IMO
Protoeole signé à Londres par les Plénipolentiaires d'Autriche, de la Grande Bretagne, de Prusse, de Russie et de Turquie, pour la fermeture des détroits.
En date du 15 Juillet 1840,
Km apposiiiil la si.mialiin» à la (>)nveiUioii ih» ce jour, lo IMeiiipoteiiliain* «l<» la Sublime Porlc Ollomauo a dôrlarê:
OuVn rouslalaiil. par l'art. IV ilc» ladilr ronvoiilion, l'ancienne rê;rlede l'pjnpin» OlIoinaiK en verlu de la(|uelle il a élé <lét*emhi de tout temps aux l).'Uiin(Mils di' ^Mierr<» (1ran«,'(Ms d'entrer dans les délroils des Dardanelles et du Hosphore. la Sublime Porte se réserve, comme par le passt*, de délivrer des fermans de passaj^c aux bAtiments légers sous pavillon de guerre, les(|uels sont employés, selon l'usage, au service de la corres|>ondanct* des Lé^^alions d(»s Puissances Amies.
Les IMénipotenliaires des (lours d'Aulricbe. de la (irande-Bretaj:ne, de Prusse el <le Hussie ont pris acte de la présente déclaration pour la portera la connaissance de leurs (lours.
(Si^nié) Nki'.ma.vn.
Palmkrston.
Bri.ow.
Bhitnow.
Chkkib.
Protoeole réservé signé à Londres par les Plénipotenlhiires
d'Autriche, de la Grande-Brelagoe, de Prusse, de Russie et de Turquie.
Eh date du lo Juillet 1840.
Les Plénipotentiaires des Cours crAulriche, de b Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie et de la Sublime Porte Ottomane ayant, en vertu de leurs pleins pouvoirs, conclu et signé en ce jour une Convention entre leurs Souverains respectifs pour la paciflcalion du Levant ;
Considérant que, vu la distance qui sépare les capitales de leurs Cours respectives, un certain es|)acc de temps devra s'écouler nécessairement avant que l'échange des ratifications de ladite convention puisse s'effectuer et que les ordres fondés sur cet acte puissent être mis à exécution :
Et lesdits Plénipotentiaires étant profondément pénétrés de la conviction que, vu l'état actuel des choses en Syrie, <les intérêts d'humanité, aussi bien que les graves considérations de politi(|ue européenne qui constituent l'objet de la sollicitude commune des Puissances si^Miataires de la Convention de ce jour, réclament impérieusement d'éviter autant que possible tous retards dans raccomplissement de la paciticalion que ladite transiiction est destinée à atteindre,
Lesdits Plénipotentiaires, en vertu de leurs pleins pouvoirs, sont convenus entre eux que les mesures préliminaires mentionnées à l'art. 11 de ladite Convention seront mises à exécution tout de suite, sans attendre réchange des ratiflcations, les Plénipotentiaires respectifs constatant formellement, par le présent acte, l'assentiment de leurs Cours à l'exécution immédiate de ces mesures.
11 est convenu, en outre, entre lesdits Plénipotentiaires, que Sa Hautesse le Sultan procédera de suite à adresser à Mehmed Ali la communication
312 DIVKRSES l'UlSSANCIsIS
1840 el les oiïrcs spécifiées <laiis l'acte séparé annexé à la Convenlion de ce jour.
Il est convenu, de plus, que Ic^s Agents consulaires d'Autriche, de la (iran<le-Brclaj^ne. de Prusse et de lUissie à Alexandrie se mettront en rap|>nrt avec lA^'enlque Sa llaulesse le Sultan y enverra | mur adresser à Mehmed Ali la communication et k^ offres susmentionnées: que lesdits Consuls prèleiont à cet A^^cnl toute l'assistance el tout l'appui en leur pouvoir, et qu'ils emploieront tous leurs moyens d'influence auprès de Mehmed Ali. afin de le déterminer à accepter l'arranf^ement qui lui sera pro|M)sé d'ordre de Sa Hautesse le Sultan.
Les Amiraux des Escadres res|)ectives dans la Méditerranée recevront les instructions nécessaires pour se mettre en communication à ce sujet avec lesdits Consuls.
(Siî;né) Nki-mann.
Fai^mkhston.
Bri.uw.
BllLNOW.
CUKklB.
i\ole de la Sublime Porte au Chargé d'Affaires
de Grèce réglant les eonditioDS du eoiumeree et de la navigation helléniques.
Fn date dn i> I Juillet 1840,
Le soussi;;né. Ministre des Adaires étranj^'ères de la Sublime Porte, a l'honneur dinloriner M. le (]har;;é dAlïairesde Sa Majesté Hellénique que, dans le hul de ^iaranlir les intérêts du commcTce et de l'industrie indigènes, ainsi que la sécurité locale. Sa Majesté lmi>ériale le Sultan vient d'adopter les résolutions suivantes :
\'* A partir du \^^ octobre (»roctiain. nouveau style, le commerce cftlier, consistant en produits indi^^ènes ou étrangers, d'un port turc à un port
turc demeurera interdit au pavillon hellénique dcins les ports de rKnipire 1841 Ottoman.
^ A partir également du l*'^ octobre prochain, les vins, les huiles el les tabacs importés de la Grèce dans TEinpire Ottoman seront soumis à un droit d'entrée de 20 % sur la valeur réelle.
^i» Il e^t défendu aux sujets Helléniques de faire désormais partie des corporations établies dans l'Kmpire OUoman, ni d\v exercer le commerce lie détail : des or<lres seront <lonnés aux autorités compétentes pour faire exécuter immédiatement cette <léfense.
4" Tout sujet Hellène convaincu de tonlreban<le sera passible dune amende équivalente au quadruple du droit de douane établi.
3*» Tout sujet Hellène convaincu de délit ou de crime sera ju^t et puni par le Tribunal local.
Proloeole d'une Conférence tenue à Londres an sujet de la Convention du 15 Juillet 1840.
En (laie du 17 Septembre ISlo {1200).
Les Plénipotentiaires des Cours crAutriche, de la Grande-Hretagne, de l^russeet de Russie, après avoir échanj^é les ratifications de la Convention conclue le \l\ Juillet dernier, ont résolu, dans le but de placer <lans son vrai jour le désintéressement qui a j^uidé leurs Cours dans la conclusion de cet acte, de déclarer formellement: que, dans l'exécution des engaRemenls résultant de la susdite Convention pour les Puissances contractantes, ces Puissances ne chercheront aucune augmentation de territoire, aucune influence exclusive, aucun avantage de commerce pour leurs Sujets, que ceux que toute autre nation pourra également obtenir.
Les Plénipotentiaires des Cours susdites ont résolu de consi^^^ner cette déclaration dans le présent Protocole.
Le Plénipotentiaire de la Sublime Porte Ottomane, en rendant un juste hommage à la loyauté el au désintéressement de la politique des Cours
IMO Alliées, a pris acte de la déclaration contenue dans le présent Prolooole et s'est chargé de la transmettre à sa Cour.
(Signé) Neumann.
Palmerston.
schleimtz.
BRrNOw.
ClIKKIR.
CoiiYenlioii de Gommeree
avec la Prusse, la Bavière, la Sue, le Wurtemberg, le grand dorhé de Bade,
la Messe Rlertorale, li Hesse (irand Bicale,
les Etats appartenant à l'Union de Douanes et de Conmerce, dite
de Thuringe, le Nassau et la ville libre de Francfort.
Sxgnt^e a Cnnstantinople le 'J2 Octobre ISIO {^26 Chaban 1256).
Peinljint Va loii/^ur alliance qui w IhMinMisrmcnt subsisté entre la Pnisse et la Sublime Porte, des lrail«»s conelus entre les deux Puiss«uices ont réglé le taux des droits payables sur b\s marebainlises ex|H)rlées de Turquie comme sur celles y im|)orlées, et ont éabli et consacré k*s droits, privilè;;es. immunilrs et obli;;ations des maretiamls prussiens trati(|uant ou nH>idant dans l'étendue de rKn)|Hre Ottoman. Cependant des changements de différente nature sont snrv<'nns récemment, d'une part, en ce (pii concerne la Sublime Porte, tant dans l'administration intérieure de l'Empire que dans ses relations extérieures avec d'autres Puissances, et d'autre part, en ce qui concerne la Prus>e. par snitc de la fondation de l'Association de Commerce et île Douanes formée entre la Prusse et les Couronnes de Bavière, de Saxe et île Wurlcmbcr;^, le (irancj Duché de Bade. l'Electorat de liesse, le (irand Duché de liesse, les Etats appartiMUUit à l'Union de Douanes et de Commerce tliie de Thuringe. nommément le tirand-Uucbé
