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Sur ce qui nous a été représenté par le procureur du Roy, qu'après les défenses si souvent réitérées par plusieurs édits et déclarations, de porter des ornemens d'or ou d'ar- A. 16

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gent sur les habits, il y avoit toujours sujet d'espérer que l'usage en seroit entièrement aboli , et le luxe à cet égard considérablement diminué : mais le désir du gain ayant fourni des inventions nouvelles presque au même temps de la réformation ; et la vanité de ceux qui dévoient le plus ressentir les bons elfets de ces sages réglemens, leur ayant aussi fait recevoir les nouveaux moyens qui leur ont été donnez de s'engager en des dépenses excessives et superflues ; toutes les défenees qui ont été faites jusqu'à présent, après avoir été quelque temps observées, n'ont fait, ce semble, qu'augmenter dans la suite la licence et la profusion. Et parce que cet abus pourroit enfin causer, avec la ruine de plusieurs familles, la diminution d'une des principales forces de l'État, par la dissipation prodigieuse qui se fait tous les jours des matières d'or et d'argent en ornemens inutiles : 11 a plu à Sa Majesté de nous ordonner non -seulement d'en renouveler les défenses, mais encore d'employer de nouveaux moyens pour les faire observer également à toutes sortes de personnes, sans aucune distinction. Et, après des ordres si précis, étant bien raisonnable de présumer que les personnes de la première qualité s'empresseront à donner i'exemple de l'obéissance qui est due à la volonté de Sa Majesté, dès qu'elle leur sera connue, et que les gens d'une autre condition devront croire, après cela, qu'il pourroit y avoir quelque espèce de honte pour eux à se servir des étoffes et des ornemens dont l'usage autrefois n'étoit permis qu'aux princes : le procureur du Roy nous a requis de vouloir par les voyes ordinaires informer le public de la volonté expresse de Sa Majesté, afin que chacun soit duëment averti des diligences et des recherches qu'elle entend qui soient faites pour empêcher l'usage et le débit des étoffes d'or et d'argent; et qu'au cas qu'il se trouve ci-après quelques personnes, de quelque qualité ou condition qu'elles puissent être, qui osent contrevenir aux défenses qui seront faites, soit en portant des

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étoffes ou ornemens d'or ou d'argent, soit en continuant d'en faire commerce ; Sa Majesté a donné tous les ordres qui sont nécessaires pour les réduire à l'exécution précise (le ses réglemens. Nous, faisant droit sur ladite remontrance, en conséquence des ordres exprès de Sa Majesté, de ses édits et déclarations, arrêts et ordonnances ; faisons très expresses défenses à toutes sortes de personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient , autres que celles qui sont exceptées par la Déclaration du 17 novembre 1672, de porter, après la publication de la présente ordonnance, sur leurs habits, manteaux et casaques, vestes et juste-au-corps, robes, juppes et autres habillemens généralement quelconques, même en leurs baudriers, écharpes. ceintures, porte-épées, aiguillettes, jarretières, gands, manchons, nœuds, rubans, tissus, dentelles, franges, cordons ou autres ornemens, aucunes étoffes et ouvrages d'or ou d'argent, fin ou faux, trait ou filé, à l'exception des boutons sans queue et boutonnières d'orfèvrerie aux endroits où ils sont nécessaires seulement, à peine de confiscation et de quinze cens livres d'amende. Comme aussi, et sous les mêmes peines, faisons défenses à tous marchands merciers, maîtres frangers, boutonniers et tous autres, de faire aucun commerce desdites étoffes et marchandises d'or ou d'argent, d'en tenir aucunes dans leurs magasins ou boutiques, ni de les exposer en vente ; et à tous maîtres tailleurs et brodeurs, et autres , de les attacher ou appliquer sur aucuns habits , soit pour homme ou pour femme , à peine aussi de confiscation desdits habits, et de cinq cens Hvres d'amende contre lesdits tailleurs et brodeurs pour la première fois , et de privation de la maîtrise, en cas de récidive. Et afin qu'il ne puisse être à l'avenir vendu, débité ou employé en secret aucune des susdites étoffes , ornemens ou marchandises , nous ordonnons qu'il sera fait visite dans les magasins, boutiques et tous autres lieux de cette ville etfauxbourgs qu'il appartiendra, par les officiers

i2fl RECUEIL CURTEUX.

qui seront par Nous commis et préposez. Ordonnons aux commissaires du Chatelet de saisir cependant les étoffes et marchandises d'or ou d'argent qu'ils trouveront exposées en vente ; ou d'assigner verbalement par devant Nous toutes les personnes qui seront par eux trouvées en contravention, et dont la qualité, ou bien la considération des lieux où ils les trouveront, pourroient faire quelque sorte d'obstacle et de difficulté à procéder par voye de saisie ; au lieu de laquelle sera pourvu, selon la qualité de la contravention, sur le rapport desdits commissaires ; ausquels, et à chacun d'eux, nous enjoignons de tenir soigneusement la main à ce qu'il ne soit contrevenu à la présente ordonnance, qui sera exécutée nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles ; et à la diligence du procureur du Roy, signifiée aux maitres et gardes des marchands merciers, et aux jurez des autres communautez , lue et affichée en leur bureau et chambre de communauté, et publiée aux lieux accoutumez de cette ville et fauxbourgs, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance. Ce fut fait et donné par messire Gabriel- Nicolas DE LA Retnie, conseiller du Roy en ses Conseils d'État et privé, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel, et lieutenant de police de la ville, prévôté et vicomte de Paris , le septième jour de janvier 1673. Signé, de la Reyisie; di Riantz; Sagot, greffier.

Sur ce qui nous a été représenté par le procureur du Roy, que les défenses de porter des ornemens d'or et d'argent sur les habits, ayant été, conformément aux édits et déclarations, et aux ordres exprès de Sa Majesté, plusieurs fois réitérées ; il y avoit sujet de croire que cette sorte f}r) luxe, si dangereux et si préjudiciable à l'État, en

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seroit cntiprement retranché, et , qu'à l'exomple des personnes de qualité, chacun s'abstiendroit de porter de ces ornemens défendus. Cependant , comme le désir du gain a fait rechercher à plusieurs marchands et ouvriers des modes et des inventions nouvelles pour employer et dissiper les matières d'or et d'argent, plusieurs personnes aussi, attirées par ces nouveautez, ont repris depuis quelques jours l'usage des étoffes, dentelles et autres agrémens d'or et d'argent. Et, d'autant que ceux d'entre les marchands et ouvriers qui font travailler ausdites étoffes et ornemens , nonobstant les défenses, et qui continuent d'en vendre ou de les employer, sont les premières et presque les seules causes de ce désordre et de l'inexécution des réglemens : requeroit le procureur du Roy que sur ce il fut pourvu. Nous, faisant droit sur ladite remontrance, et conformément aux édits, déclarations, et aux ordres de Sa Majesté, faisons itératives et très expresses défenses à toutes sortes de personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, autres que celles qui sont exceptées par la Déclaration du dix-septième jour de novembre 1667, de porter après la publication de la présente ordonnance , sur leurs habits , manteaux, casaques, vestes, juste-au-corps, robes, jupes et autres habillemens généralement quelconques, même en leurs baudriers, écharpes, ceintures, porte-épées, aiguillettes, jarretières, gands, manchons , nœuds, rubans, tissus, dentelles, franges, cordons ou autres ornemens, aucunes étoffes et ouvrages d'or et d'argent, fin ou faux, trait ou filé, à l'exception des boutons sans queue et boutonnières d'orfèvrerie aux endroits où ils sont nécessaires seulement ; à peine de confiscation et quinze cens livres d'amende. Comme aussi, et sous les mêmes peines, faisons défenses à tous marchands merciers, maitres frangers, boutonniers et tous autres, de tenir, dans leurs magasins ou boutiques, aucunes étoffes d'or ou d'argent, de les exposer en vente, de travailler ou faire travailler ausdits or-

i26 RECUEIL CURIEUX.

nemens et ouvrages d'or ou d'argent : et à tous maîtres tailleurs, brodeurs et autres , de les attacher ou appliquer sur aucuns habits, soit pour homme ou pour femme, à peine aussi de confiscation desdits habits, et de cinq cens livres d'amende contre lesdits tailleurs et brodeurs pour la première fois, et de privation de la maitrise, en cas de récidive. Et afin qu'il ne puisse être à l'avenir vendu , débité, ou employé en secret ou autrement aucunes des susdites étoffes, ornemens ou marchandises servant ausdits usages, nous ordonnons que, dans huitaine du jour de la présente, ceux desdits marchands et ouvriers qui se trouveront avoir des étoffes et autres ouvrages d'or et d'argent, seront tenus d'en faire un état ou mémoire signé d'eux, et de le mettre, sçavoir : les marchands entre les mains des maitres et gardes du corps dont ils seront , et les ouvriers en celles des jurez de leur communauté, pour, ce fait ou à faute de ce faire, y être pourvu ainsi que de raison. Et cependant mandons aux commissaires du Chatelet, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et de saisir les étoffes et marchandises d'or et d'argent qu'ils trouveront exposées en vente, ou d'assigner verbalement et pardevant Nous toutes les personnes qui seront par eux trouvées en contravention, et dont la qualité, ou bien la considération des lieux où ils les trouveront, pourroient faire quelque sorte d'obstacle et de difficulté à procéder par voye de saisie ; au lieu de laquelle il sera par Nous pourvu, selon la qualité de la contravention, sur le rapport desdits commissaires. Et sera la présente ordonnance exécutée, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles; et à la diligence du procureur du Roy, signifiée aux maîtres et gardes des marchands merciers, et aux jurez des autres communautez, lue et afiichée en leur bul'cau et chambre, publiée et affichée aux lieux accoutumez de cette ville et fauxbourgs, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance. Ce fut fait et donné par messire

LOIS SOMPTUAIKES. 1:27

Gabriel-Nicolas de la Reynie , conseiller du Roy en ses Conseils d'État et privé, maitre des requêtes ordinaire de son hôtel , et lieutenant de police de la ville, prévôté et vicomte de Paris, le vingt -neuvième jour de novembre

Signé, DE LA Retnie; de Rjantz; Sagot, greffier.

Sur ce qui nous a été représenté par le procureur du Roy, que l'abondance des matières d'or et d'argent faisant une des principales forces de l'État, il auroit plu à Sa Majesté, pour en empêcher la diminution , de défendre, par plusieurs édits, déclarations et ordonnances, l'usage des étoffes et ornemens d'or et d'argent en toutes sortes d'habits et de vêtemens ; mais encore bien que ces défenses ne soient ni levées ni modifiées, le luxe ayant encore depuis peu fait inventer des modes, et trouver le moyen d'employer à des usages nouveaux cette sorte d'étoffe et d'ornemens, plusieurs personnes se sont laissé emporter à des excez si considérables, que Sa Majesté, après avoir été informée de la continuation d'un tel abus, nous auroit encore expressément ordonné de tenir la main à l'exécution desdites déclarations et ordonnances des 27 mayl661, 18 juin 1663 , 29 décembre 166/i et 28 juin 1668 , et de les faire exactement observer. Et, comme il est nécessaire, pour cet effet, que le public soit de nouveau informé de l'intention et des ordres exprès de Sa Majesté, requeroit le procureur du Roy, que sur ce il fut par Nous pourvu. Nous, faisant droit sur ladite remontrance, et conformément aux édits et déclarations, et aux ordres exprès de Sa Majesté, faisons itératives et très expresses défenses à toute sorte de personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de porter, après la publication de la pré-

sente ordonnance, sur leurs habits et vêtemens, aucunes étoffes, ouvrages et ornemensd'or ou d'argent, fin ou faux, trait ou filé ; à l'exception des boutons d'orfèvrerie sans queue, et aux endroits seulement oii ils sont nécessaires ; à peine de quinze cens livres d'amende et de confiscation. Comme aussi, et sous les mêmes peines, faisons défenses à tous marchands merciers, maitrës frangers, boutonniers et tous autres, de les exposer en vente ; et à tous maîtres tailleurs, brodeurs, couturières et tous autres, d'employer lesdites étoffes et ornemens d'or ou d'argent, de les attacher ni appliquer sur aucuns habits, soit pour hommes ou pour femmes, à peine aussi de confiscation desdits habits, de cinq cens livres d'amende pour la première fois, et de privation de la maîtrise, en cas de récidive. Mandons aux commissaires du Châtelet de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance ; de saisir les étoffes et ornemens d'or ou d'argent qu'ils trouveront exposez en vente, ou d'assigner verbalement et pardevant Nous tous ceux qui seront par eux trouvez en contravention, et dont la qualité des personnes, ou la considération des lieux où ils les rencontreront, pourroient faire quelque sorte d'obstacle ou de difficulté à procéder par voye de saisie, au lieu de laquelle il sera par Nous pourvu, selon la qualité de la contravention, et sur le rapport desdils commissaires. Et sera la présente ordonnance exécutée, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans préjudice d'icelles : et à la diligence du procureur du Roy, signifiée aux maîtres et gardes des marchands merciers, et aux jurez des autres communautez, publiée et affichée aux lieux accoutumez de cette ville et fauxbourgs, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance. Ce fut fait et donné par messire Gabriel-Nicolas de la Keykie, conseiller du Roy en ses Conseils d'fitat et privé, inaitre des requêtes ordinaire de son hôtel, et lieutenant général de police de la ville, [trevoté et vicomte de Paris, le seplicine niay mil

LOIS SOVIPTUAIRES. 129

six cens soixante-quinze. Signé, delaReynie; de Riatntz; Sagot, greffier.

Sur ce qui nous a été représenté par le procureur du Roi , que l'usage des étoffes d'or et d'argent ayant été cidevant défendu par plusieurs édits et déclarations, et depuis y ayant eu, pour de bonnes et justes considérations, quelque sorte d'interruption à l'étroite et rigoureuse observation de ces défenses pendant un certain temps , le luxe des habits se trouve porté aujourd'huy à un tel excès, par ce relâchement et par la facilité des marchands , qu'on voit tous les jours plusieurs personnes , niême d'une assez médiocre condition, qui employent, en étoffes précieuses pour leurs vêtemens , plus que la valeur de leurs revenus, et quelquefois au delà du capital de leur fortune. A quoy Sa Majesté voulant remédier, et ôter à ses sujets tout moyen de se ruiner, comme ils font imprudemment, par des dépenses excessives et inutiles, et voulant aussi en même temps empêcher la dissipation des matières d'or et d'argent dans son royaume, en remettant de nouveau en vigueur les défenses portées par ses édits et déclarations : il lui a plu encore de nous ordonner, pour cet effet, de les faire observer exactement à l'avenir. Et parce qu'il est nécessaire que le public soit informé de la volonté de Sa Majesté à cet égard, et que chacun sache l'ordre exprès que nous en avons reçu : requeroit le procureur du Roy , qu'il fut sur ce pourvu. Nous , faisant droit sur ladite remontrance, et conformément aux édits, déclarations et aux ordres exprès de Sa Majesté , faisons itérative et très expresse défense, à toute sorte de personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de porter, après la publication de la présente ordonnance, sur leurs habits et vêtements, aucunes étoffes, ouvrages ouornemens, d'or ou d'argent, fin ou faux, trait ou filé, à l'exception des bou- A. J7

tons d'orfèvrerie sans queue, et aux endroits seulement où ils sont nécessaires ; à peine de quinze cens livres d'amende et de confiscation. Comme aussi, et sous les mêmes peines, faisons défense à tous marchands merciers, maîtres frangers , boutonniers et tous autres , de les exposer en vente ; et à tous maîtres tailleurs , brodeurs , couturières et tous autres, d'employer lesdites étoffes et ornemens d'or ou d'argent , de les attacher ni appliquer sur aucuns habits, soit pour hommes et pour femmes ; à peine de confiscation desdits habits ; de cinq cens livres d'amende pour la première fois, et de privation de la maîtrise, en cas de récidive. Mandons aux commissaires du Chatelet de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance ; de saisir lesdites étolïes et ornemens d'or ou d'argent qu'ils trouveront exposez en vente ; ou d'assigner verbalement, et pardevant Nous, tous ceux qui seront par eux trouvez en contravention , et dont la qualité des personnes, ou la considération des lieux où ils les rencontreront, pourroient faire quelque sorte d'obstacle ou de difficulté à procéder par voye de saisie , au lieu de laquelle il sera par Nous pourvu, selon la qualité de la contravention, et sur le rapport desdits commissaires. Et sera la présente ordonnance exécutée, nonobstant opposition ou appellation quelconque, et sans préjudice d'icelles : et à la diligence du procureur du Fioy, signifiée aux maîtres et gardes des marchands merciers, et aux jurez des autres communautez ; publiée et affichée aux lieux accoutumez de cette ville et fauxbourgs, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance. Ce fut fait et donné par messire Gabriel-Nicolas de la Reynië, conseiller du Roy en ses Conseils d'Etat et privé, maître des requêtes ordinaire de son hôtel , et lieutenant général de la police de la ville, prévôté et vicomte de Paris, le cinquième jour de juin mil six cens soixanie-dix-sept. Signé, DE L:V Reyme; PiORiwvr; Sagot, greffier.