CHAPITRE VI.— Des contrats de mariage et des conventions entre époux

215. Des conventions matrimoniales. — Nous venons de voir quelles étaient les règles tracées par le droit coutumier pour les obligations en général ; nous avons maintenant à porter notre attention sur les principales espèces de conventions.

(1) Voy. quatre records de 1244, p. 114, 120, 121 ; et un record de 1249, p. 175.

(2) Se-li liom connoist dcle pardevant cskievins coi kil aviegne li siens le doit, (Ghap. XIX )

En tète .de celles-ci apparaissent les stipulations qui se rattachent à l'acte que l'on considère comme le plus important de la vie humaine , c'est-à-dire au mariage. Les contrats de ce genre sont d'un haut intérêt, non pas seulement pour les époux dont elles règlent la fortune, mais aussi pour les familles dont elles tendent à assurer l'avenir, et par suite pour la société que touche leur prospérité.

Ces stipulations, qui tirent leur principe et leur cause de l'union des époux, comprennent deux sortes d'actes :

4* Les conventions matrimoniales au moment de la célébration ;

%° Les conventions et avantages entre époux pendant le mariage.

Au moment où un mariage célébré devant Dieu et la sainte Eglise, va unir à jamais deux âmes et deux cœurs par un lien moral et spirituel, indissoluble , il est indispensable de pourvoir en même temps aux intérêts temporels des époux, et de procurer autant que possible des ressources suffisantes aux jeunes enfants qui doivent naître de leur union.

De là les conventions matrimoniales, conclues soit entre les futurs eux-mêmes , soit le plus ordinairement entre leurs familles respectives.

En principe général, ces conventions doivent être passées avant le mariage , et il n'est plus permis d'y déroger après sa célébration. Toutefois, quelques coutumes permettent par exception de régler après coup les intérêts pécuniaires des époux, par un acte que Ton nomme post-nuptial.

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24 6. Du régime de la communauté. — Son origine, — Son caractère. — Le contrat de mariage a pour objet :

î° Le régime sous lequel doit être placée la société conjugale quant aux biens ; 2° Le douaire de la femme,

On distingue, dans le nord de la France, un doublerégime destiné à gouverner les biens des époux :

Le régime de la communauté ;

Le régime exclusif de la communauté.

Le système le plus généralement admis dans le nord de la France, est la communauté.

Ce régime, si profondément enraciné dans nos mœurs, remonte au berceau même delà monarchie.

Il procède d'une triple origine, celtique ou germanique, chrétienne et bourgeoise.

Déjà, sous les anciens Gaulois, apparaît l'institution de la communauté conjugale : « Autant, dit César, les maris ont reçu d'argent de leurs épouses à titre de dot, autant ils en mettent de leurs propres biens en communauté ; après l'estimation qui en est faite, on dresse ua état de toutes ces sommes, et on en met les fruits en réserve. Quelque soit celui des époux qui survive, c'est à lui qu'appartient la part de l'un et de l'autre, avec les, fruits des temps antérieurs. » (Liv. VI, chap. 19.) (1)

(i) Voilà certes, dit un des rédacteurs de notre Code civil, Berlier, un certificat de bien ancienne origine pour notre communauté conjugale. Après un laps de dix mille ans, durant lesquels diversement modifiée, elle a, tant en France qu'en Belgique, régi trois à quatre cents contrées, diles pays de coulumesy nous la retrouvons encore aujourd'hui consacrée avec uue nou-

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Pour les races germaniques établies dans le nord de 3a Gaule, la communauté peut également prendre sa source dans un usage des Germains , chez lesquels le tiers ou la moitié des acquêts faits durant le mariage appartenait à la femme , conformément au titre 29 de la loi des Ripuaires, et au titre 8 de la loi des Saxons. Cette communauté avait lieu même pour les^ reines. (Voir Frédégaire, chap. LXXXV.)

Cette association quant aux biens est au surplus confirme i\ l'esprit de la loi chrétienne et au droit canonique, qui considèrent la femme non comme l'humble servante de son époux, mais comme sa compagne inséparable ; et le mariage non plus seulement comme l'uirion profane des sexes, mais comme une sorte de société religieuse et civile, formée entre les époux et cimentée par un sacrement (1).

La communauté s'approprie merveilleusement encore dans nos contrées au caractère même de l'association conjugale. Dans les villes comme dans les campagnes, les femmes étroitement unies à leurs maris concourent activement et parfois avec une habileté remarquable à l'acquisition ou à l'accroissement de l'avoir commwn, Leur collaboration cjntinuelle n'est ni moins utile, ni moins féconde que celle de leurs maris, et combien de

veîle organisation, comme loi générale dans ces deux royaumes? où elle forme le droit commun, (Voy. Précis historique de l'ancienne Gaule, par M. Beruer, p. 76.)

(1) V. à ce sujet la lettre de saint Léon-le-Grand, citée dans le Glossaire de droit français, au mot communauté : « Cum societas nuptiarum ila a principio instituta sit ut prêter cemmixlionem sexuuin haberel in se Christi et Ecclesise sacramentum, ele »

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grandes fortunes industrielles, commerciales ou agricoles, n'ont-elles pas été , en grande partie , fondées par des femmes douées à cet égard d'une sorte de génie?

217, De l'administration de la communauté. — Pendant le mariage, le mari, que la nature et la loi constituent chef de l'association conjugale, à raison de la supériorité de son organisation intellectuelle et physique, est aussi l'administrateur suprême et le directeur unique de la communauté conjugale. Il en est, suivant l'expression énergique de nos coutumes, le seigneur et maître.

218. De la renonciation à la communauté. — De ce droit suprême d'administration conféré au mari , doit naturellement découler la faculté pour la femme ou ses héritiers, de renoncer à la communauté, lorsque celle-ci est obérée. Il serait injuste, en effet, qu'un mari prodigue ou dissipateur pût ruiner sa femme en la grévant de dettes non contractées par elle.

Primitivement les femmes n'ont pas la faculté de renoncer à la communauté. L'origine de ce droit remonte à l'époque des Croisades. Les veuves des gentilshommes écrasés de dettes, à cause de leurs expéditions lointainesr sont alors autorisées à cette renonciation. On 1 étend plus tard à toutes les autres veuves.

La renonciation de la femme â la communauté s'accomplit au moyen-âge avec solennité.

Lorsque le corps du mari est descendu dans la fosse, la veuve qui renonce jette sur le cercueil sa ceinture, sa bourse et ses clefs (1).

(1) On lit dans îa chronique de Monstrelet ( liv. I , ch. 18 ) ?