AFFECTÉS POUR GAGE A DES CREANCIERS

En vertu de cette loi et par suite d'un accord fait entre le seigneur du comté de Flandre , les échevius , le conseil et les habitans de la ville , il est ordonné que si un immeuble engagé pardevant échevins n'est racheté dans le délai de deux ans et deux jours , il appartient au premier créancier engagisle , comme son bon et légitime héritage; sauf que s'il y avait plusieurs engagements, le second créancier pourrait , dans les deux ans et deux jours s conserver son droit , en payant la créance du premier. Et si le second ne veut user de son droit , le troisième peut le faire , ou le quatrième , ou le cinquième , ou le dernier des créanciers engagistes. Et si aucun d'eux , hormis le dernier, ne voulait conserver le gage , comme il est dit ci-dessus , celui-ci pourrait le faire, en désintéressant le premier, sans être obligé à rembourser les autres. Mais si aucun des créanciers n'exerce son droit, le premier reste maître de l'héritage, à moins qu'un des parents du débiteur ne le réclame, à litre de proïsmeté , dans les quarante jours après le terme de deux ans et deux jours. Il est encore à savoir que si , en dedans ce terme , l'héritage engagé a besoin d'être entretenu , celui qui l'aurait en gage doit l'entretenir, par le conseil des échevins , et tout ce qu'il lui en aurait coûté serait ajouté, moyennant lettres d'échevins, au montant de sa créance. Tous les immeubles présentement en gage , qui me seront rachetés d'aujourd'hui en deux ans et deux jours }

appartiendront comme il est dit ci-dessus; et si ceux qui les tiennent en gage ont dû les entretenir par conseil d'échevins , ce qu'ils y ont dépensé doit leur être rendu avec la dette.

Lois est, et eoncors fais par le signeur de le tiere, par eschevins, par tout le consel et par le commun de le ville, que se yretages qui demeure en wages par le loy de le vile nest racates del jour que on metteroit chelui qui le tenroit en wages en chel yretage comme en sen boin wage par loy, en II ans et II jours, il seroit demores a chelui qui prumiers laroit en wages comme ses boins yretages ; sauf chou que sil y avoit pluisseurs clameurs (saisies) îi second clameres , dedens les II ans et les II jours puet avoir chel yretage en wages, parmi le debte que on doit au prumerain clameur payer. Et si lé secons clameres ne viut [mut) venir avant dedens les II ans et les II jours, li tiers y puet venir. Tout en àutel manière ou li quars, ou li quins , ou li darrains des clameurs. Et sil ni volloit nus des clameurs venir , fors li darrains clameres, avoir doit liretage en wages tout ensi que devant est dit dou second, sans les debtes des clameurs faire boine au rez de le prumeraine. Et se nuâ des clameurs desous le prumerain ne vient avant, dedens les II ans et les II jours, pour liretage racater viers le prumerain, li yretages demeure au prumerain clameur , comme ses yretages ; sauf chou que li proisme de chelui qui liretages aroit estet y puent revenir par proismetet dedens les XL jours apries les II ans et les II jours quil seroit fourwagies, pour autant quil seroit fourwagies. Et est assavoir que se lyretages dedens les II ans et les II jours avoit mestier de retenir (entretenir) chius qui en wages laroit le doit retenir

par consel deschevins et ravoir doit tout chou que mis y aroit dont il aroit ayuwe {reconnaissance) deschevins avoec se debte. Et que tout li yretage qui aujourdui sont en wages, soient racatet doujourdui en II ans et II jours, ou il demorront si que devant est dit. Et est assavoir que desyretages qui ont estet en wages jusques aujourdui, se chil qui les ont tenus en wages par le loy de le ville y ont mis cous pour le retenir, par con sel deschevins, que ches cous il les doivent ravoir avoec le debte. Che fu fait lan de lincarnastion M CC IIIIXX et VI le darrain jour de may.

Extrait de Roisin, p. 60.

R° 232. ~ 1286 (novembre).

Ernous, sire de Cysoing, autorise leglise de Saint- Pierre de Lille a acquérir sous lui, et dans son tenement , jusqu'à trente-deux livrées de terre , soit en fiefs ou en rentes, soit en autres immeu- BLES.

Jou Ernous, sire de Cysoing , chevaliers et bers de Flandres, faic savoir a tous que cest bien mes gres, mes assens et me volentes que en non des vint et quatre livrées de tierre que jou dévoie asseoir al église saint Piere de Lille par an hiretaulement sans tous fais et sans toute redevance li home honerable li doyens et li capitles de leglise saint Piere de Lille puissent aquerre desous mi et dedens men tenement jusque a trente et deus livrées

de terre au parisis par an hiretaulement, soit en fief, en rentes ou en autre hiretaige , sauf chou que dedens cel aquest il ne puist avoir plus de quatorze que hostes que tenans en tel manière que des vint et quatre livrées de tiere il ne me seront tenu fors des deus pars dou siervice et le tierce partie jou leur quite et ai quitet, et des wit livrées de tierre se eles sunt aquises outre, il me seront tenu dentier service; cest a savoir dou ciunkisme denier et parmi tel service jou ou mes hoirs ou mes successeres lor sommes tenu de amortir toutes les trente deux livrées de tiere sans jamais riens reclamer sus, sauf chou kil aient lotroi de mon seigneur le conte de Flandres des wit livrées se eles i sunt aquises. Et pour toutes coses tenir as devant dis doyen et capitle bien et fermement sans jamais aler encontre , jou oblige mi et mes hoirs par le tiesmoignage de ces lettres saielees de men proppre saiel, données et délivrées as devant dis doyen et capitle, en lan de grasce mil CG quatre vint et sis el mois de novembre.

Bibliotkèque de la ville de Lille , cartulaire de l'ancienne église de Saint-Pierre, pièce 113.

N° 233. — 1286 (novembre).

Gui, comte de Flandre, permet au chapitre de Saint- Pierre de Lille, d'acquérir vingt -quatre livrées de terre que le seigneur de cysoing s'est obligé de procurer audit chapitre.

Nous Guis cuens de Flandres et marchis de Namur»

faisons savoir a tous ceaus ki ces présentes lettres verront et oront ke cest bien nos gros, nos assens et nostre volentes ke IL... doiens et li capitles del église de saint Piere de Lille puissent aquerre desous nous a oes leur église vint et quatre livrées de tiere au paresis par an hiretaulement soit en fief , en renies ou en autre hiretaige, les queles vint et quatre livrées de tiere, nos chiers et foiables li. . .sire de Cysoing leur estoit tenus a aquerre; et mandons et commandons a nostre bailliu ki pour le tans sera baillius ou liu ou li tiere devant ditte sera aquise,kil sans autres lettres ou autre commandement de nous ou de nos hoirs après nous seigneurs de Flandres, maiche ou fâche mètre ledite église en le tiere ainsi aquise par le doien et le capitle devant nommes bien et a loy et soufïisamment par les jugeurs dou lieu sans nul service rendre ne paier a nous, et arous ferme et estaule tout chou que fait en sera par le baillieu dou liu , et promettons pour nous et pour nos hoirs après nous signeurs de Flandres a amortir a le dite église les vint et quatre livres de tiere et donner a eaus nos lettres del amortissement tantost ke elles seront aquises et ke nous en serons requis de par eaus et sans nul service rendre a nous. En tiesmoignage et en munissement de toutes les choses devant dites, nous avons ches présentes lettres données as devant dit doyen et capitle , pendans saielees de nostre saiel, en lan de grâce mil CC IUIXX. et sis el mois de novembre.

Bibliothèque de Lille, carlulaire de Vancienn* église de Saint-Pierre, pièce 114.

N° 234. — 1287 (mai).

TOUS LES HÉRITAGES DE LA VILLE DE LlLLE DOIVENT ÈTRSL ENTRE LES MAINS DE GENS QUI PAIENT LA TAILLE.

Tous ceux qui ne sonl pas soumis à la taille et aux mains de qui Ton mettrait , par don ou par aumôue , quelque héritage ou rente foncière , doivent le remettre en mains de contribuables dans le délai d'un an et un jour 3 ou bien ils n'auraient aucune protection de la ville pour leur propriété. Ceux qui n'étant pas soumis à la taille ont maintenant de semblables héritages ou rentes, devront s'en dessaisir dans le même terme.

Il est ordenet et establit par le conte Guyon de Flandre et par tout le consel de le ville, que tout chil et toutes cbelles qui ne sont taillaule en oui main on mêlera dore en avant, soit par don, soit par aumoisne yretage ou rente taillaule, laient remis en main taillaule dedens lan et le jour apries, ou se chou non (ou sinon), on ne leur responderoit nient en avant de le rente ne del yretage puis lan et le jour que li dons ou li aumoisne aroit estet donnée. Et que tout chil ou chelles qui ne sont taillaule en cui main on a mis rente ou yretage , soit par don, soit par aumoisne puis un an, laient remis en main taillaule, dedens cet an prochain ; et sil ne le faisoient , on ne leur en responderoit de nient en avant. Che fu fait a tenir a tous jours et criet le jour de mai lan mil CC IHIXX et VIL

Entrait de Roisin , p. 69.

N° 235. — 1287 (novembre).

Gui, comte de Flandre, autorise le chapitre de Saint- Pierre de Lille a acquérir dix livrées de terre.

Nous Guis cuens de Flandres et marchis de Namur, faisons savoir a tous ke nous volons et otrions ke ii église de saint Piere de Lille puist aquerre dise livres de tiere desous nous la u il porront mius,soit en tieres ahanaibles \i en dismes a tenir hiretaulement a tous jours. En tiesmoignage de laquel chose nous avons pendu no saiel a ces présentes lettres, ki furent données en lan del incarnation nostre seigneur mil CG ITIIXX et VII , el mois doctembre.

Bibliothèque de la ville de Lille, cartulaire de l'ancienne église de Saint-Pierre de Lille, pce, iî5.

N° 236. — 1287 (janvier).

TOUS BOURGEOIS DE LlLLE QUI VEULENT s'àIDER DE LEUR BOURGEOISIE DOIVENT RÉSIDER DANS LA VILLE ET SA BANLIEUE.

Tous ceux et celles qui étant bourgeois veulent avoir aide et confort de leur bourgeoisie, doivent venir demeurer dans la ville ou sa banlieue. Ceux qui iront demeurer au dehors seront encassés {expulsés) sur le champ. Tout le conseil et la commune déclarent qu'à l avenir les bourgeois déjà reçus n'obtiendront plus la permission de retourner habiter ailleurs,

Sacent tout quil est ordeuet et establit que tout li bourgeois de cheste ville et tout chil et toutes chelles qui ayuwe ne confort vorront avoir de le bourgesie, et que tout enfant de bourgois qui ont leur eage qui sont manant hors de cheste ville, soient venut manoir dedens le taille de le ville estagierement dedens le jour de grandes pasques prochain qui vient ; et qui ny sera venus manoir dedens le jour devant dit, se que dit est, on lescassera et sans nient relaissier de iescassement ; et si ne le tenra-on mais a bourgois puis ce jour en avant. Et se nus en alloit manoir hors de le ville, ne hors de le taille de le ville, on lescasseroit tantost, et si ne li relairoit on riens de Iescassement ; et se ne le tenroit on mais à bourgois (1). Et est assavoir quil est concordet par le consel de le ville et par le commun de le ville que on nen donra a nullui congiet de repairier manoir hors de le ville ne hors de le taille de le ville. Et chis assens est fais par eschevins par tout le consel et par le commun de le ville a tenir a tous jours sans rapiel, lan M CC IIIIXX et VII le demierkes après les octaves de le tiephane ; el tans Antoisne Fourlignier, Jehan de Hiechin, Jehan de le ville le père et leurs compaignbns eschevins adont.

Extrait du livre de Roisin, page 16.

(1) On voit qu'à cette époque on ne reconnaissait point à Lille de bourgeois forains. Une ordonnance de Philippe-le-Bel, de 1287, contient dans son article 3 une disposition semblable. (V. Isambert, recueil des anc. lois françaises, t. 1 p. 673). Plus tard, cependant, il y a eu à Lille des bourgeois forains, ou du moins des bourgeois domiciliés dans la cliatellenie. (V. Guyot et Merlin , répertoire de jurisprudence , au m<? t bourgeoisie).

Les reconnaissances relatives aux dettes payables a volonté n'ont cours a lllle que pendant un an.

D'après cet acle, les reconnaissances ou bons delà ville, payables à volonté, ne peuvent désormais avoir cours que pour une année; il faut que toutes obligations de ce genre soient payées dans l'année de la date de la lettre, sinon le créancier n'en aurait plus d'aide de réchevinage, à moins que la lettre ne fut renouvelée au sçel. El quant aux dettes à volonté alors existantes , soit par chirographe ou par lettres scellées, elles doivent être renouvelées au scel de la ville, dans un an à dater du mois de février suivant, sans quoi les créanciers n'en auraient plus d'aide de l'éçhevinage.

Il fut ordenet et estahlitpar eschevins, par le consel de le ville et par plente dou commun de le ville , en lan mil CC IIIIXX et IX , le lundi avant la conversion de de saint Pol , que puis maintenant en avant , nulle con nissanche de debte que on fâche a vollentet ne dure que une année sans plus ; et quil convient que toutes debtes ensi prises a vollentet soient paiees dou jour de la datte de le lettre en un an ; ou se chou non , puis lan , on nen aroit nulle ayuwe deschevinage , se li lettre nest recordee et renouvelée au saiel ; et que toutes les debtes qui prises sont et ont estet jusques aujourdhuy par chirographes ne par lettres au saiel, a vollentet, que elles soient renouvelées au saiel dou jour de le candeler prachain qui vient en un an ; et se on ne lavoit fait renouveler au saiel la endevens , ou nen aroit nulle ayuwe deschevinaige.

Roisin , p. 45.

N° 238. — 1290 (novembre).

Le comte Gui accorde aux échevins de Douai divers privilèges.

Guis cuens de Flandres et marchis de Namur au balliu de Douay salus. Nous vous faisons savoir ke a le requeste de nos foiales eskevins de Douay nous leur avons otroiet kil en puissent user (de telle manière) ke li exécuteur de testamens , tuteur , et curateur des enfans desaygies [mineurs) puissent demander loy, et ke notre dit eskevin en facent loy, sil en sunt requis , et saucun tanit ot bien (eut des biens) en leskevinage, con les puist saisir et arreester par loy par lor dettes, con pora monstrer kil deveront,entele manière kil se puissent deffendre à loy par procureur ; et ces trois articles les leur avons nous otroiet dusques a notre volontey et ensi leur faites savoir par devant boine gent. Donne a Ypre le mardi après le saint Martin.

Archives du département du Nord à Lille, premier cartulaire de Flandre, pièce 266.

La maladrerie de Lille est réservée aux bourgeois de naissance.

De cet acte il résulte qu'un bourgeois reçu par condition (c'est-

à-dire par achat) n'a point droit, s'il devient lépreux , d'entrer dans la maladrerie de Lille, réservée aux bourgeois de naissance.

Sacent tout quil est ordenet et establit a tous jours et puis ore en avant a commenchier que nus hom que on rechevera des maintenant eu avant a bourgois de cheste ville comme homme deforain, a jour de siège, et par condition , dont que il soit de cheste ville ou daillieurs , sil est battus de le maladie saint Ladre et quil deviegne mesiaus , il ne doit mie avoir le maison de le maladrie de cheste ville,ne ny doit mie yestre rechus comme bourgois (1). Che fut fait el tamps Jehan de le Pillatrie, Bauduin le Prévost , Jehan Maillart , Bauduin Joie , Jehan Deleville, et leur compaignons , esehevins , et par grant plente dou commun de le ville. En lan de lincaroastion MCCIIIIXX et X.

Extrait du livre de Roisin, p. 15.

N° 240. — 1291 (mars).

Obligations imposées, par la loi de Lille, au débiteur et a ses créanciers en cas de vente d'un immeuble grévé de dettes.

D'après cette ordonnance, si un bourgeois ou manant grevé de dettes, vend, pour les payer, un immeuble qu'il a dans la ville, on doit le mander devant échevins et lui faire déclarer, sous serment,

(1) Cette ordonnance, qui réserve aux bourgeois de naissance la maladrerie de Lille, résout une question fort controversée dans quelquesbeautés. (V. archives législatives de Reims, par M. Tarin, t. 1, p. 199).

quels sont les noms et surnoms de tous ses créanciers, combien il doit à chacun d'eux ; et aussi quel est le montant des rentes dues sur son immeuble, avec les termes de leur échéance. Le tout doit être mis en écrit ; et si les échevins découvraient que le déclarant leur eût menti, ou qu'il eut omis quelque créancier, il serait banni de Lille et de la chalellenie , trois ans et trois jours, comme ayant manqué à son serment et menti aux échevins. Après la déclaration et le serment faits par le vendeur, on doit faire publier à la bretèque et aux portes des quatre paroisses de Lille, par trois fois, de six semaines en six semaines, que tous ceux et celles qui seraient porteurs de litres de créances sur celui qui aurait ainsi vendu ou arrenté son héritage, eussent à se présenter aux échevins pour montrer leurs lettres et les faire inscrire. Le dernier jour de ces dix-huit semaines expiré, tout créancier qui ne se sera pas présenté, sera déchu de sa garantie sur l'héritage vendu ou arrenté ; néanmoins, il aura toujours action sur la personne et les biens meubles du débiteur et sur ses héritiers.

Lan M CC IIIIXX et XI le venredi devant le jour Notre Dame en marc, fu ordenet par eschevins, par le consel et par pîente dou commun de le ville a tenir a tous jours que se bourgeois ne manans de cheste ville fust kierquies de dente par quoy il le convenist ke il vosist (qu'il voulut) yrretage quil euist dedens le ville ayreter (transmettre) ou vendre pour se depte payer, se il chel yretage avoit arentet ouvendut,on le doit mander devant eschevins et li doit on demander par son serment que on prendera de lui, que il nommera a eschevins par non et par sournon tous chiaus et toutes cheles la u il ara debtes connûtes sour lui et sour le sien et combien a cascun, et combien li yretaiges devera de rentes par an que chius aroit acoustume a payer. Et les doit on mettre lous en escript et les termes dou payer les debtes qui seroient sour lui et sour le sien. Et se eschevin trouvaissent que chius euist mentit as eschevins que il ne euist mie tous ses debteurs

nommes a eschevins, ne le rente quil aroit accoustumet a paier par an del yretage, on le baniroit de Lille et de le castelerie III ans et III jours comme chelui qui aroit alet contre son serment et mentit as eschevins. Et avoec tout chou on doit faire crit a le breteque et par les quatre églises de cheste ville, de saint Estievene , de sains Piere, de saint Meurisse et de saint Sauveur, par trois fies VI semaines, chest XVIII semaines, 'que tout chil et toutes chelles qui connissanches aroient sour chelui qui chel yretage donroit a rente ou venderoit si que dit est, soient venut avant pardevant eschevins pour moustrer leur debtes et leur ayuwes, quil aroient sour chelui sour lui et sour le sien et que chil qui y venroient soient mis en escript par non et par sournon et li grandeurs des debtes a cascun. Et saucuns qui connissanche euist sour chelui, sour lui et sour le sien, ne saparust pardevant eschevins, se que dit est, pour moustrer a eschevins dedens ches XVIII semaines se debte et laiuwe quil en aroit sour chelui , apries le daerrain jour des darraines VI semaines passet, il naroit nulle ayuwe de se debte sour chel yretage, ains li seroit fallie quant a attaindre ne a avoir sour liretage ; mais pour chou ne seroit mie fallie li ayuwe sour le persone dou debteur ne sour ses meubles ceteuls, saucuns en avoit ne sour ses hoirs. Et est assavoir que les XVIII semaines conimencheront le prumerainjour que on fera le prumerain crit a le breleque es églises devant dites. Et convient que li prumiers cris li secons et li tiers soient fait par diemenche ou par jour dapostele ou par jour de fieste de saint ou de sainte que on warde cominunalnient par le ville,