Chapitre X. — Des frais de partage et de bornage

Il est ordene par le commun consel de halle que li sermente de le vile sunt , assavoir : II carpentier et li mesureres des tieres (deux charpentiers et un arpenteur) et que toutes fois que il iront seir desrenc et partemens (asseoir limites et divisions) en le ville, cascuns des II sermentes carpentiers aront caseun jour a lune partie qui demandera le desrench XII deniers et a lautre partie XII deniers a cascun ; et li mesureres ara a cascune partie cascun jour XVIII deniers, a asir bounes (pour planter bornes). Et sont li signeur a bounes assir, de. cascune boune V sols et cascuns eschevins II sols*

TONLIEUX.

Les lelonées ou tonlieux, déjà connus dans la Grèce et à Rome, désignaient des droits d'entrée ou de sortie (1). Sous les empereurs Romains, ils étaient perçus au profit du fisc impérial. Au Ve siècle, après la chute de l'empire d'Occident, on voit les rois germains s'attribuer avec empressement cette branche importante de revenus. Souvent même les fonctionnaires des provinces, dont l'avidité est si ruineuse, les multiplient dans leur propre intérêt. De là les peines portées dans plusieurs capilulaires contre ceux qui oseraient exiger des tonlieux illégaux, injusta thelonea (2). Quand la féodalité apparaît,i'abus se renouvelle plus grave que jamais. Les seigneurs ecclésiastiques et laïques imposent sur les marchandises et sur tous les objets mobiliers des droits plus ou moins onéreux, qui deviennent dans leurs mains une source abondante de produits. Les châtelains notamment qui, chargés de la défense du pays, dominent toutes les voies de communication par terre et par eau, se les arrogent avec une scandaleuse cupidité. Les autres seigneurs ne restent point en arrière. Les tonlieux accrus sans raison ne comprennent plus seulement les droits d'entrée et de sortie, mais d'autres contributions perçues dans l'intérieur des villes. Ces exactions sans frein donnent lieu à des réclamations énergiques. Ce qui importe avant tout aux populations, c'est de mettre un terme à l'arbitraire, c'est de déterminer quand, par qui, en quels endroits les tonlieux peuvent être exigés. Au XIîî9 siècle , quand les droits respectifs des seigneurs et des vassaux commencent à être fixés par écrit, un bon nombre d'actes interviennent pour régler ces perceptions. Déjà nous avons publié ci-dessus, n° 6, p. 13, un tarif de ce genre. Nous ajoutons ici, intégralement ou par extrait, quelques autres documents semblables. Sous leur apparente aridité , ils révèlent des renseignements curieux sur l'état de l'industrie et du commerce dans nos contrées au moyen-âge.

(1) En grec, Tr/Xeovsiov, dérivé de TsXoç, impôt, tribut.

(2) V. notamment édil de Clotaire H de 61-4, art. 9, capitulaire de 155, art. 26, premier et deuxième capilulaires de 8-19, art. 17 et 19, etc.

H* 257. — (XIH= siècle).

Tarif du tonlieu dTIénin.

Chi commencent li tonliu.

Sacent tout que toute herbe verde en beste ne porees ne doit nient de tonlius. Li caretee de bos escaple doit une obole. Li caretee de bos ouvre doit II d. (deniers) et se li liom ki le bos oevre amainne, sil ne vent plus ke sen despens de lui et de sen keval le nuit, il ne doit nient de tonliu , et se li tonliuiers ne len croit , paser sen puet par se main. Et arcles, binoirs, herces, roieles et tous harnas de kierue ne doivent nient de tonliu. Et se li deforains fait moie de laigne en ceste vile il doit le fouee as signeurs et nient de tonliu. Et li caretee de pisson doit II d. de tonliu et li caree IIII d. Et li somme de piscon doit une o. et li coliers de pisson doit une o. sil prent estai. Et sil ne prent estai il ne doit nient et sil vent sur se brouete ne sour sen panier il ne doit nient. Et li caretee de grain doit II d. de tonliu et li caree IIII d. et li somme doit une o. et cou con porte a col de grain ne de waisde ne doit nient de tonliu, Et li caretee de waisde doit II d. de tonliu et li caree IIII d. Et li caretee de waude doit II d. de tonliu. Et li poise de cire doit IIII d. de tonliu. Et li kierke dalun doit IIII d. de tonliu. Et li somme de bure doit une o. Et îi caretee doingnons doit II d. de tonliu et li somme une obole. Et li merciers doit lan I d. de tonliu

si commence a le Saint Remi. Et se li toilicrs pfent sen estai il doit une o. de tonliu et se puet vendre et acater tout le jour por cele o. a sen estai si avant kil avient de saune des deniers kil vent a sen estai le jour. Et îi estants de cuir tane doit une o. de tonliu ; li cuirs a taner une o. li piaus sele vaut VI d. et o. ele doit une o. et sele ne vaut tant ele ne doit nient de tonliu. Et li brebis une o. si conduist sen aigniel tant kil alaite. Et li truie doit I d. de tonliu si conduist ses pourceles tant kil alaitent. Et li vake doit I d. et li genice une o. Et li toriaus doit une o. Li pourciaus doit une o. li kevaus doit II d. Et li caudellas doit de V sols un d. sil vent par tiere et sil prent estai il ne doit cune o. de tonliu. Et li iainne doit de V sols I d. de tonliu con vent a détail et sil prent estai il ne doit cune o. Et espeses ne voirres ne doivent nient de tonliu. Et il est concorde par eskievins ki drap entir vent ne acate il doit IIII d. de tonliu li deforains et de le pièce acele raison et par amendement deskievins sil isevent a amender. Et dou sac de lainne II s. dou petit et dou grant sac III s. de tonliu. De le poise de cire XII d. de tonliu. Et de le kierke dalun XII d. de tonliu. Et de bresil de XX s. II d. Et de le dousainne de cordouan II d. et de le dousainne de basane II d. de tonliu. Et de caurecons de XX s. ÎI d. Et de îe caretee de warance II d. Et de waude de XX s,, II d. Et dou tonneii de cendre II d. Et dou fais de cendre de tierasse une o. Et dune moele II d. Et de cardon de XX s. II d. Et asur de XX s. II d. Et dou tonniel de vin II d. Et de le caretee nient plus. Etdacier de XX s., II d.

Et destain de XX s., II d. Et de lainne pinie de XX s. II d. De lainne crue de XX s., II d. con vent par pièces. De viaures de lainne de XX s. II d.

N° 258. — (XIIIe siècle).