MISSIONS ÉTRANGÈRES

B07 aux fonctionnaires dans la Capitale, d'arrêter, après enquête, ces sortes de gens, et ceux dont les pères et mères se trouveraient avoir été sujets du Grand Sultan ; de saisir les titres de protection qu'ils auraient en mains, et d'en informer le Gouvernement.

La S. Porte, persuadée que cette mesure politique, basée sur un juste et incontestable droit, étant soumise à l'appréciation équitable des Puissances ses Amies, rencontrera leur approbation, en a donné, à cet effet, commun ication par écrit à chacun de MM. les Ministres étrangers, et remet également à M. le Chargé d'affaires de ... la présente note officielle.

Conyention d'alliiinee entre la Fraoee et la Russie

Signée à Erfurt le 12 Octobre 1808.

(Articles concernant la Turquie.)

Art. 8. — Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, d'après les révolutions et changements qui agitent TEmpire Ottoman et qui ne laissent aucune possibilité de donner et, par conséquent, aucune espérance d'obtenir des garanties suffisantes pour les personnes et les biens des habitants de la Valachie et de la Moldavie, ayant déjà porté les limites de son Empire jusqu'au Danube de ce côté, et réuni la Valachie et la Moldavie à son Empire, ne pouvant qu'à cette condition reconnaître l'intégrité de l'Empire Ottoman, Sa Majesté l'Empereur Napoléon reconnaît la dite réunion et les limites de l'Empire Russe de ce côté portées jusqu'au Danube.

Art. 9. — Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies s'engage à garder dans le plus profond secret l'article précédent et à entamer, soit à Constantinople, soit partout ailleurs, une négociation afin d'obtenir, à Tamiable, si cela se peut, la cession de ces deux Provinces. La France renonce à sa médiation. Les Plénipotentiaires ou agents des deux Puissances s'entendront sur le langage à tenir, afin de ne pas compromettre l'amitié existante

MISSIONS ÉTHANOÊRES 79

Note eireulaire de la S. P. aux Missions

étrangères

Autriche, Danemark. Espagne, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Prusse poor leor aDDoncer la goerre avec la Rossie.

Epi date du 3 Janvier 1807 (23 Chewal i22i).

(TraJuction.)

A la suite de rinvasion f|ue la Cour de Russie, en violation des Traités existants, vient de faire inopinément dans le territoire de l'Empire Ottoman, la S. Porte a déclaré la guerre à ladite Puissance et remis au Ministre de Russie à Constantinople une note le prévenant que lui, tous ses Consuls et officiers fonctionnaires établis dans les Etats de l'empire, ainsi que tous les Russes en général, doivent, dans un délai prescrit, quitter le pays.

Le susdit Ministre étant parti avec toute sa Mission, conformément à cette intimation, si des négociants et autres Russes, à l'expiration du terme à eux accordé, n'étaient pas partis, et qu'à la faveur de la protection des Ministres des Puissances étrangères ils se proposassent de rester soit dans la Capitale, soit dans les Provinces Ottomanes, cette prétention ne saurait être valable en aucune manière. Il ne sera pas non plus admis, à l'égard des Sept insulaires appartenant à une République vassale de l'Empire Ottoman et dont les sujets sont censés être sous la protection de la S. Porte, qu'ils puissent se mettre sous une protection étrangère. Cette protection accordée à de vrais sujets de la S. Porte, auxquels on délivrerait des patentes et autres écrits, étant un procédé inadmissible, absolument contraire à l'esprit des Traités, et nuisible à l'administration de la Police, il est enjoint aux Juges, aux Autorites et aux Préposés de la Capitation dans toutes les localités de l'Empire, ainsi que cela a été ordonné