CHAPITRE IX.— De la majorité

152. L'âge de majorité n'est pas le même pour les nobles que pour les roturiers. — Lorsque le pupille est arrivé à l'âge où il est habile à se gouverner lui-même,

la protection dont la loi entoure sa faiblesse doit naturellement cesser, et il lui est permis alors de gouverner librement, comme il l'entend, sa personne et ses biens. Mais cet âge , que la loi doit fixer, varie suivant la condition à laquelle appartient le mineur.

Pour un noble dont les principaux devoirs sont de marcher à la guerre et de siéger dans les plaids , il faut que ses forces physiques et ses facultés intellectuelles aient atteint leur entier développement, De là les dispotions de droit féodal, qui pour le seigneur fixent à 2 \ ans l'âge de la majorité.

Mais pour les bourgeois et les roturiers dont la vie doit se passer , soit dans un atelier d'artisan ou dans une boutique de marchands , soit dans les travaux de la campagne, il n'y a pas d'inconvénient à abréger le terme de la minorité. Aussi la plupart des coutumes la font» elle cesser à 4 5 ou à 1 4 ans pour les mâles , et à 1 2 ans pour les femmes.

153. Comment l'âge de majorité se constate. — Comme les actes de l' état-civil ne sont pas rédigés par écrit, l'âge de la majorité n'est pas toujours constaté d'une manière certaine. Si le baillistre ou tuteur n'est point d'accord à cet égard avec son pupille, et si celui-ci persiste à soutenir qu'il a accompli son âge, il peut faire ajourner son baillistre devant le seigneur , et là s'expliquer en ces termes : « Sire, j'ai été en bail jusqu'aujourd'hui; plus n'y veux être, car j'ai mon âge révolu, et vous requiers que vous me receviez en votre foi et en votre hommage, et vous offre la bouche et les mains. » Si le^ baillistre s'oppose et nie qu'il ait atteint l'âge de teny;

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une terre, et que le pupille offre de le prouver par ses parrain et marraine et par le prêtre qui le baptisa , les parrain et marraine en jureront sur leur serment et l'ecclésiastique l'affirmera en parole de prêtre. Et si ces personnes étaient mortes , il y sera suppléé par prudhommes bien certains de l'âge du pupille.

Et ce prouvé, le seigneur le recevra en sa foi. Quand il sera reçu, il pourra de son coté prendre les hommages de sa terre, ce qui est interdit avant l'investiture ! .

154. De l'interdiction. — Le majeur, entré en possession de la vie civile politique, peut se trouver accidentellement dans un tel état qu'il ne puisse plus gouverner sa personne et ses biens. S» ses facultés mentales se dérangent, si sa raison s'égare , il devient forcément incapable de passer des actes ; et dans les procès qui peuvent le concerner , il devient indispensable de pourvoir à son insuffisance.

Et d'abord quant aux actes entre-vifs et testamentaires, comme la première condition de leur validité est d'être sain d'esprit, il est évident que celui qui est hors de sens ou forsmné o'a plus la capacité de les faire.

Quant aux procès, comme le terme de sa guérison est incertain, il y a nécessité qu'il soit représenté en justice par un curateur.

(1) V. usages d ArloiS; ehap. xxix.— Beaimasoir, coutumes de Beauvoisîs.

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