livre de Rvisith p. 62t

Ordonnance qui autorise a Lille le rachat des rentes foncieres.

Aux termes de cette ordonnance, tous ceux et celles qui sont maintenant assujettis à des rentes héritières, pour des biens quils ont pris en arrenlement, peuvent les racheter à raison de dix-huit marcs de capital pour un de rente. Ce rachat peut s'opérer en tout temps , en payant la rente jusqu'au jour du rachat. Si on rachetait semblable rente à un veuf, à une veuve , ou à un orphelin , on devrait employer les deniers par le conseil des échevins. En outre, en cas de rachat , les parents du vendeur n'ont point droit d'exercer le retrait lignager.

Sacent tout , quil est ordonet et establit a tenir a tous jours par Jehan Dassenghien, bailliu de Lille, par eschevins , par le consel et par plente dou commun de le ville que tout chil et toutes chelles qui sont tenuz maintenant de rente escangier , et pour yretages quil aront arentet le puent racater pour XVIII mars le marc , soit demi marc ou plus ou mains au cop [à proportion), ensi que li escangement eskiera ; et en quel tamps de lan que il vorront racater le rente, faire le puent, sauf chou que on doit payer le rente al avenant dou tamps. Et se on racatoit rente a homme ou a femme vefve ou a orphene, on doit ouvrer des deniers par consel deschevins. Et est assavoir que en tel racat na point de proimetet. Chou fu fait lan del incarnation MCCIIIIXX et XIII li lundi devant lassention.

Roisin , p. 64.

K° 242. — 1293 (janvier).

Les échevins de Lille affranchissent l'abbaye de loos des droits de chaussee et de barrière.

Nous li eschevins, li jurei et toutes les comraunites de le ville de Lille, en Flandre, faisons savoir atous,ke nous pour bien de pais nous sommes amaisniet (réunis) entre nous dune part , l'abbe et le couvent de leglisse nostre Dame de Los dales Lille, dautre part. Et spécialement pour l'amour ke nous avons et voulons avoir au couvent de cel eglisse en tel manière ke nous le ditte eglisse labbe et le couvent de cel meismes liu, quitons et tenons quite , tous quites a tous jors mais (à perpétuité) de caucie et de hamede (barrière), si avant com nous prenions et prenderons caucie et hamede keraunementdautrui, tout leur harnas ki par ceste ditte ville passera , soient kar u karettes u autres voictures esqueles keles soient (quelles qu'elles soient) ki les biens de le ditte eglisse nostre dame de Los menront, allant et venant parmi le dite ville de Lille et conissons ke nous ne poons, ne no successeur apries nous ne pueent ne ne doivent jamais a nul jour riens nulle demander a le ditte eglisse de Los de caucie ne de hamede, si ke devant est dit et devisset , .parmi vint et siet marc dargent, de paiement ke li dit abbe et couvent de cel eglisse nous en ont donnes en ses (secs) deniers contans et dont nous nos tenons bien apaiiet lesqueus deniers nous avons mis et conviertis el quemun

pourfit de le ville de Lille cest assavoir en VII marcs et demi de fin argent de rente par an, ke nous avons acate sour toute heretage Gillion Vallet li winenchier, ki siet au rivage, et pour cou ke ceste quitance et les choses deseure dittes soient fermes et estables et bien tenues a tous jours de nous et de nos successeurs si ke est dit , avons nous li eschevins li jurei et toutes li communites de le ville de Lille ces présentes lettres données a labbe et au couvent dessus dit scellées dou seel de le ville de Lille. Ce fut fct lan de grâce mil deux cens et quatrevins et tresse , el mois de janvier le venredi après le Tiephane (l'Epiphanie).

Archives du département du Nord à Lille, registre aux titres de Vancienne abbaye de Loos.

N° 243. — 1294 (septembre).

Lettres de Robert d'Artois concernant les bourgeois et établissements publics ou religieux de douai qui auraient acquis des immeubles sans son consente- MENT.

Dans ces lettres, Robert/comte d'Artois, déclare tenir quittes de tous droits les bourgeois et bonnes maisons de Douai qui auraient acheté sans son consentement des terres , fiefs , arrièrefiefs , etc., et promet de prêter main-forte aux échevins, si quelques acquéreurs refusaient de leur payer par la suite les droits qui leur seraient dus.

Nous Robiers cuens dArtois faisons savoir a tous chiaus qui ches présentes lettres verront et orront , que comme plusieurs bourgois et bourgoises manant en Douay paiant taille a le dite vile de Douay et les maisons daumosne de le dite vile de Douay que li esquevin de Douay ont a maintenir et a tarder cest a savoir li maisons des mesiaus (lépreux) de Douay, li maison des cartriers,li maisons saint Jehan devant saint Piere,li maisons del hospital des wes,- li maisons saint Julien aient acquis en nostre terre dArtois fies, arrière -fies, terres censures (censives) ou arrière censures, villaines (ùlendges) et de main ferme, terre de alloes, rentes autres terres ou heretages et autres acques quel que il soient jusques au jour de buy en quelconques tans que che soit et avecques yaus maistres Alixandres Espinole et Thumas Pikete clerc ; et nous de ches acques demandissiemes amende as acquesteurs ou a chiaus qui en estoient tenant, pour che que les acquestes estoient sans nostre volonté et nostre assent, (ce) que faire ne letfr loisoit et meismement polir che que il avoient acquis aucunes terres renteuses estraites de fief et aucuns fies dont li servichesestoit amenris (amoindri), nous connaissons que li esquevin de le vile de Douay pour aus,pour leur bourgois et bourgoises et pour les manans en le dite vile de Douay taille a le dite vile paians, pour les hospitaus et les maisons devant dis, et pour les deux clers devant nommeis hors mis tous autres clers nient taille paians en leditë ville, prestres, chanones, gens de religion, eglizes, ont asses fait enviers nous et no gent plainement pour aus pour leur bourgois et bourgoises pour leur manans taille

paians en ledite vile polir les maisons et les hopitaus devant dis et pour les deus clers devant nommeis, et quittons a tous jours pour nous pour nos hoirs et nos successeurs les devant dis esquevins les bourgois et les bourgoises de Douay et les nianans en le dite vile taille payans, les deus clers devant nommeis et leurs hoirs et leurs successeurs, et les maisons et les hopitaus devant dis de che que nous leur demandiemes ou demander poiemes ou sariemes pour loccoison des acques devant dis, que il ont ou leurs prédécesseurs ont fait jusques au jourdui; etsil avenoitque aucuns des acquesteurs devant dis ou leur successeur fassent rebelle ou contredit de paier as dis esquevins ou a leur commant le taxation que li dit esquevin sour sen acquest ou sour ses acques aroient fait raisnable , selonc le fourne et le manière que no gent leur ont doune en escrit , nous leur avons en couvent a prester et presteront sil nous en requièrent ou leur masage forche a leur coust par lequele il les porront constraindre a paier. Ou tesmoingnage des quels choses nous avons as devant dis esquevins de le vile de Douay dounees ches présentes lettres seeïees de no seel sauve notre justice et nostre segnerie et lautrui ; qui furent faites lan de grâce M CC et quatre vins et quatorze ïe nuit de la nativité de nostre dame de septembre (1).

Archives de Douai, cartulaire 1\

(1) Au mois d'août de ïa même année 1294, Guy, comte de Flandre, après avoir rappelé que la comtesse Marguerite, sa mère, avait défendu aux maisons de religion, aux clercs, bourgeois et non nobles, d'acquérir* dans le comJé de Flandre des fiefs , rentes ou héritages mouvant de lui , remet néanmoins aux habitants de Douai l'amende encourue par eux.

Même cartulaire.

DÉCLARATION PUBLIÉE A LlLLE CONCERNANT LE CL AIN OU SAISIE-ARRÊT SUR DENIERS OU SUR MEUBLES.

On ne peut ni ne. doit, selon la loi de la ville de Lille , clamer (faire saisie-arrêl) sur des deniers ni sur des meubles qui ne se trouvent pas dans cette ville, ou si les bourgeois ou manants qui les doivent ne sont tenus à les payer dans la ville même, ou enfin si les dépositaires qui les ont en garde ne sont bourgeois ou manants de Lille.

Lan M CC IIIIXX et XV fu declareit que on ne puet ne ne doit a le ley de cheste ville, claraeir sour deniers ne sour meubles cateuls en cheste ville , se li denier ou li meuble catel ne sont en cheste ville ou se bourgois ou manans de cheste ville ne les doit et a payer en cheste ville, ou se bourgois ou manans en cheste ville ne les a en warde.

lioisin, p. 78

LOI DE LA VILLE DE LlLLE CONCERNANT LA REPRÉSENTATION EN MATIÈRE DE SUCCESSION.

Aux termes de cette loi , les enfans, après le décès de leur père ou de leur mère , font une tête tous ensemble dans la succession de leur aïeul ou aïeule, par représentation du père ou de la mère. Cette loi produit son effet immédiatement et à toujours , aussi bien pour les cas à venir qu'en ce qui concerne les enfans qui ont

déjà perdu leur père ou leur mère et à qui il écherrait semblable hérédité. Dans toutes ces successions, les deniers n'en peuvent être conservés ni administrés par le père ou la mère survivant , mais ils doivent être employés par le conseil des échevins et pour le plus grand profit des enfans , quand même ceux-ci seraient encore au pain du père ou de la mère. Si l'un de ces enfants vient à mourir , les autres sont ses héritiers , et si tous viennent à mourir , leur succession appartient au plus proche parent , suivant la loi de la ville de Lille. Il est bien entendu que tant que les deniers d'une telle succession sont sous l'administration des échevins , les enfants ne peuvent se raveslir l'un l'autre.

Lois est en cheste ville ordenee et estaulie par monsigneur Guion conte de Flandre et marchis de Namur, par eschevins , par le consel et par le commun de le ville , que enfant apries le dechies de leur pere ou de leur mere sont partaule et font un mont en lesquanche de leur taion ou de leur taye , aussi avant comme leur pere ou leur mere partiroit ou partir deveroit selonc le loi de ceste vile , sil vivoit , en meubles cateuls et yretages , si avant queschevin de cheste ville ont a jugier. Et commenche cheste lois , puis maintenant en avant et dure a tous jours , aures de chiaus qui perdut ont leur pere ou leur mere au jour que cheste lois fu estaulie dont li esquanche leur poroit venir. Et est assavoir que se teuls esquanche esqueoit a teus enfans, li pere ou li mere nen doit de riens i estre tenant ne manians , encore soient li enfant ou pain dou pere ou de le mere ; anchois doit i estre chelle escanche maniée et démenée par consel deschevins, pour convertir ou pourfit de tous les enfans. Et saucuns de teus enfans defalloit, li uns doit i estre escanchiers de lautre. Et se de ciaus tous defalloit, li escanche doit eskeir a leur plus prochain , si que lois ensigneroit. Et est bien a entendre que tant que teus

escanche qui ensi seroit cskeuc a teus enfans seroit en main deschevins, il ny doit avoir ni apartient nus raviestissemens entre les enfans. Che fu fait lan MCCIIIIXX et XVI , le nuit saint Remy. Wille de Poutrohart , Jehan Vretet fil Allart , Andriu le borgne et leur compaignons eschevins adont.

Itoisin , p. 86.