OKDRE ALPHABÉTIQUE DES ÉTATS

CONTRACTANTS

ITES

tre chréiieiie.

1790 Sept. 19

, 1791 Janv. 2

! à Août i

j !79i Aortt 4

4791 Août 4

I79J Mars

AUTRICIIK

pa(;ks

179^) Sept.

! 1795 Nov. iH

(lonvenlioniJ armistice

Précis des Conférences du Congrès de Sis-

lOW XII

Traité de paix signé à Sistow xii

Textes n" 3 . .

Convention séparée signée à Sistow . . . xii

Textes n" 4 . .

Noie identique de la Sublime Porte aux Représentants de Hollande, d'Autriche, de Prusse et d'Angleterre, ainsi qu'à la France, accompagnant copie du Firman de neutralité de la Turquie pendant la guerre «le ces Puissances contre la France . . . xiii

Firman Impérial au Prince de Moldavie, concernant les marchands Arméniens de Calicie, sujets de rAulriche xiv

Convention de limites en exécution du traité de Sistow xiv