Des choses qui peuvent être vendues. — Tout ce

(1) Tel qu'un esmerillon ou oiseau de cliasso,

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qui est dans le commerce peut être l'objet d'un contrat de vente. On vend, on achète :

1° Des immeubles ; (Actes de 1133, de 1212, p. 2 et 43.)

2° Des rentes foncières ; (Tit de 1206, p. 30.) 3° Des rentes en argent ou en chapons ; (Tit de 1238, p. 94.)

4° Des récoltes en vert ; (Tit. de 1 247, p. 153.) 5° Des coupes de bois. (Tit. de 1279, art. 2, •p. 62.) (1).

Néanmoins, les fiefs et les propres de famille ne peuvent être aliénés que dans trois cas :

1° Lorsque l'héritier du vendeur y consent;

2° Par aperte pauvreté, ou en cas de nécessité jurée ;

3° Pour racheter un immeuble plus important (2).

227. Obligations du vendeur. — Le vendeur a pour obligations principales :

4° De dire la vérité sur ce qu'il vend. Ainsi, à Douai, celui qui aliène un héritage est tenu de déclarer la vérité de ce qu'on lui demande, sous peine d'amende et de bannissement. (Tit. de 1259, p, 234.)

2° De délivrer la chose et d'en faire jouir l'acquéreur ;

3° De la garantir.

Il peut, selon les circonstances, intervenir une qua-

(1) L'acquéreur d'une coupe de bois doit la tailler, et opérer la vidangesuivant l'usage du pays. Tour qu'il fasse celle vidange, on doit lui livrer les voies et passages, aussi selon la coutume du lieu. (Tit. de 1246, p. 130-131.)

(2) Usages d'Artois , titre XXIV, p. 28 , en tète d«s coutumes d'Artois de Maillard.

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drupîe garantie de la part du vendeur, de son fils aîàé, de sa femme, de son seigneur.

Quoique la garantie en cas d'éviction soit de droit, les parties peuvent néanmoins stipuler des clauses particulières pour le remboursement tant du prix principal que des dépens et dommages-intérêts. (Acte de 4 268, p. 295.) Pour l'exécution de la vente, le vendeur s'oblige aussi parfois, lui et ses héritiers, avec tout ce qu'il possède, et renonce à tout recours et privilège de justice. (Même titre, ibid.)

Quand il s'agit de fief , la venté ou la cession a lieu du consentement du fils aîné ou de l'héritier du vendeur. (Voy. tit. de 1212, p. 43; de 4 223, p. 73 ; de 4254, p. 208.)

En cas de vente d'un immeuble sur lëquel la femme mariée pourrait avoir un recours, celle-ci peut intervenir et garantir la vente, même au préjudice de son douaire ou de ses reprises. (Acte de 1223, p. 73.)

Enfin , lorsque la vente d'un fief est régulièrement faite en cour féodale, le seigneur doit garantir la terre à l'acquéreur ; et si le seigneur ne peut la garantir, l'acquéreur peut la reprendre et la tenir de tout autre seigneur. (Tit. de 1212, p. 43.)