CHAPITRE VIII. — De quelques autres contrats

Àp?ès le contrat de mariage et la vente qui tiennent parmi les conventions un rang si important, les seuls contrats d'un ordre secondaire dont nous ayons à dire

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ici quelques mots sont : le louage, le prêt, la transaction.

230. Du louage.'— Indépendamment des règles ordinaires puisées dans le droit ou la coutume, nous trouvons dans les législations de nos villes du Nord quelques dispositions spéciales sur le louage.

A Douai, il est défendu à tout locataire dont le bail est expiré, de rester dans la maison qu'il occupe contre le gré du propriétaire, sous peine de vingt livres d'amende et de bannissement. (Voy. tit. de 4 260 environ, P- 43.)

Mais pour n'avoir point à exercer de poursuites qui aient un résultat si rigoureux, le propriétaire a recours d'ordinaire, pour les plus petites maisons, à un moyen beaucoup plus simple, c'est de démonter les portes et les fenêtres. Le locataire insolvable et récalcitrant est de la sorte obligé de sortir.

A Hénin, si le locataire enlève ou détourne ses meubles pour frustrer le propriétaire, celui-ci peut les arrêter partout où il les trouvera.

La réception d'un locataire dans une maison engage jusqu'à un certain point la responsabilité du maître de celle-ci ; car si le locataire refusait d'observer la loi de la ville ou commettait quelque méfait, le propriétaire en serait garant.

231. Du prêt. — Le prêt à usage ou commodat, le prêt de consommation, sont admis avec leurs stipulations diverses. Le prêt sur gages reçoit seul quelques restrictions. A Douai, par un ban échevinal de 1256, il est défendu de prêter des deniers sur des draps, du fil,

de la laine ou d'autres objets, à moins qu'on ne soit certain que le débiteur puisse les racheter ; et nul ne peut emprunter sur des objets appartenant à autrui sans le consentement de leur propriétaire. (Recueil, p. 226.)

232. De la transaction. — Ce genre d'accommodement, si utile pour prévenir ou terminer les procès, et conserver la paix publique, est vu d'un œil favorable par le législateur , qui permet même qu'une transaction porte sur des justices et des hôtes , et s'y applique aussi Lien qu'à des immeubles et à leurs dépendances. (Tit, de 1247, p. 146 ; de juin 4 272, p. 319.)

Une femme, pour mieux assurer l'exécution d'une transaction consentie par son mari, peut y intervenir, l'approuver et confirmer les reconnaissances qui y sont contenues. (Tit. de 1247, p. 146.)