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Le relief et la mutation ne sont, en pareil cas, que les conséquences du principe qui reconnaît au seigneur le domaine éminent de toutes les terres sises dans sa seigneurie, et qui en restreint la concession à la vie du vassal ou du roturier. Tout individu qui meurt est censé délaisser ses biens à son seigneur, en sorte que ses héritiers sont obligés de les reprendre de celui-ci avec paiement de droit de relief, si ce sont des terres nobles, ou en acquittant le droit de saisine, si ce sont des rotures.

4 87. De la saisine successorale. -—Le lien féodal brisé par la mort, doit être renoué par une nouvelle concession ; il n'y a point d'hérédité proprement dite.

Mais progressivement ce droit odieux tombe en désuétude, et l'on admet par une sorte de présomption, fondée sur la nature et l'équité, que tout individu en mourant est réputé transmettre à son plus proche parent la possession de ses biens.

De là cette règle, « le mort saisit le vif, son plus prochain héritier habile à lui succéder. » (1 )

Toutefois, malgré cette saisine successorale, les produits utiles de la féodalité sont conservés ; les reliefs continuent d'être exigés pour les biens tenus en fief, et les droits de mutation sont constamment payés pour les rotures.

\ 88. Des diverses successions de biens dans une h éveil) Celte maxime qui a commencé la réaction de l'équité naturelle contre la rigueur du droit féodal, est devenue la base de l'article 724 du Code civil, portant : « Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, etc. »

dite. — Par suite de la disparité qui existe dans la condition des biens, des règles différentes déterminent leur dévolution.

Les meubles et les immeubles , les propres et les acquêts, passent fréquemment dans des mains diverses.

Ainsi, une hérédité forme différents patrimoines.

Un mourant peut laisser un héritier des fiefs, et un pour les rotures ; un héritier des meubles et acquêts ; un héritier des propres p aternels ; un autre des propres maternels.

Quant aux propres en effet, dont le sort diffère de celui des acquêts, c'est une maxime généralement admise par les coutumes, qu'il-s doivent retourner à la ligne dont ils sont venus. Ceux qui procèdent du côté du père, retournent aux parents paternels ; et ceux qui viennent du côté de la mère, retournent aux parents maternels : paterna paternis, materna maternis.

Toutefois, dans aucun cas, par une application de la loi des fiefs, les ascendants ne succèdent aux propres. Un collatéral, souvent très-éloigné et inconnu du défunt, hérite à l'exclusion des père et mère de celui-ci, suivant la maxime : propres ne se remontent point.

4 89. De l'incapacité des bâtards. — Les bâtards , marqués par la religion d'une sorte de flétrissure, et frappés par la loi d'une réprobation impitoyable, ne sont jamais considérés comme héritiers (1).

(1) Toutefois, plusieurs coutumes admettent, à défaut d'héritiers, l'enfant naturel à recueillir les biens de sa mère. (V. Marchant, Flandr. DescrîpL, p. 22, de Igjibus et linguâ.