ÉTATS DU ZOLLVEREIN
de Saxe, les Duchés de Saxe-Meiningen, de Saxe-Allenbourg et de Saxe- 1840 Cobourg-Gotha, et les Principautés de Schwarzbourg-Rudolsladt, de Schwarzbourg-Sondershausen, de Reuss-Greiz, de Reuss-Schleitz et de Reuss-Lobeiistein et Ebersdorf, le Duché de Nassau et la ville libre de Francfort. En considéralion de ces changements. Sa Majesté le Roi de Prusse, agissant tant en Son nom qu'en e^lui des autres Etats membres de FAssociation de Commerce et <le Douanes, et Sa Majesté Impériale le Sultan, sont convenus de régler de nouveau, par un acte spécial et additionnel, les rapports commerciaux de leurs sujets et de comprendre en même temps dans les traités existant déjà entre Eux, ainsi que dans les nouvelles stipulations, les relations entre les autres susdits Etats et la Sublime Porte, le tout dans le but d'augmenter le commerce entre les Etats respectifs, comme dans celui de faciliter davantage l'échange de leurs produits. A cet effet. Us ont nommé pour leurs Plénipotentiaires:
Sa Majesté le Roi de Prusse, tant en son nom qu'en celui des autres Etats membres de TAssociation de Commerce et de Douanes allemande:
Le sieur Jean-Charles-Albert, comte de Kœnigsmarck, Son Chambellan, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Sublime Porte, Chevalier de Son Ordre royal de TAigle-Rouge de la 3"»« classe avec le nœud, de celui de Saint-Jean de Jérusalem, décoré du Grand Ordre du Nîchan-lftikhar, Chevalier de TOrdre de Charles HI d'Espagne:
Sa Majesté Impériale le Sultan :
Son Excellence Moustafa Récliid Pacha, un des Vézirs, Ministre d'Etat et des Affaires étrangères de la Sublime Porte, décoré des insignes en brillants affectés à cette haute dignité, Grand'Croix de l'Ordre de la Légion d'Honneur, de l'Ordre américain d'Isabelle la Catholique, <le l'Ordre de Léopold de Belgique, de l'Ordre du Lion Néerlandais, de celui de TEpée de Suè<ie, eta
Lesquels, après s'être donné réciproquement communication de leurs pleins pouvoirs trouvés dans la bonne et due forme, sont tombés d*aceord sur les articles suivants :
Art. !•'. — Tous les points des stipulations commerciales précédentes entre la Prusse et la Sublime Porte et nommément toutes les stipulations du Traité d'amitié et de commerce du ±2 Mars 17G1 (vieux style), autant qu'ils ne se trouvent pas en contradiction avec la présente Convention, sont maintenus, confirmés pour toujours et étendus, avec les droits et obligations réciproques qui en résultent à tous les autres Etats nommés cidessus, formant rAssociation de Commerce et de Douanes.
