CHAPITRE VI.— Des biens roturiers

167. Des censiveSjCOtages, main-fermes et ténements, — Les seigneurs investis, par suite des concessions qui leur sont faites, de domaines plus ou moins considérables , ne se contentent pas d'en constituer une partie en fief, à charge du service militaire et judiciaire ; ils en octroient aussi diverses portions à cens , afin de

(i) Voyez encore en ce qui touche les fours-banaux , les bans d'Hénin, ch. 51, la loi de Lallaing de 1300, art. 36 ; et la coutume de Landre.ciesj de 1330.

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se former un revenu annuel , d'autant plus avantageux que ceux à qui ils abandonnent des terres presque stériles, les fertilisent par la culture. Ces biens nonnobles et qui ne jouissent d'aucune des prérogatives des fiefs, sont de trois espèces , savoir :

4° Les terres tenues en roture, c'est-à-dire exploitées par des roturiers attachés au sol, et dont ie métier est de rompre la glèbe ;

2° Les héritages côtiers, c'est-à-dire les exploitations agrestes, les maisons couvertes de chaume. Le mot côtier vient du tudesque cot ou cottage, qui signifie chaumière (1).

3° Les main-fermes, c'est-à-dire, les terres occupées par un censier au moyen d'une location stable, d'un bail à longues années, et dont la durée est fixe. Le censier les tient à main-ferme ( manu firmâ ) , en ce sens qu'il ne peut être expulsé de son exploitation au gré du seigneur.

Par leur institution même , toutes ccnsives ou mainfermes doivent au seigneur une redevance annuelle, soit en numéraire, soit en denrées. C'est cette redevance qui caractérise les censives ou main-fermes , leur imprime le cachet féodal et les distingue des alleux.

Parmi les espèces de biens non-nobles connues dans nos contrées, on distingue encore les ténements.

On appelle ainsi les héritages tenus des seigneurs, et pour la possession ou l'exploitation desquels on paie annuellement une redevance.

(i) Ce mol se trouve encore dans la langue anglaise.

Par l'effet d'un ancien usage , on donne également ce nom dans les villes aux héritages et manoirs des bourgeois, bien qu'ils aient été en grande partie affranchis du joug féodal par l'institution de la commune.

De même que les fiefs , les biens roturiers , inaliénables d'abord , peuvent ensuite être vendus ; mais lorsqu'ils changent de main par aliénation , un droit de mutation équivalant à une portion du prix , est du au seigneur dont émane toute propriété.

CHAPITRE -VII.— Des biens des communes ; — Domaine public communal ;— -Propriétés de la commune.

168. Domaine public communal.— -Les communes forment, au moyen-âge, des espèces de petits états distincts et constituent en même temps des êtres collectifs et moraux, ayant leurs domaines et leurs propriétés à part. Leur gouvernement est confié à des magistrats ou échevins, investis, dans la ville et la banlieue, de quelques-unes des prérogatives de la souveraineté. Ceux-ci, à l'imitation du prince dont ils relèvent, exercent la haute , la moyenne et la basse justice; et de même que nous voyons dans la principauté un domaine public général , affecté à l'utilité commune , et comprenant les châteaux et leurs moyens de défense , les routes et les cours d'eaux , de même nous retrouvons dans les villes un domaine public municipal établi pour l'utilité commune de la cité, lequel embrasse le beffroi, F hôtel-de-ville, les rues et places publiques , les fortifications et les cours d'eau qui traversent la commune.

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Ainsi à Douai , c'est aux échevins, dépositaires de la haute, moyenne et basse justice qu'il appartient :

1° De régler tout ce qui est relatif à la maison de ville;

2° D'établir et de conserver les rues, ruelles et passages publics (V. tit. de 1256, p. 227) ;

3 i De prendre toutes les mesures concernant les fortifications de la ville ;

4° Enfin de prescrire tout ce qui est nécessaire pour la police de la Scarpë dans les limites de la ville et de la banlieue (V. tit. de 1246, p. 135, etc.)

169. Propriétés de la commune. — Outre ces propriétés et ces droits inhérents au domaine public municipal , les communes, sortes de personnes civiles , ayant la capacité d'acquérir, de recevoir, de posséder , sont à certains égards assimilées à des seigneurs ou à des particuliers ordinaires.

Substituées dans leur enceinte et dans leur banlieue aux droits des seigneurs , elles y recueillent les objets vacants et sans maître. Les échevins peuvent par suite en disposer comme ils le jugent convenable. Ainsi à Douai, un ban échevinal de 1245 attribue pour moitié à la ville , pour moitié aux diverses justices, les objets laissés par des étrangers et auxquels on donne le nom d'estrayères.

Les communes ont aussi comme les particuliers des biens, des héritages dont elles recueillent les produits, et de plus les communaux dont nous allons parler.