ou dentelle de fil , qui pourra être appliqué autour des colets et manchettes des hommes, et colets, mouchoirs et manchettes des femmes.

V. — Et pour modérer la dépense en chapeaux de castor, laquelle depuis quelques années est augmentée à l'excès , Nous défendons à tous nos sujets de porter aucuns chapeaux, de quelque poil ou matière qu'ils puissent être faits , dont le prix excède la somme de quarante livres, ou au plus de cinquante livres ; et à tous chapeliers, d'en faire dorénavant de plus haut prix : à peine de confiscation et d'amende arbitraire.

VI. — Faisons pareillement défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, six mois après la publication des présentes, de se servir de carrosses.

LOIS SOMPrCJAlRES. 99

chaises ou calèches dorées, ni d'y faire mettre aucune frange , broderie, passement d'or ou d'argent, fin ou faux, sous les mêmes peines.

Voulons et entendons, au surplus, que le présent Règlement ait lieu , et que l'observation en soit commencée huit jours après que la publication en aura été faite ; et que les sentences et jugemens des confiscations et amendes, qui seront rendues à rencontre des contrevenans à nos présentes défenses, soient exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques , et sans préjudice d'icelles. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nos cours de Parlement , baillifs , sénéchaux, juges ou leurs lieutenans, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent lire , publier , registrer , exécuter , garder et observer inviolablement, selon leur forme et teneur. Enjoignons à nos procureurs généraux et leurs substituts d'y tenir la main , et de faire toutes diligences requises et nécessaires pour ladite exécution. Et d'autant qu'il importe de réprimer incessamment le luxe, et d'empêcher que nos sujets au retour de la campagne ne s'engagent à de nouvelles dépenses, et particulièrement en notre bonne ville de Paris , où la vérification des présentes ne peut à présent être faite , à cause que notre cour de Parlement est encore en vacations : Nous voulons néanmoins, et en attendant qu'elles y soient enregistrées, qu'elles soient exécutées selon leur forme et teneur. Mandons, pour cet effet, au prévôt de Paris, ou son lieutenant civil, d'y tenir la main , et de les faire publier et afficher aux lieux accoutumez, afin que nul n'en prétende cause d'ignorance ; voulant que les ordonnances et sentences qui seront par lui rendues à cette occasion, soient exécutées nonobstant oppositions ou appellations quelconques : car tel est notre plaisir. En témoin de quoy, Kous avons fait mettre notre sçel à cesdites présentes. Donnéà Yincennes, le vingt-sixicmc jour d'octobre.

l'an de grâce mil six cens cinquante six , et de notre règne le quatorzième.

Signé, LOUIS ; et plus bas, par le Roy, de Guenegaud.

Et scellé du grand sceau de cire jaune sur double queue.

Il est enjoint au crieur de publier le présent édit, et icelui afficher aux carrefours et places publiques de la ville et fauxbourgs de Paris. Fait ce 29 octobre 1656; signé, Daubray.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre ; à tous ceux c{ui ces présentes lettres verront, Salut. Les soins de la guerre ne nous ayant pas permis, tant qu'elle a durée, de Nous appliquer autant que Nous l'aurions souhaité, à reformer le dedans de notre royaume, Nous n'avions pas laissé néanmoins de défendre par divers édits les dépenses superflues et le luxe des habits, qui sont des abus inévitables dans les Etats florissans, et qu'on a toujours taché de réprimer dans ceux qui ont été les mieux policez. Mais nos défenses quoique souvent renouvellées, n'ont pas produit tout l'effet que Nous en attendions, soit par la licence de nos armées, où il étoit plus chfficile de les faire observer, soit par l'artifice de ceux qui profitent de ces vaines dépenses, lesquels, au lieu de l'or et de l'argent que nous défendions, inventoient sans cesse d'autres ornemens également ruineux à nos sujets : à quoy nous reser- 4'ant de pourvoir en un temps plus tranquille, Nous nous sommes relâchez quelquefois de l'exacte observation de nos dits édits. Mais aujourd'huy qu'il a plû à Dieu de nous redonner la paix, et avec elle les moyens de veiller plus soigneusement que jamais au bien de nos peuples, pendant que Nous nous ai)pliqaons incessamment à chercher

LOIS SO>Il>ïL AIRES. 101

et pratiquer toutes les autres voyes possibles de leur soulagement; Nous avons résolu de couper, s'il se peut, ce mal jusqu'en sa racine, par des défenses plus exactes, et qui soient mieux observées, nous y croyant d'autant plus obligez, qu'il intéresse principalement ceux de nos sujets, ausquels il semble que nous devons une affection plus particulière, comme étant les personnes les plus qualifiées de l'État, et toute notre noblesse, que ces sortes de dépenses incommodent notablement, après celles qu'elle vient de faire dans nos armées, et qu'elle est obligée de continuer à la suite de notre cour. A ces causes, après avoir fait mettre le tout en délibération, Nous avons statué et ordonné, statuons et ordonnons, par ces présentes signées de notre main, ce qui ensuit.

Premièrement. — Faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, tant hommes que femmes, de quelque qualité et condition que ce soit, de porter à l'avenir, à commencer du premier jour de janvier prochain, en leurs habits, manteaux, casaques, juste-au-corps, robes, jupes, et autres habits généralement quelconques, même en leurs cordons, baudriers, ceintures, porte-épées, aiguillettes, écharpes, jarretières, gands, nœuds, rubans, tissus ou tels autres ornemens, aucunes étoffes d'or ou d'argent fin ou faux, à la reserve des boutons d'orfèvrerie sans queue, boutonnières d'or et d'argent, ni autres agrémens quelconques; et ce aux endroits seulement où lesdits boutons sont nécessaires : à peine de confiscation desdites étoffes, habits et ornemens, et de quinze cens livres d'amende, applicable le tiers à l'hôpital des lieux, l'autre tiers à l'Hôpital gênerai, et l'autre tiers au dénonciateur et aux officiers qui auront fait les captures. N'entendons néanmoins en ce comprendre les casaques des gens-d'armes et chevaux-legers de notre garde.

II. — Comme aussi pareillement Nous défendons de mettre sur lesdits habits, tant d'hommes que de femmes,

102 RECUEIL CIIKIEUX.

OU autres oniemens, aucune broderie, piquure, chamarrure, guipure, passemens, boutons, houpes, chainettes, passepoils, porfilures, cannetille, paillette, nœuds et autres choses semblables, qui pourroient être cousues et appliquées, et dont les habits et autres ornemens pourroient être couverts et enrichis; voulant que les plus riches habillemens soient de drap, de velours, de taffetas, satin et autres étoffes de soye unies ou façonnées, non rebrodées, et sans autres garnitures que de rubans seulement de taffetats, ou de satin uni.

III. — Ne pourront, en outre, nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, à commencer du premier avril prochain, faire porter à leurs pages, laquais, cochers et autres valets vêtus de livrées, aucuns habits de soye, ou bande de velours, satin, ou autres étoffes de soye. Voulons qu'ils soient vêtus d'étoffe de laine, avec deux gallons ou passemens de la grandeur d'un pouce au plus, sur les coutures et extremitez des habits seulement.

IV. — Défendons pareillement à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se servir de carrosses, littieres, calèches, chaises, housses, selles de chevaux, et fourreaux de pistolets, où il y ait aucune dorure, broderie d'or, ni de soye, frange d'or ou d'argent fin ou faux, à commencer dudit jour, premier janvier prochain, sur les mêmes peines que dessus.

V. — Désirant pareillement empêcher les dépenses excessives qui se font en passemens, dentelles et autres ouvrages de fil, dont la plupart viennent des païs étrangers; Nous faisons expresses inhibitions et défenses à tous marchands, et autres personnes, à commencer du jour de la publication des présentes, de vendre ni débiter aucuns passemens, dentelles, entretoiles, points de Gennes, pointscoupoz, broderies de fil, découpures et autres ouvrages de fil quelconques faits aux paTs éli'angers, ni autres passemens ou dentelles de France, que de la hauteur d'un pouce au

plus; h peine de confiscation, et de quinze cens livres d'amende applicable comme dessus. Et pour l'exécution des présentes, voulons qu'il soit fait exacte perquisition et recherche dans les maisons et boutiques des marchands. Et comme depuis quelque temps l'usage des canons en bas de toile a été introduit dans ce royaume avec un excès de dépense insupportable, par la quantité de passemens, points de Venise, Gennes, et autres ornemens dont ils ont été chargez; Nous en défendons absolument l'usage, si ce n'est qu'ils soient de toile simple, ou de la même étoffe qui est permise pour les habits, sans dentelle ni ornements quelconques ; et ce à commencer du premier janvier. Permettons néanmoins à nos sujets de se servir de colets et manchettes, seulement garnis des passemens qu'ils auront lors de la publication des présentes, et les user pendant un an, sans pouvoir acheter ni porter, ledit temps passé, autre passement à leur colets et manchettes, sinon une seule dentelle, de la hauteur d'un pouce au plus, fabriquée dans le royaume ; et pourront les marchands envoyer et transporter librement hors du royaume, sans payer aucun droit de sortie, les passemens qu'ils auront, d'autre qualité que celle ci dessus. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de Parlement à Paris, baillifs, sénéchaux, juges ou leurs lieutenans, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra ; que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, garder et observer inviolablement, selon leur forme et teneur : enjoignons à notre procureur général et à ses substituts d'y tenir la main, et de faire toutes les diligences et les requitsitions nécessaires pour l'exécution de ce qu'elles contiennent ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoy, Nous avons fait mettre notre scel à ces présentes. Donné à Paris, le vingt-septième jour du mois de novembre, l'an de grâce d660 et de notre rogne le dix-huit. Signé, LOUIS; Et plus bas, parle Roy, de Guenegaud;

10/t RECUEIL CURIEUX.

Et scellées du grand sceau de cire jaune.

Ensuite de cette Déclaration est Tenregistrement au Parlement, du troisième décembre 1660; et plus bas, cette ordonnance :

Il est enjoint au juré-crieur, ce requérant le procureur du roy, de lire, publier et faire afficher, partout où besoin sera, pour la seconde fois, la Déclaration du Roy ci-dessus, et nous en certifier dans le premier jour. Fait ce dix-neuvième avril mil six cens soixante-un.

Signé, d'Aubray de Riantz.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre; à tous ceux qui ces présentes lettres verront. Salut. La licence que donne la guerre ayant favorisé le luxe dans notre royaume ; nos défenses, quoique de temps en temps renouvellées, n'ont pas été assez puissantes pour en arrêter le cours; mais, ayant plû à Dieu de donner la paix à notre royaume. Nous avons aussitôt employé tous nos soins à régler la police de notre Etat, et à reformer les abus que les désordres de la guerre avoient augmentez, ou fait naître : et comme les dépenses superflues qui se font en habits, sont montées à un tel excès, que, pour ce dérèglement, les maisons les plus puissantes se trouvent incommodées; Nous avons, pour en prévenir les suites, confirmé par notre Déclaration du vingt-septième novembre 1660, les réglemens intervenus sur ce sujet, et amplement pourvu au retranchement de semblables superfluitez. Mais quelque satisfaction que nous ayons reçue de voir l'obéissance avec laquelle nos sujets se sont soumis à l'exécution de nos volontez ; néanmoins. Nous avons été touchez de compassion d'apprendre qu'un grand nombre de pauvres artisans, qui tiraient la subsistance de leurs familles, de la fabrique et

LOIS SOMPTl! AIRES. 105

manufactures des passemens de soye, étoient réduits, faute d'ouvrages, en de grandes necessit(!Z : à ces causes, sçavoir faisons qu'en interprétant notre Déclaration du vingtseptième novembre 1660, Nous avons dit et déclaré, par ces présentes, signées de notre main ; disons, déclarons, voulons et Nous plait, que nos sujets puissent porter toute sorte de passemens et dentelles, et autres ouvrages de fil , pourvu qu'ils soient faits et manufacturez dans notre royaume ; faisant néanmoins très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles puissent être , de porter aucun passement , points de Gennes, de Venise, et autres ouvrages de fil, fabriquez dans les païs étrangers, sous les peines portées par notre Déclaration. Permettons, en outre, à nos sujets, pour les considérations ci-dessus, de porter des dentelles et autres passemens de soye qui se fabriquent et manufacturent dans notre royaume, de la hauteur de deux doigts seulement, et qui ne pourront excéder au plus le prix de kO sols l'aune ; et seront lesdites dentelles ou passemens, appliquez sur les étoffes des habits, sans aucune étoffe entre deux ; sçavoir : sur les habits d'hommes, un passement ou dentelle à l'entour du colet et au bas de leurs manteaux , et sur le long et canons des chausses, ouverture des manches, haut de manches, au milieu du dos, et le long des boutons et boutonnières, et aux extrémitez des basques des pourpoints, et quant aux habits des femmes , filles et enfans portant robes, lesdits passemens y seront appliquez, sans pouvoir mettre aucune étoffe entre deux ; sçavoir : un passement ou dentelle, de la susdite largeur, à l'entour du bas et au devant des robes et jupes, et sur le milieu des manches, autour des basques et corps de robes et jupes. Faisant, en outre, très expresses inhibitions et défenses à tous marchands de faire venir et vendre aucuns ouvrages de fil ou dentelles, et passemens de soye, fabriquez hors de notre royaume : à peine de confiscation non seulement desdites A. 1A

J06 T^ECIIFII. cuniiiix.

marchandises étrangères, mais aussi do toutes celles qu'ils auroient en leurs boutiques, qui seront données par moitié à l'Hôtel-Dieu, et à Fhopital général des villes où seront demeurans lesdits marchands; et de quinze cens livres d'amende pour la première fois; et, en cas de récidive, Nous voulons que lesdits marchands soient déclarez infâmes, et indignes de faire à l'avenir aucun trafic , ni exercer aucune charge. Voulons que, du jour de la publication des présentes, lesdits marchands ayent à déclarer au vrai lesdits ouvrages qu'ils ont de fil, fabriquez es païs étrangers, et bailler un état signé d'eux au premier magistrat des villes où ils sont demeurans, et que lesdits ouvrages soient mis et déposés en un lieu qui sera avisé par les maîtres et gardes de la marchandise , qui feront les soumissions, pardevanl le magistrat, de ne permettre qu'ils ne soient vendus à aucuns de nos sujets, sans qu'ils en puissent faire venir de nouveaux des païs étrangers. Enjoignons aux fermiers des cinq grosses Fermes et leurs commis , de veiller exactement qu'il ne soit apporté dans notre royaume des marchandises de fil et de soyc, ci-dessus défendues; et en cas que quelques particuliers soient si osez d'en apporter ou faire venir des païs étrangers , Nous voulons qu'ils soient confisquez, et les contrevenans condamnez en trois mille livres d'amende, applicable au dénonciateur. Si donnons en mandement à nos amez et féaux les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, baillifs, sénéchaux, juges, ou leurs lieutenans, et à tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent lire, publier, registrcr et exécuter, garder et observer inviolablement selon leur forme et teneur : Enjoignons à notre procureur général et ses substituts, d'y tenir la main et faire toutes les diligences requises et nécessaires en cette occasion. Car tel est notre plaisir ; en témoin de quoy , Nous avons fait mettre notre sccl à ces présentes. Donné à Paris, le vingt-septième jour de may, l'an do grâce 1061

et de notre règne le dix-neuvieme. Signé, LOUIS. Et sur le repli, par le Roy, de Guenegaud, et scellé, sur double queue, du grand sceau de cire jaune.

Sa Majesté ne pouvant plus souffrir, pendant que la paix lui donne le moyen de réparer les abus que la guerre avoit introduits dans son royaume, et de s'appliquer à tout ce qu'elle croit pouvoir servir au soulagement de ses sujets, que les plus qualifiez d'entr'eux s'incommodent par la dépense excessive où le luxe les engage, et qu'au préjudice de sa Déclaration du vingt-septième novembre 1661, qu'elle avoit fait pour reprimer ce désordre, il soit contrevenu impunément à son intention, et aux défenses y contenues : Sa Majesté, voulant qu'elle soit désormais exactement observée, fait de nouveau très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, tant hommes que femmes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de porter aucun ornement d'or ni d'argent trait, soit vrai ou faux, sur leurs habits, manteaux, casaques, juste-aucorps, robes, jupes et autres habits généralement quelconques, ni même en leurs cordons de chapeaux, baudriers, ceintures, porte-épées, aiguillettes, écharpes, jarretières, gands , nœuds et rubans ; à la reserve des boutons et boutonnières d'orfèvrerie d'or et d'argent, dont Elle permet l'usage aux endroits seulement où ils seront nécessaires : à peine de confiscation de tout ce qui se trouvera sur eux contraire à la présente et à la susdite Déclaration, et des autres peines y contenues. Mande et ordonne Sa Majesté au prévôt de Paris ou son lieutenant civil , et à tous autres ses justiciers et officiers qu'il appartiendra, de tenir soigneusement la main à l'observation do la présente ordonnance, et de la faire publier à son de trompe et cri

JiOS RECLEIL CURIEUX.

public , et afficher par tous les carrefours de la ville et fauxbourgs de Paris, à ce que nul n'en puisse ignorer. Fait à Paris, le dixhuitieme juin 1663. Signé, LOUIS. Et

plus bas, DE GUENEGAUD.

Sa Majesté, par ses lettres de déclaration du vingtseptième jour du mois de novembre mil six cens soixante , registrées en sa cour de Parlement de Paris le treizième décembre ensuivant; et par autres ses lettres de déclaration du vingt-septième may 1661, données en interprétation des précédentes, aussi enregistrées en ladite Cour le trentième juin de ladite année 166 î , auroit fait des reglemens pour reformer le luxe qui s'étoit glissé au fait des habillemens, et les abus qui y avoient été introduits par la licence de la guerre , au grand préjudice du bon ordre et police qui doit être gardé dans un État, et à la ruine des sujets de Sa Majesté : mais Sa Majesté, voyant avec déplaisir que la vanité qui règne dans la plupart des esprits, et l'avarice des marchands et des ouvriers, ont rendu presque inutiles les soins que l'on a apportez jusques ici pour l'observation desdites Déclarations, plusieurs personnes de l'uu et de l'autre sexe y contrevenans journellement, et particulièrement au premier article de ladite Déclaration du mois de novembre 1660 , en ce que non seulement l'on met sur les habillemens, au pied, et entre les passemcns et dentelles dont ils les font chamarrer, des agrémens veloutez , houpes , ferluches à rozette, à cartizanne, passe- poils, chainettes, porfilures, broderies, et d'autres sortes, même y mêlant de l'or et de l'argent ; mais aussi portent des passemens et dentelles de soye beaucoup plus hautes et de plus grand prix qu'il n'est permis par ladite Déclaration du viiigl-septiemc may 1661 ; que, en outre, les femmes font chamarrer leurs robes et

jupes par lez et quarts de lez, ce qui va jusqu'à l'excès, et cause des dépenses superflues : Sa Majesté, voulant arrêter le cours de tels abus et contraventions si manifestes et si publiques à ses reglemens, et en empêcher la continuation ; Sa Majesté a ordonné et ordonne , que sesdites Déclarations des vingt-septième novembre 1660 et vingtseptième may 1661 seront exécutées selon leur forme et teneur ; et ce faisant, a défendu et défend très expressément à toutes personnes, tant hommes que femmes, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de porter à l'avenir, sur leurs habits, manteaux, casaques, juste- au- corps , robes, jupes et autres habillemens généralement quelconques, même en leurs cordons, baudriers, ceintures, porteépées, aiguillettes, écharpes, jarretières, gands, nœuds, rubans, tissus, ou tels autres ornemens, aucunes étoffes d'or ou d'argent fin ou faux, ni aucunes boutonnières ou agrémens, soitveloutez, houpez,ferluchesàrozetteetcartizanne, passe-poils, chainettes, porfilures, broderies, et tous autres généralement quelconques : à peine de confiscation desdites étoffes, habits et ornemens, et de quinze cens livres d'amende, applicable le tiers à l'Hôtel-Dieu, l'autre h l'Hôpital-Général, et l'autre tiers au dénonciateur, et aux officiers qui auront fait les captures. N'entend néanmoins Sa Majesté en ce comprendre les boutons d'orfèvrerie, lesquels pourront être mis, sans queue, boutonnière ni agrément quelconque, aux endroits seulement des habillemens où ils seront nécessaires : N'entend, non plus, comprendre Sa Majesté, dans les susdites défenses, les casaques des gens d'armes et chevaux-legers de la garde de Sa Majesté, ni les juste-au-corps des officiers des troupes servans près de sa personne, et des seigneurs et gentilshommes de sa cour et suite, auxquels Sa Majesté aura permis par ordre ou brevet signé d'elle, et contre-signe de l'un de ses secrétaires d'État et de ses commandemens, de pouvoir porter de l'or et de l'argent , soit galon , den-

telle ou broderie sur lesdits juste-au-corps. Défend aussi très expressément Sa Majesté à toutes personnes , sans nul excepter, de porter sur leurs habits aucun passement, dentelle, et autres ouvrages de soye qui auront été fabriqués hors du royaume, ni qui soient plus hauts que de deux doigts, et de plus grand prix que de quarante sols l'aune , ni d'en faire appliquer sur les étoffes des habits au lez, demi-lez, et quarts de lez , mais seulement aux endroits spécifiez par ladite Déclaration du vingt-septième may 1661 : Laquelle, ainsi que celle duditjour vingt-septième novembre 1660, Sa Majesté veut être gardée et observée exactement par toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, sur les peines y contenues. Mande et ordonne Sa Majesté au prévôt de Paris , ou son lieutenant civil, de tenir la main à l'exacte observation de la présente, et de la faire publier et afficher es carrefours et lieux publics de ladite ville et fauxbourgs d'icelle , à ce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Fait à Paris, le 29 décembre 166/i. Signé, LOUIS. Et plus bas, de Gue-

NEGAUD.

Il est enjoint à Canto, juré-crieur du Roy, de publier l'ordonnance ci-dessus , et icelle afficher aux lieux ordinaires de cette ville et fauxbourgs de Paris. Fait ce trentième décembre 166/!. Signé, d'Aubray.

Vin.

LOUIS, parla grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut. Les dépenses excessives qui se font en passemens et autres ornemens d'habits ayant toujours été fort préjudiciables aux familles particulières et au public, Nous avons, à l'exemple des Roys nos prédécesseurs, fait publier des réglemens pour en modérer le luxe : mais, quoique

LOIS SOMPTUAIKËS. 111

par nos Déclarations des "21 novembre 1660 et :27 may 1661, et par notre ordonnance du 29 décembre 1664, en continuant les precedens réglemens, nous y ayons apporté tous les accommodemens convenables pour en faciliter l'exécution ; néanmoins, la licence que cause la guerre, favorisant le cours de ces superfluités ; et les grandes occupations de notre dernière campagne de Flandres Nous ayant empêché de donner nos soins pour l'observation de cette police, ces désordres ont passé à de très grands excès : et comme ils intéressent les principales familles de notre Etat, et particulièrement notre noblesse, dont Nous avons notable intérêt de conserver la splendeur et le bien, et d'empêcher, qu'après les dépenses qu'elle vient de faire dans nos armées, elle ne devienne incommodée par ces superfluitez, dont le mauvais exemple ne se communique que trop, et se trouve enfin hors d'état de nous continuer le service que Nous en recevons continuellement, et que Nous avons sujet de Nous en promettre : à quoi étant nécessaire de pourvoir par le renouvellement de nos défenses, et une plus exacte observation d'icelles. A ces causes, et autres considérations à ce Nous mouvans, après avoir fait voir en notre Conseil les Déclarations des 27 novembre 1660 et 27 may 1661, ensemble notre ordonnance du 29 décembre 166/t : de l'avis d'iceiui, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale. Nous avons dit, statué et ordonné ; et par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons ce qui ensuit. C'est à sçavoir, que conformément à nos précédents règlements. Nous avons fait et faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, tant hommes que femmes, de quelque qualité et condition que ce soit, de porter ci-après, à commencer du premier décembre prochain, en leurs habits, manteaux, casaques, jaste-aucorps, vestes, robes, et autres vête mens généralement quelconques, même en leurs cordons, baudriers, ceintures,

porte-épées, écliarpes, aiguillettes, gands, nœuds, rubans, tissus et autres ornemens de leurs personnes, aucunes étoffes d'or ou d'argent, fin ou faux, à l'exception des boutons d'orfèvrerie, sans queue, boutonnières d'or ou d'argent ni autres agrémens quelconques, et ce aux endroits seulement oii les boutons seront nécessaires : à peine de confiscation des étolïes et de quinze cens livres d'amende, applicable le tiers à l'hôpital des lieux, l'autre tiers à r Hôpital-Général; et l'autre tiers aux dénonciateurs et officiers qui auront fait la capture. N'entendons néammoins en ce comprendre les casaques des gardes de notre corps, gens-d'armes et chevaux-légers de notre garde, ni les juste-au-corps des officiers des troupes servans près de notre personne, et des seigneurs et gentilshommes de notre Cour, auxquels Nous avons permis d'en porter par ordre ou par brevet. Défendons, en outre, très-expressement à toutes personnes, tant hommes que femmes, de porter aucuns passemens, dentelles, ni autres ouvrages de fil facturez à Venise, Gennes, et autres païs étrangers, sous semblables peines de confiscation et d'amende, applicable comme dessus ; et à tous marchands et autres personnes, d'en faire venir dans notre royaume, en vendre ou débiter, soit par eux ou par personnes interposées ; au payement de laquelle les contrevenans seront contraints par emprisonnement de leurs personnes ; applicable comme dessus. Et pour découvrir avec plus de facilité les contraventions qui pourroient être apportées à l'exécution des présentes, voulons et Nous plait que le lieutenant de police puisse se transporter ou faire transporter les commissaires au Châtelet, dans les boutiques et magasins des marchands, pour y faire les visites et perquisitions qu'ils jugeront nécessaires, et y être pourvu par le lieutenant de police, même par clôture des boutiques des marchands qui auroient contrevenu, ainsi et pour tel temps qu'il avisera, ou autres peines portées par nos précédens réglemens. Et voulons que les juge-

mensquiserontrendus,pourraison de ce, par ledit lieutenant de police, soient exécutez, nonobstant toutes oppositions ou appellations, et sans qu'en les recevant, l'exécution en puisse être sursise par aucune défense. N'entendons néanmoins comprendre aux défenses portées par ces présentes, les ouvrages de soye ou de fil facturez dans notre royaume, dont nos sujets pourront continuer l'usage, et les marchands les vendre et débiter en toute liberté, comme par le passé. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris, à notre prévôt de Paris, ou son lieutenant de police audit lieu, baillifs, sénéchaux, juges, ou leurs lieutenans, et à tous DOS autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, garder et observer selon leur forme et teneur. Enjoignons à notre procureur général, son substitut au Châtelet de Paris, et à tous autres, d'y tenir la main, et de faire toutes les diligences et réquisitions nécessaires pour l'exécution des présentes ; car tel est notre plaisir : en témoin de quoi. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Données à Paris, le dix-septième jour de novembre, l'an de grâce mil six cens soixante sept, et de notre règne le vingt-cinquième. Signé, LOUIS; et plus bas, par le Roy, de Guenegaud. Et scellées du grand sceau de cire jaune.

Sur ce qui nous a été représenté par le procureur du roy, que Sa Majesté ayant, par plusieurs edits, déclarations et reglemens, défendu à toutes sortes de personnes , tant hommes que femmes, de porter sur leurs habits aucuns passemens, étoffes ou autres ornemens d'or ou d'argent, fin ou faux, trait ou filé, à l'exception des boutons et boutonnières d'orfèvrerie aux endroits où ils peuvent être néces- A 15

illi RECUEIL CURIEUX.

saires, et ce, sous des peines rigoureuses: ces défenses auroientété pendant quelque temps assez exactement observées, jusqu'à présent, qu'il est averti que plusieurs personnes en cette ville portent publiquement, sur leurs vêtemens, des passemens, dentelles et autres ornemens d'or et d'argent, au préjudice des défenses et contre l'intention de Sa Majesté, qui a voulu, par ses réglemens, non-seulement réprimer l'excès du luxe et les dépenses superflues, mais encore empêcher la consomption de l'or et de l'argent qui se perdent à cette sorte d'ouvrage. Et d'autant que, par les mêmes considérations, il a plu à Sa Majesté de défendre l'usage des dorures aux carrosses , chaises ou calèches; et que, par un abus et avec une licence insupportable, plusieurs personnes osent publiquement y contrevenir; requeroit, pour arrêter le cours d'un tel désordre, que les défenses portées par les dites déclarations, édits et ordonnances, fussent de nouveau publiées et réitérées , et autrement par Nous pourvu, ainsi que de raison. Nous, ayant égard audit réquisitoire, ordonnons que les édits, déclara-r tions, ordonnances, arrêts et réglemens des 26 octobre 1656, 27 novembre 1660, 27 may 1661, 18 juin 1663, 29 décembre 166/;, 17 novembre 1667, seront exécutez selon leur forme et teneur. Et, en conséquence, faisons itératives et très expresses défenses à toute sorte de personnes, tant hommes que femmes, de quelque qualité et condition qu'ils puissent être, autres que les personnes exceptées par lesdites déclarations et réglemens, déporter, en leurs habits et sur leurs manteaux, casaques, vestes et juste-aucorps, robes, jupes et autres habillements généralement quelconques, même en leurs cordons, baudriers, ceintures, porte-épées, aiguillettes, écharpes, jarretières, gands, nœuds, rubans, tissus et dentelles, ou tels autres ornemens, aucunes étoffes d'or ou d'argent, fin ou faux, trait ou filé, à l'exception des boutons et boutonnières d'orfèvrerie aux endroits où ils sont nécessaires, à peine de

confiscation, et de quinze cens livres d'amende, applicable un tiers à l'Hôtel-Dieu, un tiers à l' Hôpital -Général et l'autre au dénonciateur. Comme aussi, et sous les mêmes peines, faisons défenses à toute sorte de personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, dese servir, trois mois après la publication des présentes, de carrosses, litières, chaises ou calèches, dorées en tout ou en partie. Et, afin que les reglemens faits par Sa Majesté soient d'autant plus exactement observez, faisons très expresses inhibitions et défenses à tous maîtres tailleurs d'habits et brodeurs, d'appliquer aucunes dentelles etpassemens, broderies ou galon d'or ni d'argent , fin ou faux , sur aucunes étoffes ou habits, à peine de confiscation et de cinq cens livres d'amende contre lesdits maîtres tailleurs d'habits et brodeurs, qui seront surpris en contravention. Comme aussi faisons pareilles défenses à tous maîtres selliers, carrossiers, peintres, doreurs et tous autres, d'appliquer aucunes dorures sur les corps ou train des carrosses , litières , chaises ou calèches ; sous semblable peine de confiscation et de cinq cens livres d'amende, tant contre ceux qui auront fait lesdites dorures, que contre ceux qui auront donné ordre de les appliquer. Et sera la présente ordonnance signifiée, à la diligence et requête du procureur du roy, aux jurez des maîtres tailleurs d'habits, brodeurs, selliers, carrossiers, peintres et doreurs, et affichée dans leurs chambres de communauté, afin qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Mandons aux commissaires du Châtelet de tenir la main à ce qu'elle soit exécutée; et, en conséquence, qu'ils ayent à faire saisir les habits, vêtemens et autres choses qu'ils trouveront contraires aux édits et déclarations du Roy, et à nous faire leurs rapports des contrevenans à la présente ordonnance, laquelle sera aussi lue, publiée et affichée par les cantons, carrefours et places publiques de cette ville et fauxbourgs, en la manière accoutumée, et exécutée nonobstant oppositions ou appellations quel-

conques et sans préjudice d'icelles, attendu ce dont il s'agit. Ce fut fait et donné par messire Gabriel-Nicolas de la Reynie, conseiller du Roy en ses conseils d'État et privé, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, et lieutenant de police de la ville, prévôté et vicomte de Paris, le treizième jour d'avril mil six cens soixante neuf. Signé, DE laReyin'ie; de Riantz; Sagot, greffier.

Sur ce qui nous a été représenté par le procureur du Roy, que Sa Majesté ayant défendu par ses déclarations l'usage des dorures aux caresses, chaises et calèches ; et en conséquence défenses ayant été aussi faites, par notre ordonnance du 13 avril dernier, à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles pussent être, de se servir, trois mois après la publication de ladite ordonnance, de carrosses, litières, chaises ou calèches dorées en tout ou en partie ; plusieurs particuliers qui n'ont encore satisfait à ladite ordonnance, seroient à la veille de se voir exposez à la rigueur des peines établies contre les contrevenans , si pour leur donner plus de moyen de satisfaire , et faire ôter lesdites dorures des carosses, litières, chaises ou calèches, dont ils se servent journellement, le délay de trois mois n'étoit encore prorogé. Et se trouvant d'ailleurs nécessaire de réitérer lesdites défenses, requeroit que sur ce il fut par Nous pourvu. Nous, ayant égard au dit réquisitoire, faisons défenses à toute sorte de personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de se servir, après le dernier jour du présent mois de juillet, d'aucuns carrosses, litières , chaises ou calèches dorées, en tout ou en partie, d'or fin ou faux , à peine de confiscation et de quinze cens livres d'amende. Gomme aussi faisons très expresses et itératives défenses à tous maîtres selliers.

LOIS SOMPTU AIRES. 117

carrossiers, peintres, doreurs et tous autres d'appliquer aucunes dorures fines ou fausses, bronzées et faites avec cuivre ou un autre inétail, sur les corps ou trains des carrosses, litières, chaises ou calèches, sous semblables peines, d'amende et de confiscation pour la première fois, et de privation de la maîtrise, en cas de récidive. Et sera la présente ordonnance lue, publiée et affichée par les cantons, carrefours et places publiques de cette ville et fauxbourgs, en la manière accoutumée, et exécutée nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles, attendu ce dont il s'agit ; même signifiée, à la diligence et requête du procureur du Roy, aux jurés des communautez des maitres selliers, carrossiers, peintres et doreurs, afin qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance. Ce fut fait et donné par messire Gabriel Nicolas de la Reynie, conseiller du roy en ses Conseils d'État et privé, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, et lieutenant de police en la ville, prévôté et vicomte de Paris, le neuvième jour de juillet mil six cens soixante neuf. Signé, de LA Reynie; de Riantz; Coudray, greffier.

Sur ce qui nous a été représenté par le procureur du Roy, que, sur diverses considérations importantes. Sa Majesté ayant, par ses édits, déclarations et réglemens, défendu à toutes sortes de personnes , tant hommes que femmes , de porter sur leurs habits aucuns passemens , étoffes ou autres ornemens d'or ou d'argent, fin ou faux, trait ou filé, à l'exception des boutons et boutonnières d'orfèvrerie aux endroits oia ils peuvent être nécessaires, et ce, sous diverses peines : et Sa Majesté ayant été informée de plusieurs contraventions ausdits édits, et voulant qu'ils fussent étroitement observez à l'avenir, il lui auroit plu de nous ordonner

118 RECUKIL CURIEUX.

d'y tenir la main ; et en conséquence, nous aurions, dès le mois d'avril de l'année dernière, conformément à la volonté de Sa Majesté, réitéré les mêmes défenses : mais comme elles n'ont pu empêcher qu'il n'y ait eu encore depuis diverses contraventions, et qu'il importe d'en arrêter le cours, même par les voyes les plus rigoureuses, afin, suivant l'intention de Sa Majesté, d'empêcher l'excès du luxe, et que la richesse de l'État ne diminue par la grande consomption qui se fait de l'or et de l'argent qu'on employé sur les habits en ornemens superflus : requeroit qu'il fut sur ce par Nous pourvu. Nous, faisant droit sur le réquisitoire du procureur du Roy, et conformément aux édits, déclarations, arrêts et réglemens des 25 octobre 1656, 27 novembre 1660, 27 may 1661, 18 juin 1663, 20 décembre 1664, 17 novembre 1667, 28 juin 1668, et à notre ordonnance du 13 avril 1669, faisons itératives et tres-expresses défenses à toutes sortes de personnes , tant hommes que femmes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, autres que celles exceptées par lesdits réglemens, de porter, en leurs habits et sur leurs manteaux et casaques, vestes et juste-au-corps, robes, juppes et autres habillemens généralement quelconques, même en leurs baudriers, écharpes, ceintures , porte-épées , aiguillettes, jarretières, gands, nœuds, rubans, tissus, dentelles, franges, cordons, bordures de chapeaux, ou autres ornemens, huitaine après la publication de la présente ordonnance, aucunes étoffes et ouvrages d'or ou d'argent, fin ou faux, trait ou filé, à l'exception des boutons et boutonnières d'orfèvrerie, aux endroits seulement où ils sont nécessaires, à peine de confiscation et de quinze cens livres d'amende. Comme aussi , et sous les mêmes peines, faisons défenses tuoTîS marchands merciers, chapelliers, maitres frangers, boutonniers et tous autres faisant commerce desdites étoffes et ouvrage d'or ou d'argent, d'en exposer à l'avenir aucunes en vente dans leurs boutiques ou magasins ; et à

LOIS SOMPTUAIUES. 119

tous maitres tailleurs et brodeurs, de les attacher ou appliquer sur aucuns habits , soit pour homme ou pour femme : à peine, contre lesdits tailleurs ou brodeurs, de cinq cens livres d'amende pour la première fois, et de privation de la maitrise, en cas de récidive. Mandons aux commissaires du Chatelet de saisir lesdites étoffes et marchandises d'or ou d'argent, qui seront ci-après exposées en vente, et de nous faire leurs rapports des contraventions à la présente ordonnance, laquelle sera exécutée nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudi e d'icelles, et à la diligence du procureur du Roy, signifiée aux maitres et gardes des marchands merciers, et aux jurez des autres communautez, lue et affichée en leurs bureaux et chambres desdites communautez , et publiée aux lieux accoutumez de cette ville et fauxbourgs, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance. Ce fut fait et donné par messire Gabriel-Nicolas de la Reynie, conseiller du Roy en ses Conseils d'État et privé, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, et lieutenant de police de la ville, prévôté et vicomte de Paris, le quatorzième jour de février 1670. Signé, DE LA Reynie ; de Ryantz ; Sagot, greffier.

LOUIS, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront. Salut. Comme l'abondance de l'or et de l'argent dans le commerce est une des marques plus assurées de bon ordre et de la prospérité d'un État ; aussi, le mauvais usage qui s'en fait en superfluitez dans les familles particulières, en est une de leur dérèglement, et de la ruine qui en est inséparable. C'est ce que les loix somptuaires ont voulu empêcher dans les Etats les mieux policez, et ce qui a donné lieu à diverses ordonnances faites par les Rois nos préde-

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cesseurs, dans tous les temps, par lesquelles ils ont réglé le poids de la vaisselle et ustancile d'or et d'argent, défendu d'en employer en dorures , peintures , broderies , étoffes et emmeublemens, et dont même aucuns en ont interdit l'usage à tous autres qu'aux Princes, et pour le service divin. Mais le luxe a tellement gagné partout, dans la licence des derniers temps , que ces profusions absorbent aujourd'huy la meilleure partie du patrimoine des familles qui se consomment par l'abus qu'elles font de leur propre bien, qui pourroit apporter au Royaume et à euxmêmes des avantages considérables, si, suivant sa plus naturelle destination, ce fonds étoit porté dans le commerce. A quoy étant nécessaire de pourvoir, à l'exemple du règlement que Nous venons de faire pour les tables des officiers de nos armées. A. ces causes, de l'avis de notre Conseil, qui a vu les ordonnances des Rois nos prédécesseurs concernant la réformation du luxe, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons fait, et par ces présentes signées de notre main, faisons très expresses inhibitions et défenses à tous orfèvres et ouvriers de fabriquer et exposer, ni vendre aucune vaisselle d'or servant à l'usage de la table, de quelque poids que ce puisse être; et pareillement de fabriquer, exposer, ni vendre aucuns bassins d'argent excedansle poids de douze marcs, ni des plats excedans le poids de huit marcs, ni toutes autres vaisselles et pièces d'argenterie pour l'usage des tables, excedans ledit poids de huit marcs. Leur faisons pareillement défenses de fabriquer, exposer, ni vendre des buires, seaux , cuvettes et autres vases d'argent servans d'ornement de buffet, ni chenets, feux d'argent, braziers, chandeliers à branches, girandoles, plaques à miroirs, miroirs, cabinets, tables, guéridons, paniers, corbeilles, vases, urnes, et tous autres ustanciles d'argent massif, ou appliqué sur bois, cuirs et autres matières, à peine de confiscation et de quinze cens livres d'amende

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pour la première fois, applicable, sçavoir : un tiers à iNous, un tiers à l'Hôpital-Général, et l'autre tiers au dénonciateur; et outre, de punition corporelle, en cas de récidive ; à l'exception toutefois des ornemens d'argenterie des églises, qui seront fabriquez en la manière accoutumée, et san^ limitation des poids. Enjoignons à toutes personnes qui ont de la vaisselle, pièces d'argenterie, meubles et ustanciles d'or et d'argent de la qualité et poids ci-dessus défendus, de les porter, pendant six mois, du jour de la publication des présentes, en nos Monnoyes, pour y être converties en espèces, et leur en être délivré la valeur, sans qu'ils soient tenus de Nous payer aucun droit de seigneurie, que Nous leur avons remis de grâce pendant ledit temps seulement ; et à faute de s'en défaire dans ledit temps de six mois, et icelui passé, il y sera par Nous pourvu. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans notre Cour des Monnoyes, que ces présentes ils ayent à registrer, et le contenu en icelles faire garder et observer, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens qui pourraient être mis ou donnez, nonobstant tous édits, ordonnances, arrêts et réglemens, ausquels Nous avons dérogé et dérogeons ; car tel est notre plaisir. En témoin de quoy, Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain en Laye, le vingt- sixième jour d'avril, l'an de grâce mil six cens soixante douze, et de notre règne le vingt-neu\ième. Signé LOUIS, et plus bas, par le Roy, GOLBERT. Et scellé du grand sceau de cire iaune.