EXTRAIGT DES REGISTRES DU PARLEMENT
La Cour advertie que, contre la teneur de l'edict n'agueres publié en icelle, sur la reformation des habillemens de soye, et portant inionction dedans huictaine après ladite publication à toutes personnes de laisser la superfluité : neantmoins plusieurs bourgeoises, souz couleur de ladite huictaine , dedans icelle faisoyent tailler et préparer habillemens et estât de damoyselles , cuidans frustrer l'intention d'iceluy edict. Pour à ce obuier, et à ce que tel abus cesse , a ordonné et ordonne au preuost de Paris ou son lieutenant, faire publier promptement, par les lieux et endroits de ceste ville que besoing sera, qu'il est défendu à toutes bourgeoises et autres femmes de la ville , preuosté et vicomte de Paris , non estans damoyselles , de prendre, porter et charger de nouuel estât de damoyselles, dedans ladite huictaine, par iceluy edict, depuis la publication d'iceluy, ny doresnauant, sur les peines contenues en iceluy edict , et d'amende arbitraire , esquelles elles sont des à présent encourues en cas de contrauention : et, outre, d'eux enquérir diligemment et procéder contre les personnes qui seront trouuées auoir contreuenu audit edict et présente ordonnance , ainsi qu'il appartiendra par raison. Fait en Parlement, le dixseptiesme iour d'aoust, l'an mil cinq cens quarante neuf.
Du TiLLET.
Publié à Paris, le dixseptiesme d'aoust, mil cinq cens quarante neuf. Publié le vingt troisiesme de may, mil cinq cens cinquante, par les carrefours de la ville de Paris.
17 oct. 1550 (HENRI II).
Doutes enuoyez cm Roy far la Cour, sur Vinterfretation de V ordonnance de l'an 1549, sur la reformation des hahillemens.
Si les brodures d'orfeurerie que portent les femmes sur la teste, et les chaisnes d'or qu'elles portent en ceintures et bordures , sont comprises et défendues souz ces mots d'orfeurerie ?
1. — Le Roy n'entend que lesdites dorures, brodures , chaisnes , patenostres et autres espèces de bagues soyent comprises en l'edict.
Si, sur ce mot de passement, les bandes de veloux qui sont sur les habits, et ailleurs qu'aux bords, sont comprises et défendues ?
2. — Le Roy n'entend qu'il y ait bandes , sinon aux fentes et bords des robbes.
Si les petis enfans, de l'aage de dix ans et au dessouz, sont compris en l'edict, soit pour les coiffures, robbes ou autres habillemens ?
3. — L'edict s'entend autant pour les petis que pour les grans.
Si le tanné en soye est défendu et compris souz les robbes de couleur ?
