CHAPITRE IV.— Des cours d'eaux et des Chemins publics

163. Du droit des seigneurs sur les eaux. — On sait comment la féodalité, en morcelant la puissance publique» en a fait tomber les lambeaux entre les mains, des seigneurs des divers degrés. Toutefois, ceux-ci ne sont pas investis de l'autorité dans d'égales proportions. La plus large part revient sans doute aux grands feudataires qui, maîtres de provinces entières, y jouissent de presque toutes les attributions de la souveraineté, et sont en même temps en possession de toute la partie du domaine public qui se rattache plus directement â l'exercice du pouvoir suprême. Néanmoins, les seigneurs secondaires , tels que les châtelains et les vicomtiers , en même temps qu'ils tiennent dans leurs mains une part plus restreinte de la, puissance souveraine , jouissent aussi de droits proportionnés dans le domaine public. Ainsi , tandis que les hauts feudataires , principaux chefs de leurs provinces, ont sous leur autorité les grandes routes et les rivières navigables , les seigneurs vicomtiers dominant dans leurs circonscriptions féodales ont sous leur pouvoir les autres cours d'eau et les chemins ordinaires (I).

Les cours d'eau sur lesquels les seigneurs vicomtiers ont autorité comprennent les rivières non-navigables / les torrents, les ruisseaux, les sources , les fossés et toutes eaux courantes ou dormantes destinées à un

(1) La justice de visconle se exiend ès flotz 5 flégarls, chemins et voiries. (Cout. gén. d'Artois, lit. ï an s . nout. de la Salle et bailliage de Lille, lit. I, art. 17),

usage public (<). Mais les abreuvoirs , les mares , les greniers d'eau, les étangs , les viviers, les réservoirs et les pêcheries qui sont aux particuliers ne leur appartiennent point ; ils ne peuvent y pêcher ni planter sur leurs bords (2).

4 64. Du droit du seigneur sur les places, les chemins et les endroits publics. — Comme tous les terrains compris dans la mouvance d'une seigneurie sont censés en avoir été une dépendance primitive et que le seigneur est présumé s'être réservé tout ce qui n'a pas été l'objet d'une concession de sa part , les places communes , les rues et carrefours des villages , les espaces en friche connus sous le nom de riez et de flégards, les chemins publics continuent de lui appartenir et nul ne peut s'en emparer à son préjudice.

Du principe que les produits du sol en sont l'accessoire, les arbres qui croissent sur ces chemins et lieux publics sont sa propriété. Il a le droit d'y faire telles plantations qu'il juge convenable ; les arbres morts brisés ou déracinés sont à lui.

Les bois sont aussi , en général , la propriété des seigneurs laïques ou ecclésiastiques et sont pour eux plus productifs. Les coutumes ou les titres déterminent de

quelle manière ils doivent être administrés et exploités

(Y. acte de 4 219, Recueil, p. 62).

(1) La suppression du régime féodal en 1789 , a eu pour résultat de rendre à l'Etat ce qui appartenait aux seigneurs.

(2) Ils n'y ont que le droit de seigneurie et de justice ordinaire (V. Cout. d'Artois, art. 5, et les notes des commentateurs).

— CC XL VII — t