PUBLICS SONT SOUMISES AU RETRAIT
Lorsqu'une rente est donnée à des églises ou établissements de charité de Lille, le propriétaire de l'héritage sur lequel la renie
est assise, peut la racheter par proismelé (ou droit de parenté), au prix de 25 livres d'Artois le marc de rente, comme s'il était le plus prochaiu héritier du donateur, pourvu que ce rachat ait lieu dans le délai d'un an et un jour, après que la rente a été donnée.
Il est ordenet par le conte Guion de Flandre et par tout le consel de le ville que de toutes les rentes que on donne as karites de cheste ville, ou as églises ou as hospitaux de cheste ville que chius cui li yretages est, le pueut racater au vaillant XXV livres dArtois le marck, al alevant , et que chius cui li hiretages est sour cui yretage li rente sera donnée est li plus prochains hoirs de lavoir. Et est assavoir que chest racat doit on avoir fait dedens lan et le jour que li rente ara este donne et aumoisnee- Et chou est estaulit et ordenet a tenir a tous jours. Ce fut fait lan IIIIXX et un en mai.
Extrait du livre de Roisin , page 69 (1)
K° 224. — 1281 (janvier).
Gui , comte de Flandre , en mariant sa'fille Marie a Simon, fils du seigneur de Chateau-Vilain, donne
A CELUI-CI LA TERRE DE SaINT-JuST EN CHAMPAGNE.
Nous Guis cuens de Flandres et marchis de Namur,
(1J Depuis que nous avons fait ces extraits du manuscrit de Roisin, ce recueil, jusque-là inédit, a été mis au jour par les soins de M. Brun- Lavainne, ancien archiviste de la ville de Lille, sous ce litre : Rojsin. Franchises , lois et coutumes de la ville de Lille , ancien manuscrit à
faisons savoir a tous ceaux ki ces lettres verront et oront
ke nous a noble homme Symon aisne fil monsigneur
Jehan de Casteau Vilain avons donnet en mariage avoec
notre chiere fille Marie toute notre tiere de Saint Just en
Champagne et toutes les appartenances de cele tiere en
fies, en domaines, en hyretages, en bos, en vignes, en
signouries, en justices et en toutes autres choses quelles
quelles soient a tenir et a avoir pardurablement a celui
Symon et a la dite Marie et a leurs hoirs ki deaux isse-
ront, et cette tiere devant dite leur avons nous donnée,
etc. Ces lettres furent données en lan de lincarnation mil
deus cens quatre vins et un el mois de janvier.
Doudegherst, annales de Flandres annotées par Lesbroussart, tome II, page 2oi.
Condamnations portées contre les bourgeois de Bruges, par Gui, comte de Namur, pour outrages, conspirations ET COALITIONS (1).
Nous Guis cuens de Flandres et marchis de Namur,
l'usage du siège échevinal de cette ville. Lille, Vanackère , 1842, in-4<>. Cetle publication est d'un haut intérêt pour 1 histoire du droit français au moyen-âge. Nous avons mis à proflj le travail de M. Brun-Lavainne. Les pages que nous indiquerons sont celles de l'édition qu'il a publiée.
(1) A la même époque plusieurs villes de la Flandre avaieût été le théâtre de troubles et de rebellions. En 1280, un jugement des échevins de Douai condamna dix-huit individus, convaincus de meurtre, au bannissement perpétuel, et trois tisserands à la peine de mori, pour infraction aux bans de la ville. Cet acte est un document curieux pour l'histoire de Douai à la fin du Xllle siècle. (T. archives de la mairie de Douaix layette 60, registre couvert en parchemin).
faisons savoir a tous ceaus ki ces présentes lettres ver-»
ront et orront que comme cil dou coumun de nostre ville
de Bruges , hormis ceaux ki ci après sont escript , se
rebelassent encontre nous ou tems ke nous estienmes
avoec nostre très chier seigneur le roi de France entour
la feste saint Remi en lan de grâce mil deus cens quatre
vingt ; nous pour les outrages, les conspirations et les
aliances kil fissent encontre nostre chier fil Robert conte
de Nevers ke nous avienmes laissiet en nostre liu , les
avons condampnes en une painedargent, cest a savoir en
cent mil livres de parisis dedans deus ans en cinc paie-
mens et de mil livres de parisis a paier chascun an a nous
et a nos hoirs perpetueillement.
Doudegherst, annales de Flandres annotées par Lesbroussart , t. II, p. 214.
N° 226. — 1282 (septembre).
Ban sur la draperie.
Ce ban se trouve aux archives de la mairie de Louai, au folio 2 du cartulaire NN, lequel contient plus spécialement des ordonnances sur la fabrication et le commerce des draps. Son étendue ne nous permet pas de le donner ici.
IV0 227. — 1283 (mai).
Obligation a tous les détenus pour dettes, a Lille, de se libérer dans les six mois sous peine de perdre la bourgeoisie.
De cet acte il résulte que tous ceux qui sont actuellement en prison et qui ne se seront pas rachetés dans les six mois, ne seront plus et ne pourront jamais être bourgeois.
Que tout chil qui se sont mis en prison jusques au jour dui, sil ne se sont racatet dou jour de hui en demi an, on ne les tenra mais pour bourgois ne ne puent jamais y estre bourgois. Che fu fait lan del incarnastion M CC IIIIXX et III el mois de may.
Extrait du livre de Roisin. p. 50.
Mo 228. — 1283 (sepîembre).
LA VILLE DE LESSINE SE SOUMET AU COMTE Gui , ET LUI PROMET ASSISTANCE MEME CONTRE LE SIRE d' AUDENARDE SEIGNEUR DE LeSSINE, s'iL SE REBELLAIT CONTRE LE
comte de Flandre.
Nous eskievin et toute li communitei de le ville de Lessines faisons savoir a tous ceaus ki ces présentes lettres verront ou orront ke nous reconnessons ke très liaus
sires et nobles Guis cuens de Flandres et marchis de Namur est nous [notre) souverains sires par le raison de le contei de Flandres, et octroions et voulons ke a tous ses besoins il [lui) et si hoir conte de Flandres et ses gens puissent venir, entrer et aler et demorer dedans le ville de Lessines ensi comme il leur plaira, et tout a leur volontei ; et sil avenoit, que je Dieu ne voille, ke nous (notre) chiers sires Jehan dis sire dAudenarde nos droits sires et si hoir sengneur de Lessines , se mefïit en aucun tans encontre nous (notre) souverain sengneur le conte de Flandres devant dis, et encontre ses hoirs contes de Flandres, nous promettons et avons en convent a aidier au conte de Flandres, et a ses hoirs encontre no devant dit sengneur monsengneur Jehan dit segneur dAudenarde jusques adont ke il u si hoir laront amendei plainement au devant dit conte de Flandre u a ses hoirs , et toutes ces choses , reconnessances et convenances desus dites , nous par loctroi , par lassens et a le requeste de nostre chier sengneur monsengneur Jehan desus dit les avons reconventes et faite au conte devant dit et ses hoirs contes de Flandres , se de lui estoit défaillit, et leur promettons et avons en convent par nous juremens donneis a tenir fermement et perpétuellement par nous et par nos successeurs. En tiesmoingnage desqueils choses, nous avons mis nostre sciel a ces présentes lettres ki furent données de grâce M CC LXXXIII, au mois de septembre.
Annales de Flandres annotées par Lesbroussart, tome II, p. 219.
Amnistie accordée par Gui, comte de Flandre, a la suite de la rébellion ( ou cockerulle ) d'ypres.
Nous Guis cuens de Flandres et marchis de Xamur, faisons savoir a tous ke com il fust ensi ke dou grief fait ki en lan del incarnation nostre signeur mil deus cens et quatre vingt avint en no vile de Ypre, lequel grief fait on apiele et apiele la meisme cokerulle , li eskievin et li consaus de celi no vile et cil ki a eaus se tinrent dune part et les gens de métiers de le dite no vile et chil ki a eaus se tinrent dautre part, se fussent mi en no volonté del tout de haut et de bas et a ayemes dit en partie, sur ceaus des mestiers et ceaus ki a eaus se tinrent, no volonté et no dit, et en celui dit retenu a dire no volonté et no dit sur les eschievins, et le conseil devant dit et sur ceaus ke a eaus se tinrent, nous des eschievins et dou conseil devant dis et de ceaus ki a eaus se tinrent de tant comme a eaus en tou ke pour le comun proufit de le no vile devant dite et par boines raisons souffisans, disons en no dit ke li eschievins et li consaus de le no vile dVpre et cil ki a eaus se tinrent soient quite et délivre del avenue et dou grief fais devant dis et les quittons frankement et entièrement del tout des forfais, sil avinrent de le leur partie et des amendes se elles i eskeirent, et octrions et volons ke nous ne nos successeurs, ne autre de par nous, ne de par' nos successeurs ne les en puissions tenir ne
deslraindre et pour chou ke nous volons ke ces choses soient fermes et bien tenues, avons nous ces présentes lettres données a nos eschievins et au conseil de no vile de Ypre et a tous céans ki a eaux se tinrent, sciellees de no propre sciel ki furent faites et données a Winendale en lan de grâce M CC LXXXIII.
Doudegherst, annales de Flandres annotées par Lesbroussart, L II, p. 219.
, ce 1 1
Ban sur ceux qui fo.nt des cercueils.
On fait le ban que il ne soit nus si hardis ki face luisuel [cercueil) puis ore en avant en toute ceste vile se de blanc bois non [sinon de bois blanc) sor le forfait de C s. et banis de le vile et sor perdre le luisiel. Et que nus ne venge luisiel plus haut de XV sols de douisiens ; et que nus ne lacace plus sor cest meisme forfait. Et que nus ne mece luisiel hors de sen huis, se ce nest li moustre (la montre) tant seulement ; mes sil voele con le sace (qu'on le sache) si i face une enseigne de marie [de craie) u dautre cose, sor cest meisme forfait.
On a ajouté d'une autre main :
Ke nus ki fâche luiseaus ne soit si hardis kil fâche ne fâche faire fose por gens enfouir (enterrer) ne nait part
ne compaignie a home ki le fâche faire sor le forfait de X lb. et banis de le vile.
En lan III1XX et IIII (1 284; le venredi en paskes.
Archives de Douai, carlulaire 00, fn LXYIv*.
K° 231. — 1286 (mai).
Loi de la ville de Lille, concernant les immeubles
