CCXL11Ï

2° Que quand Je fief est vendu , la vente doit être agréée par le seigneur, pour que l'acquéreur soit légalement investi ( V. Recueil , tit. de 1248, p. 171 , lit. de 4264, p. 261, et titres de 1286 et 1287, p. 354, 355 et 358).

En autorisant la vente d'un fief, le seigneur suzerain peut le mettre hors de fief , le libérer de tout service féodal, et ordonner qu'il soit désormais de tel écheviuage et du jugement des échevins (1).

Les fiefs d'abord purement personnels et inaliénables se transmettent plus tard par voie d'hérédité , et entrent peu à peu dans le commercé.

Mais lorsqu'une fille qui hérite d'un fief vient à se marier, son mari doit être accepté pour vassal par le seigneur (V. tit. de 1233, p. 86).

Quand les fiefs sont entrés dans le commerce , ils ne peuvent être vendus que pour des causes graves , par exemple, en cas de pauvreté évidente ou de grande nécessité pour esquiver pire (V. tit. de 4 279, p. 337).

Bien qu'aucun fief né puisse être vendu sans l'agrément du seigneur ét sans acquitter le droit dû en ce cas,, le comte peut néanmoins remettre aux bourgeois et établissements publics , l'amende qu'ils auraient encourue pour acquisition non autorisée. (Tit. de 4294, p. 367),

1 62. Différences entre les fiefs. — Placés sur ta même

(1) Quand un fief eonsiste dans un moulin, les obligations et les charges respectives du seigneur et du vassal peuvent être déterminées par un acte à part, ou à son défaut par l'usage des lieux.

CCXLIY —

ligne en ce sens qu'ils sont tous englobés dans le système féodal et grevés comme tels , tant de la charge de foi et hommage que du service de guerre et de justice, les fiefs différent néanmoins sous deux points de vue :

4° A raison du rang et des prérogatives , qu'ils attribuent à leurs détenteurs. Aux divers degrés de la hiérarchie féodale, on distingue, en effet, les fiefs des hauts barons, des bannerets , des châtelains, des autres seigneurs ;

2° A raison des devoirs plus ou moins onéreux qui en résultent pour les vassaux. Ainsi on reconnaît :

Le fief tenu en pairie , assujetti à un relief de X liv. ;

La tenure en plein hommage , dont le relief est de LX sols ;

La simple tenure en fief, passible d'un relief de XXX, de XX, ou de XV sols.

Ou suivant d'autres coutumes :

Le fief à cheval avec armes, qui astreint le vassal à un service militaire d'une durée déterminée ;

Le fief-lige qui impose au vassal immédiat, directement lié à son seigneur ( quasi ligatus domino ) , certaines prestations ou redevances féodales plus considérables ;

Le fief demi-lige ou quart-lige , dont les produits ou les services ne sont pour le seigneur que de la moitié ou du quart du fief plein ;

Le fief à simple hommage qui n'entraîne pour le vassal qu'un aveu de vassalité et une promesse d'être fidèle.