Chapitre il — Du gouvernement des communes

98. Attributions multipliées des échevins. — À toutes les époques , les fonctions municipales sont hérissées d'épines et entraînent uce responsabilité immense : veiller au bien-être et à la prospérité d'une grande ville, assurer sa tranquillité dans les jours de crise , pourvoir avec une infatigable activité à toutes les branches de service, s'occuper avec un soin égal du maintien de l'ordre dans la cité, de son administration régulière, des subsistances, des ressources financières et des propriétés communales ; ce sont là, dans tous les temps, des devoirs difficiles dont l'accomplissement ne peut que mériter la reconnaissance publique. Mais au moyen-âge , combien 4e telles fonctions ne sont pas plus ardues encore ! Il faut en quelque sorte que le magistrat se multiplie pour suffire à tout ce qu'elles exigent de lui. Sorte de législateur dans une petite république , il porte les règlements que rendent nécessaires les besoins de tous les joiirs , recueille et constate ies usages locaux et veille à l'observation de toutes les parties de la législation. Dans

(i) À Lille, la magistrature communale comprend douze échevins, un rewart ou premier administrateur , quatre voir-jurés, magistrats secondaires nommés paries échevins , huit jurés ou conseillers, quatre comtes de la hanse , etc.. (V. Recueil, p. 87}.

des temps où les guerres civiles , les violences , les voies de fait troublent à chaque instant la société, c'est pour lui un devoir impérieux de maintenir la paix publique en réprimant les actes de vengeance, en refrénant la licence et les passions désordonnées. Lorsqu'il n'a pu prévenir le crime, la punition des malfaiteurs vient absorber ses moments et s'imposer à sa conscience ; la haute , la moyenne et la basse justice rentrent dans ses attributions, ainsi que la justice civile ; la surveillance des prisons est l'accessoire de sa juridiction. Homme de robe à r Hôtel- de-Ville , le magistrat doit savoir au besoin devenir un chef de guerre , se revêtir de la cuirasse et du casque , et 1 epée à la main repousser courageusement l'ennemi. L'armement , l'équipement de la milice urbaine , son instruction militaire , le soin de pourvoir à la défense de la place par des travaux d'art et de fortifications, ne sont pas les moindres objets de ses soucis. Enfin les finances , trop négligées aujourd'hui par notre imprévoyance, et qui sont pourtant l'aliment le plus actif du corps social , attirent toute sa sollicitude.

99. Pouvoir réglementaire et administratif. — Bans municipaux. — Coutumes.— Chargés par la nature même de leurs fonctions du soin de pourvoir à tous les besoins de l'administration communale , les échevins sont en droit de porter des règlements ou de prendre des mesures administratives sur tout ce qui intéresse la commune ; quelques lois communales contiennent même à cet égard des dispositions expresses qui autorisent les maires à statuer et ordonner nouveaux édits pour le bien et utilité de la ullc ; lesquels èdits sont à tenir et

entretenir en et aux peines par eux indictées. Ancienne coutume de Lens, art. 25.)

Les règlements de police et d'administration que portent les officiers municipaux s'étendent sur tous les objets qui rentrent dans leurs attributions. Ils interviennent à mesure que les circonstances les rendent nécessaires. Parmi les villes du Nord, celle de Douai va nous offrir un exemple de la manière dont ils se déroulent progressivement à raison des besoins qui les provoquent. Nous rappelons dans leur ordre chronologique les principaux: règlements rendus par le magistrat de Douai au XIIP siècle (1).

En 1244, un ban des échevins interdit, sous peine d'amende et de bannissement , les coalitions ou mouvements populaires désignés sous le nom de Takchans* (V. Recueil d'actes romans , p. 419).

En 1246, un ban municipal défend sous les mômes peines d'amende et de bannissement, à tout revendeur ou revendeuse, d'acheter des objets de consommation pour les revendre ensuite dans la ville ou dans la banlieue. (Même Recueil , p. 140.)

D'après un ban de 1247, les Cahoursins ou banquiers venus de Cahors ne doivent exercer leur industrie qu'après avoir prêté serment de la pratiquer honnêtement , de payer les tailles et droitures de la ville et de •s'abstenir de toute usure. (Ibid, p. 144.)

En 1247, un autre ban interdit à tout débiteur de

(1) Dans nos provinces du nord le magistrat est un terme col» îeciif qui désigne l'ensemble des officiers municipaux,

renvoyer son créancier à un changeur de monnaie , à moins que celui-ci n'ait mandat de payer sur-le-champ, (Tbid , p. 141.)

Par un troisième ban de 1247, il est défendu de faire écouler sur la rue d'autres eaux que celles de pluie et les eaux claires. [Ibid, p. 153.)

En 1252 , à raison du passage de plusieurs princes et grands personnages , les échevins prennent des mesures convenables pour attirer les curieux et empêcher le désordre. L'accès de la ville est ouvert à tous, les étrangers peuvent y venir librement, sans craindre d'être traduits en justice. Pour que l'hospitalité soit complète, il est défendu aux bourgeois d'enchérir les denrées et objets de consommation ; mais l'entrée de la ville est formellement interdite aux femmes de folle vie. (Ibid, p. 202 J

En 1255 (ou environ), un ban prescrit de couvrir de tuiles toute maison neuve. L,es incendies sont si fréquents et si désastreux que le législateur doit avant tout s'attacher à les prévenir. [Ibid., p. 235 (1).]

En 1263, un règlement défend d'encombrer les rues de tonneaux et de cuves. A cette époque comme aujourd'hui, la libre circulation est l'un des objets d'une bonne police. (Ibid.t p. 257.)

Par un ban de mai 4 264 , il est interdit de vendre die la cire qui ne soit pas de bonne qualité, de la mélanger ou de l'altérer par d'autres substances. (Ibid., p. 261 )

(i) Il est en outre ordonné aux connétables ( commandants de la milice urbaine) de se pourvoir des objets nécessaires dans les incendies pour arrêter l'action du feu, et à toutes personnes de porter secours (ban de 12473 p. 150 ),

— CLXXIl — *

En 1 265 , un règlement détermine le lieu et l'ordre de la vente des herbes et des légumes ; il prononce une amende et le bannissement contre ceux qui outrageraient les surveillants ou eswardeurs à raison de leurs fonctions, ou qui tromperaient sur l'espèce de légumes vendus. (Ibid., p. 267.)

En 1266, un ban détermine ce qui concerne le pacage des porcs aux environs de Douai , leur passage en ville, leur vente au marché et le droit qui revient au sergent pour les porcs trouvés en délit. Une autre disposition du môme ban défend , sous peine d'amende , de tenir des porcs dans l'intérieur ét de les nourrir ou engraisser plus de huit jours. [Ibid., p. 278.)

La vente du sel est réglée par un ban de 4268. Tout marchand doit employer des mesures approuvées par l'autorité et dûment marquées. Il est obligé de les tenir sans cesse en bon état de propreté. Les sels de diverses espèces doivent être soigneusement séparés et leurs qualités indiquées à l'acheteur. — Les outrages envers les surveillants ou eswardeurs sont punis d'amende et de bannissement. (Ibid., p. 282.

Enfin, en 1284 , un ban est porté sur les cercueils , derniers asiles auxquels viennent en définitive aboutir tous les travaux humains. Il est défendu d'en confectionner qui ne soient de bois - blanc , de les vendre et de les acheter plus de \ 5 sols , et les exposer sur la rue [Ibid., p. 351).

À Hénin-Liétard , des bans de réehevinage très-dé= taillés règlent tout ce qui concerne le maintien du bon