CHAPITRE VIII— Du droit de bail et de garde des mineurs

4 46. Origine de ce droit. — Chez tous les peuples , le mineur incapable de se gouverner et de se défendre , est placé sous la tutelle de ses parents et sous la protection de l'autorité. Chez les barbares de la Germanie , Forphelin était mis sous la garde spéciale du prince, ou suivant les termes des lois frankes , était en- parole du roi [in sermone ou in mundeburde régis).

A l'époque de la féodalité, quand les seigneurs se partagèrent les lambeaux de la puissance souveraine , le droit de garde ou de haute tutelle passa dans leurs mains, sous le nom de droit de bail (2).

Hl. Du bail et de la garde des mineurs dans le droit féodal pur. — Quand les fiefs devinrent héréditaires et purent échoir à des mineurs , comme ceux-ci à raison de leur âge étaient hors d'état de servir à la guerre et de siéger aux plaids , il y eut nécessité pour les seigneurs de pourvoir à celte incapacité . Les uns se réservèrent la

(1) Beacmanoir, chap, XVIII-, 1. 1, p. 277.

(2) En latin le mot baiulus, signifie littéralement celui qui porte une charge ou un fardeau. Pris dans un sens figuré , le même mot baiulus (en français bail) indique celui qui a la charge d'un enfant, qui en est le représentant onéraire. Cette expression et l'office de protection qu'elle désigne reçurent plus spécialement ïeur application dans le droit féodal.

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garde du fief et le soin du mineur'; les autres , en plus grand nombre, les confièrent à l'un des parents de celuici. Ainsi l'on voit dans la chronique de Cambrai , par Balderic, que Lietbert , qui fut évêque de Cambrai de \ 049 à 1 075, craignant qu'un usurpateur nommé Jean, remarié à la veuve de Watier , châtelain de Cambrai , ou tout autre tyran semblable, ne s'emparât de la châtellenie par force ou par ruse , et que l'héritier légitime n'excitât des troubles en réclamant contre cet attentat , manda le jeune Hugues, neveu du défunt châtelain Watier , lequel était légitime héritier de cette charge et lui: donna la châtellenio. Cet Hugues était encore enfant ; mais il avait un parent nommé Anselme, également recommandable par sa probité et sa valeur ; c'est à lui que levèque confia la tutelle de l'enfant et l'administration de son patrimoine ; ce dont Anselme s'acquitta très- bien et très loyalement ( Liv. III, ch. 60 ).

Ici la garde du jeune Hugues et de"son fief était confiée à un de ses parents désigné par l'évêque ; mais avec le temps, il s'établit en principe que le plus proche parent du mineur devait être chargé du bail ou garde-noble du fief de celui-ci. Cette règle s'appliqua même à la plus haute seigneurie de l'état , à la royauté. Ainsi , à la mort de Henri Ier, roi de France, Bauduin de Lille, comte de Flandre , devient baillistre ou régent du royaume pendant la minorité du jeune Philippe Ier.

4 48. Modifications dans la législation. — Tant que le système féodal fut dans toute sa force , on n'admit pour baillistre du mineur que celui de ses parents qui pouvait marcher à la guerre ou siéger aux plaids. Mais on

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se relâcha de celle rigueur quand les femmes , malgré la faiblesse dp leur sexe , purent tenir des fiefs et menu: des pairies. La mère, habile alors à posséder la seigneurie d'une terre, put être aussi chargée de la garde-noble du fief de son fils mineur.

Le bail devint alors une sorte de jouissance légale en vertu de laquelle celui qui en était investi représentait la personne du mineur pour toutes les charges inhérentes aux fiefs, mais avec l'avantage de recueillir en compensation , à son profit personnel , tous les produits de l'immeuble, sans être tenu d'en rendre compte. Le bail, uniquement relatif aux fiefs, différait de la garde, en ce que celle-ci avait plus particulièrement trait au soin de la personne du mineur, à son entretien, à son éducation, à son instruction.

A la différence des collatéraux soupçonnés par les coutumes d'avidité et de mauvais desseins , le père et la ïiaère, lorsqu'un fief était dévolu à leur enfant mineur, réunissaient dans leurs mains la garde et le bail, parce que la loi, confiante dans leur tendresse, présumait qu'ils ne pourraient en abuser. Suivant les usages d'Artois , quand un fief échoit ainsi à un mineur, le père, ou à son défaut la mère, doit avant tous autres avoir le bail et la garde , car nul ne peut mieux aimer , ni garder plus soigneusement que le père ou la mère.

Mais si le père et la mère ? ajoutent ces usages , allaient de vie à trépas , et qu'ils eussent un enfant , les collatéraux qui pourraient hériter de la terre par la mort de celui-ci n'en auraient pas la garde et ne devraient pas l'avoir , selon l'avis des sages ; car il serait à crain-

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dre qu'ils ne voulussent plutôt la mort de l'enfant que sa vie, afin de recueillir la terre qui leur échérait à titre de plus proches parents.

4 49. Obligations du baillistre. — Les obligations du baillistre sont à peu près celles d'un usufruitier. Conr me celui-ci, il a le droit de recueillir tous les produits du fief. On en a vu même quelques-uns abuser indignement du jeune âge de leur pupille pour détériorer l'immeuble et y commettre les plus dommageables dégradations. De là les dispositions insérées dans quelques coutumes , afin de prévenir ou de réprimer les abus de ce genre. Parmi les mesures prises , on doit considérer comme les plus efficaces l'obligation imposée au baillistre de fournir caution , et la défense formelle qui lui est faite d'aliéner ou de diminuer en rien le fief confié à ses soins.

4 50. De la garde bourgeoise des mineurs non-nobles. —Tout ce qui précède s'applique au droit de bail et de garde-noble. Quant aux enfants non-nobles demeurés orphelins de père ou de mère, et quin'ont d'autres terres que des censive&, il n'y a point de bail, mais une simple garde bourgeoise. Elle consiste à prendre soin des pupilles par l'accord des amis communs, à faire emploi des meubles et à placer les capitaux, afin d'appliquer leur produit à leur entretien et nourriture, et à leur faire apprendre un métier dont ils puissent vivre quand ils auront leur âge. Et s'ils n'avaient point d'amis qui les voulussent prendre en garde , le seigneur le doit faire et les mettra dans les mains de quelque prud'homme qui puisse chaque année rendre un compte fidèle de sa gestion. (Y. usages d'Artois, ch. XXX et XXXI).