SUR LE DROIT PUBLIC ET PRIVÉ

DANS LE NORD DE LA FRANCE , AU XIIIe SIÈCLE ,

( D'après les actes contenus dans ce Recueil. )

PREMIÈRE DIVISION. — Droit public.

Au moyen-âge on aperçoit dans la société trois éléments distincts, un triple monde pour ainsi dire: le monde religieux, le monde féodal, le monde communal. Par suite , cette première division touche séparément ce qui concerne :

1° Les institutions religieuses ;

2° Les institutions féodales ;

3° Les institutions communales.

Chacune de ces trois branches des institutions du moyen-âge fera l'objet d'une section à part.

SECTION fi Sus* H ti Hou* religieuses.

TITRE I. — Clergé séculier.

CHAPITRE I. — Organisation du clergé séculier dans le nord de la France. — Métropole de Reims. — Eglises cathédrales et chapitres de Térouane, d'Arras, de Tournai et de Cambrai.

\. Clergé séculier dans le nord de la France, — Après la chute de l'empire d'Occident et l'établissement définitif des Franks dans le nord de la Gaule , pendant que l'ancienne société gallo-romaine se décompose de plus en plus pour arriver ensuite , par le mélange de sang germanique , à constituer un nouveau peuple , un autre élément non moins important et qui doit concourir , d'une manière si active , à la formation de la société moderne, se développe et s'organise à son tour : c'est l'élément chrétien, c'est le clergé séculier.

Dans les derniers temps de l'Empire, le gouvernement impérial, pour rendre l'administration plus facile , avait divisé la Gaule-Belgique en deux provinces distinctes : la province de Trêves, la province de Reims.

La province de Reims comprenait douze cités placées

sous l'autorité d'un proconsul qui résidait à Reims ( siège de la métropole (1).

Quand l'empire d'Occident s'écroula , l'organisation religieuse ne tarda pas à remplacer l'organisation politique.

Dans un temps où les institutions chrétiennes pleines de vigueur et d'avenir supplantaient partout les institutions civiles décrépites , l'évêque métropolitain de Reims , par l'ascendant que lui donnaient son caractère sacré , ses lumières et ses vertus austères , se substitua sous certains rapports à l'ancien magistrat romain. Il fut le chef religieux de la province comme le proconsul en était le chef politique.

Dans chacune des autres cités , l'évêque élu par les fidèles dont il était le guide et le défenseur , en devint aussi le chef temporel. De là, la substitution du régime municipal ecclésiastique au régime municipal romain.

Dans le nord de la France , on distingue plus spécialement les cités épiscopales deTérouane, d'Arras , de Tournai et de Cambrai. Au-dessus d'elles plane l'évêque métropolitain de Reims.

2. L'archevêque de Reims , primat de la Gaule- Belgique — Au moyen-âge, la puissance d'un archevêque ou prélat métropolitain ne se borne pas, comme de nos jours , à une supériorité presque nominale sur

(1) Ces douze eilés dans l'ordre indiqué par la Notice de l'Empire romain sont celles de Reims, Soissons, CMIons-sur-Marne, Verraand (plus tard Saint Quentin), Arras , Cambrai, Tournai , Senlis , Beauvais, Amiens , Térouane , Boulogne.

ses suffra gants. Son autorité se montre cl se déploie fréquemment par une intervention efficace dans les affaires importantes de sa province. Il visite et surveille les diocèses , y maintient la discipline , se préoccupe de l'élection des prélats , sacre les nouveaux élus, accorde des lettres d'immunité aux églises et aux monastères et les protège au besoin , soit contre les princes et les seigneurs, soit contre les magistrats des cités. Depuis Hincmar , qui , au IXe siècle , exerça dans les affaires temporelles et religieuses une influence si prédominante , cette autorité de l'archevêque brille à Reims d'un vif çcîat. Ce prélat tient, dans le clergé de France, le rang le plus distingué. Primat de la Gaule-Belgique , chef de la religion dans cette province , il est pour ainsi dire le patriarche de l'église du Nord. Choisi maintes fois parmi les membres de la famille royale, s'associant aux efforts de la royauté dont il reçoit la puissance politique et à laquelle il communique par le sacre une sorte d'inviolabilité , il concourt avec elle à fonder l'unité nationale et religieuse» Reims et Paris, voilà les deux grands points d'appuis , les deux principaux centres de l'unité monarchique et catholique en France (•!).

La puissance , le crédit de l'archevêque de Reims se révèlent par sa participation continuelle aux affaires des cités épiscopales de sa province. On le voit visiter les

(1) Voyez , dans les Mémoires du congrès scientifique de îleims } la discussion du 9 septembre 1845 sur celte question -? Quelle pari le catholicisme a-t-il eue à la formation de la nationalité française.

églises (1), accorder des privilèges ou les confirmer, bénir les chapelles et les cimetières, protéger les possessions des cathédrales et des collégiales , intervenir dans les contestations et rétablir l'ordre troublé. Ainsi en 1277 intervient une sentence de l'archevêque de Reims, Pierre, qui met fin à des troubles excités à Cambrai par des bourgeois contre le chapitre de la cathédrale. (Voyez le Recueil d'actes en langue romane, p. 327 (2).

8. Diocèses dépendants de la métropole de Reims dans le nord de la France. — Ter ouane. — Les diocèses du Nord subordonnés à la métropole de Reims sont ceux de Térouane , Arras , Tournai et Cambrai.

La cité de Térouane , quoique reléguée au milieu du sauvage pays des Morins , est remarquable à plus d'un titre. Son église , fondée au V° siècle , est une des plus anciennes du nord de la Gaule , et son premier évèque Antimond, sacré par St.-Remy, a la gloire de convertir tout à la fois au christianisme les vieux Celtes auxquels le voisinage de la mer avait fait donner le nom de Morins , et les farouches compagnons du roi Cararic, immolé par Clovis à sa jalouse ambition. Antimond ,. Athalbert , protégé de

(1) En visitant tes églises de sa province , îî avait le pouvoir d'exiger d'elles un droit de gîte. V. Marlot, hist. de Reims*

i. m , p. mt

(2) L'archevêque de Reims avait encore le privilège, lors de sa première entrée dans les villes de sa province ecclésiastique, de rappeler les individus bannis pour des méfaits qui n'entraînaient pas la peine de mort. (V. Mart.ot, hist, de Reims , t. IIî % g. §74, el la pièce justificative nn 14X.

Clotaire I6r , Saint-Omer j Saint-Erkenbode , Folquin , illustrent tour à tour le siège épiscopal de la Morinie. Au moyen-âge, l'évêque de Térouane, de même que les autres prélats , devient un seigneur féodal ; relevant directement du roi de France ; auquel il prête un double serment comme sujet et comme vassal , il exerce son autorité dans une circonscription territoriale de peu d'étendue, nommée la Régale de Térouane. Comme en d'autres provinces du centre et de l'ouest de la France , les évêques de Térouane sont , lors de leur installation , portés à l'église sur un siège que soutiennent leurs hommes liges ou barons , au nombre desquels on compte le châtelain de Bourbourg, avoué de Térouane (1), et le seigneur d'Ardres (2). Au XIIe siècle , l'évêque Milon , distingué par sa prudence et son activité , concilie sagement les droits de la bourgeoisie et ceux de l'épiseopat (3).

k. Arras. — C'est également à Saint-Remy , glo-

(1) V. Auberti Mirjsi , diplom. helg., t. IV, p. 383.

(2) Mém. de la Société des anliq. de Picardie , t. IV , p. 383.

(3) V. Aub. Mm., t. IV , p. 204.

On peut consulter sur l'histoire de Térouane , le cartulaire de Sainl-Bertin , publié par M. Guérard , l'histoire des comtes de Guines , de Lambert d'Ardres , la collection de diplômes [Opéra diplomatica) d' Aub ert- le-M ire , Meyer, Annales Flan driœ , Malbrancq , De Morinis> Ferri de Locres , chronique 3 Marlot , hist. de Reims , liv. Iî , chap. 12, 1. 1 , p. 275, le grand coutumier de Bourdol de Richebourg , 1. 1, p. 138, les archives historiques du Nord de la France, le puits artésien, les Mémoires de la société des antiquaires de la Morinie. notamment t. I, p. 265 , et t. V, p. 61, enfin l'histoire de Therouanne par M. Piers. (Saint-Omer, 1833 , in-8°),

rieux fondateur du christianisme dans le nord de la Gaule, que la cité d'Arras doit son premier évêque. Après avoir sacré Clovis , l'illustre métropolitain de Reims, s'attachant à organiser le culte catholique dans nos contrées , envoie Saint-Vaast à Arras avec la crosse pastorale. On sait quelle admirable ardeur le disciple de Saint-Remy déploie dans sa pieuse mission et quels succès inespérés il obtient en amenant à la foi chrétienne une multitude de superstitieux Gallo-Belges, de Romains corrompus et de Franks idolâtres (1). Malheureusement ce siège épiscopal, si glorieusement établi , devait être bientôt renversé par la tempête', au milieu des guerres et des invasions. Dans le cours du VIe siècle , l'église d'Arras se voit privée de son pasteur , qui va se fixer à Cambrai. En 916, on voit Charles-le-Simple , >oi des Franks, octroyer à Etienne , à la fois évêque de Cambrai et d'Arras, le droit de justice dans la cité d'Arras, ainsi que le tonlieu et l'atelier monétaire de Lambres sur la Scarpe , près de Douai (2). Néanmoins les deux églises , quoique régies par un seul prélat , conservent leur existence et leur organisation distinctes.

C'est seulement en 4 092 que levêché d'Arras est rétabli par une bulle du pape Urbain II. Malgré les obstacles suscités parle clergé de Cambrai, cette bulle reçoit enfin

(1) V. nos Recherches et documents pour l'histoire de l'Artois, que l'académie d'Arras doit prochainement publier.

(2) Aubert-le-Mire attribue mal à propos ce diplôme à Charles-le-Chauve , et lui donne par erreur la date de 863. (V. Diplom. belg.t 1. 1 , p. 248, et le recueil des historiens de Frange,

t. ix, p. m.y

son exécution, et le vertueux Lambert de Guines s'assied sur le siège épiscopal relevé. Après lui , plusieurs personnages recommandables honorent cet évêché plutôt par leurs vertus et leurs lumières que par la puissance politique dont ils étaient revêtus ; car pendant la réunion de l'église d'Arras à celle de Cambrai , l'autorité féodale dont les évêques étaient investis dans les autres diocèses était passée aux mains de l'abbé de St.-Vaast d'Arras , qui \ par son ascendant religieux et ses prérogatives seigneuriales , marchait l'égal d'un chef de diocèse. Après la restauration du siège épiscopal d'Arras , 1 evêque relève du roi de France, et plus tard du comte d'Artois dans la limite de leurs attributions respectives. En 1203 , Philippe-Auguste libère la cathédrale etl 'évêché d'Arras du droit de régale (1), permet au chapitre de conférer les prébendes qui seront disponibles pendant la vacance du siège et rend aux chanoines le droit d'élire î'évêque en toute liberté, (Aubert-le-Mir& , t. II, p. 4 206.) (a)

5. Tournai. — Si d'Arras nous portons nos pas à Tournai , nous y voyons qu'un évêque régionnaire , nommé Supérior , envoyé en mission dans le pays des Nërviens , y avait momentanément résidé vers 347 ,

(1) On sait qu'on en tendait par régale, le droit appartenant au roi de percevoir les revenus dos évéches vacants et de pourvoir, dans cet intervalle , au bénéfice qui était à la collation da I'évêque.

(2) v. au surplus sur l'ancienne cathédrale d'Arras, les arclii v= fotstoriq. du Nord de la Fr., 2-e série, t. IH, p, 28-1, et les hislorr de l'Artois.

comme chef de la religion. Mais le premier évêque de Tournai fut réellement Saint-Eleuthère , qui n'apparaît qu'environ un siècle et demi plus tard (vers 500). Après les conversions opérées par Saint-Piat , les Chrétiens encore peu nombreux qui vivaient à Tournai avaient pour chefs deux hommes pieux d'origine romaine, Sérénus et son fils Eleuthère. Profitant de la tolérance du gouvernement de Childérik (qui fut roi des Franks à Tournai jusqu'en 481) , ils s'efforçaient de propager le Christianisme ; mais les païens irrités s'élevèrent contre eux et les firent expulser de la ville. Ils se réfugièrent à une heure de là au village de Blandin et s'y choisirent un évêque nommé Théodore, qui mourut bientôt après. Le choix des fidèles se porta immédiatement sur Saint- Eleuthère , qui n'exerça ses fonctions épiscopales qu'après être allé à Rome recevoir la consécration du pape. Il demeura encore à Blandin huit ans entiers ; mais alors , grâce à la propagation de la Foi et à l'accroissement prodigieux du nombre des Chrétiens, il put rentrer dans Tournai , où il fut ramené triomphant. Présenté à Clovis dans un voyage que ce prince fit chez les Nerviens , il lui plut au premier abord et jouit de toute sa confiance. Après une longue et fructueuse administration, Saint-Eleuthère quitta ce monde en 523.

Il advint à Tournai après la mort d' Eleuthère ce qui arriva à Arras ; par l'effet du malheur des temps, l'église épiscopale fut annexée aune autre église. Ce futl'évêque de Noyon qui gouverna en même temps le diocèse de Tournai . Cette jonction si pernicieuse aux intérêts de la religion

subsista jusqu'au milieu du XIIe siècle. Dans cet intervalle, quoique les évêques chargés de gouverner les deux églises appartinssent le plus fréquemment au diocèse de Noyon , quelques-uns , sortis soit du Tournaisis, soit des contrées d'alentour, ou mieux disposés pour le diocèse de Tournai, en firent l'objet plus spécial de leur sollicitude. De ce nombre furent : Chrasmer , qui obtint de Chilpéric Pr le domaine , la monnaie et l'avouerie de ïournay ; il résida peu à Noyon ; — Gilbert, abbé de St.- Amand , doué d'une sagesse merveilleuse et à qui ses éminentes qualités procurèrent 1 episcopat en 782 ; — Transmer , moine et prévôt de Saint-Vaast , qui fut nommé à l'évêché en 937 et eut de fréquents rapports avec Arnoul, comte de Flandre; — Harduin, fils de Robert de Croy, qui était en fonctions en 994 et fut exilé peu de temps après; — Ratbod II, oncle d'Evcrard, châtelain de Tournay, élu en 1068 et qui occupa le siège jusque vers 4 097 ; — Baudry ou Balderic, nommé en 1 099 , mort en 1 1 1 2 ; un bon nombre d'actes émanés de lui concernent des églises de la Flandre-Wallonne , notamment celles de Bousbecque , Camphin-cn- Carembault , Ennetières-en-Weppe , Ennevelin , Lambersaert , Lhomme , Marcq-en-Barœul et Roncq; — Lambert II , archidiacre de Tournay , successeur de Balderic de 4 14 2 à 1 420 ; —-Simon , fils de Flugues-le- Grand et d'Adelarde , comtesse de Vermandois ; élu en 4 4 21 et mort en 4 4 47; il prit part aux événements qui suivirent l'assassinat de Charles-le-Bon , accompagna ensuite le roi Louis VII à îa croisade et mourut à la Terre- Sainte en 1 148. Ce fut en \ 1 47 que le pape Eu"

-T- xin — -

gène III i à la sollicitation des habitans de Tournai , fit cesser l'union des églises de Noyon et de Tournai et donna pour évêque à celle-ci Anselme , moine de Soissons (1).

Après Anselme, les prélats les plus distingués qui parurent sur le siège de Tournay furent Etienne, ancien abbé de Sainte-Geneviève de Paris , qui fut évêque de Tournay de 1191 à 1203; — Wautier Marvisius, consacré à Reims en 1219 , signalé comme un personnage d'une éminente probité (Vîr magnœ probiîatis); il prit part à la croisade contre les Albigeois et il mourut en 1251 ; — Jean d'Enghien , neveu du roi de France et docteur en théologie. Après avoir environ sept ans, de 1 267 à 1 274 , dirigé l'église de Tournay , il fut appelé à levcché de Liège (2).

6. Cambrai. — Saint- Vaast avait eu pour successeur à Arras l'évêque Dominique, qui à son tour fut remplacé par Vedulfe. Celui-ci et ses successeurs fixèrent leur résidence à Cambrai , de sorte que la ville d'Arras se vit dépouillée de ses pasteurs. Parmi les prélats qui occupèrent avec éclat le siège de Cambrai , nous devons citer : Saint-Géry, digne continuateur de Saint-Vaast par ses victoires évangéliques et ses conversions ; — Saint- Aubert, qui prépara plusieurs saints pour l'église et

(1) Voyez les actes relatifs au rétablissement de l'évêché de Tournay dans Aubert-le-Mire , t. II , p. 1166.

(2) V. Thielrode , chronicon sancti Bavonis , cap, 17 et 18 ; l'histoire de Tournai , par Jean Cousin. Douai , 1620, 4 vol., in- 4°; histoire de la ville et cité de Tournai, par Poctrain, t. II , p. 737, M, Le Maïstre d'Anstaing, hist.de la cathédrale de Tournai.

set XIY —

mérita la généreuse amitié du roi Dagoberl; — Saint Viridicien, contemporain du roi Théodorik III, fils de Clovis II et l'un des personnages les plus éminents de cette pléiade chrétienne. Du temps de l'évêque Hildoward , Louis-le-Débonnaire octroya à l'église de Cambrai un précieux privilège d'immunités ; puis sous Charles-le- Chauve parut l'évêque Halitchaire , prélat aussi savant que vertueux et qui composa plusieurs ouvrages remarquables , parmi lesquels un pénitentiel en plusieurs livres. Le roi de Lotharingie , Arnoul, en 804, Charlesle-Simple, en 91 4 , conférèrent , tant à l'église qu'au chapitre de Cambrai , divers privilèges. En 940 , l'empereur Othon I renouvela, en faveur de l'église de Cambrai, les immunités précédemment accordées. En outre, il concéda à l'évêque les droits de tonlieu et de monnayage dans la même ville ; de plus , par un diplôme spécial , il mit l'église à l'abri des atteintes du pouvoir séculier et des agents du fisc. En 983 , du temps de l'évêque Rothard, l'empereur Othon III confirma par une charte les immunités octroyées par ses prédécesseurs. Il donna en outre , au profit de l'église cathédrale, une forêt d'une étendue considérable, avec faculté pour les évêques d'accorder le droit de chasse, à qui ils jugeraient convenable. Le diocèse de Cambrai était d'une étendue immense ; il se divisait en six archi-diaconés qui comprenaient le Cambraisis, le Brabant, le Hainaut, Valenciennes, Anvers et Bruxelles. Au point de vue féodal , l'évêque de Cambrai n'était pas moins puissant. Jusqu'au Xe siècle, des grafs ou comtes laïques , héritiers du pouvoir des anciens comtes romains , y avaient

exercé l'autorité. A cette époque, 1 evêque de Cambrai leur succéda et fut investi de toutes les prérogatives d'un haut seigneur temporel. Il relevait de l'empereur ou du roi d'Allemagne, et devait après son élection se transporter près de lui pour lui prêter hommage. (V. le Recueil d'actes en langue romane, Coutumes de Cambrai , p. 377). Les évêques de Cambrai eurent souvent à lutter contre les châtelains et les bourgeois. Les châtelains , quoique leurs hommes-liges et tenus comme tels à leur obéir, s'insurgèrent souvent contre eux ; les bourgeois, de leur côté, ne cessèrent de s'agiter que lorsqu'ils eurent obtenu des institutions communales (1).

7. Limites ir régulier es des diocèses. — Les évêchés, au moyen-âge , n'avaient point comme de nos jours de limites exactement déterminées d'après les provinces et les dominations. L'évêque de Cambrai avait dans son

(1) Plusieurs documents qui ont trait à l'hist. de cette église aujourd'hui métropolitaine sont indiqués par M. Le Glay, dans ses Recherches sur l'église métropolitaine de Cambrai, 1825, in-4°. —V. au surplus dans le catalog. des manuscr. de la Bibliolhèq. de Cambrai, rédigé par M. Le Glay et inséré dans les Mém. de la Société d'émulation de Cambrai , le u° 634 : Collection de pièces relaliv. au chap. de Cambrai ; le n° 635 : Lettres et chartes de l'égl. mélropol. de Cambrai ; le n° 636 : Sommaire des antiq. de Végl. de Cambrai ; le n° 644 : Collection de pièces , etc. j les n°* 633, 657, 658, 659, 660, 672, 673, 674, 675 , tous relatifs à l'hist. de l'église et des évêques de Cambrai. — V. encore Balderic . chronic. camer.} édit. de M. Le Glay; Aubert-leMire , Opéra diplomalica ; Carpeistier , hist. de Cambrai ; M. Le Glay , Cameracum christianum, dont l'impression va être terminée ; et dans les Archiv. historiq. du nord de fa France , 2e série , t. îV , p. 389 , une notice de M. Gruyelle sur l'église métropolitaine de Cambrai.

diocèse la partie de la chatellcnie de Lille, située audelà de l'Escaut et qu'on nommait Transcaldie ou pays d'outre-Escaut. L'èvêque d'Arras possédait Douai , Armentières, LaBassée, Marchiennes, Flines et la plupart des villages de la chatellenie de Lille et de Douai. Autrefois l'abbaye et la paroisse de Marchiennes dépendaient de l'èvêque de Tournay , tandis que Saint-Amand était du diocèse d'Arras , ce qui était fort incommode pour l'administration religieuse. Vers 782 , les deux évêques les échangèrent. Lille, Orchies , Lannoy, Comines, Seclin et la plus grande partie du territoire de Lille étaient du diocèse de Tournay , ainsi que quelques endroits de la chatellenie de Douai. [Buzelin , Gallo- Flandria, lib. II, cap. 3.)

8. Chapitres des quatre cathédrales qui précèdent. — Dans chacune des quatre églises cathédrales de Térouane , d'Arras * de Tournai et de Cambrai dont nous venons de parler, existe un chapitre auquel est confié le soin de tout ce qui concerne la cathédrale , ses intérêts temporels , son organisation et son régime intérieur.

Le chapitre de la cathédrale forme un corps distinct placé près de l'èvêque. Les ecclésiastiques qui le composent , simples prêtres séculiers d'abord , soumis ensuite à la vie claustrale, puis disséminés dans des maisons canoniales autour de l'église , constituent une sorte de conseil qui peu à peu se rend indépendant.

Après les archidiacres prennent place : le prévôt, auquel est confié le soin de l'administration temporelle de l'église cathédrale et qui en est le représentant extérieur;

Le doyen, investi d'un droit de surveillance et de correction sur les chanoines , est plus spécialement chargé du maintien de la discipline ;

L'écolâtre, directeur de l'enseignement, est placé à 2a tète de rétablissement d'instruction religieuse , institué près de la cathédrale pour former de jeunes lévites et les préparer au saint ministère. Son droit d'inspection s'étend sur toutes les autres écoles qu'il peut visiter et dont il nomme les maîtres ;

Le chantre préside au chant dans les offices ; il est l'ordonnateur de la musique de l'église et le chef de la maîtrise où les enfants de chœur reçoivent des leçons ;

Le trésorier garde les objets d'or et d'argent consacrés au culte, les habits sacerdotaux; il gère les fonds affectés à la sacristie et procure tout ce qui est néecssaires au service religieux (1).

Les moyens d'existence de l'église sont assurés, soit par des revenus que produisent les domaines appliqués à cette destination , soit par les dîmes ou oblations provenant des églises ou des autels attribués à la cathédrale.

9. Offkialités métropolitaines et diocésaines. — Chaque évêque investi dans son diocèse d'une juridiction qui ne s'exerçait d'abord que sur les clercs , et qui , peu à peu , s'étendit aux laïques , fut par degrés assimilé à un magistrat civil, dont les lois elles-mêmes recon-

(1) La préséance entre les dignitaires d'une cathédrale varie selon les licite; En générai, cependant les premières dignités du chapitre sont celles de pirvùi et de doyen,