ESPAGNE

Convention concernant la navigation dans la

mer Noire xxvm

Textes n» 45 . . 137

Note adressée par la Sublime Porte aux Représentants de Russie, de Suède et Norvège, de Danemark, d'Espagne, des Deux Siciles, assurant la liberté de passage des détroits des Dardanelles et de la Mer-Noire aux navires de toutes les Puissances amies . xliu

Convention commerciale - xlvh

Textes r 98 . . 298

(Voir aussi : Missions Etrangères.)

DATES tftàt

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TABLE ALPHAB^rriQUE

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Ère cbrftieMe.

1820 Avril 14 à la-U) Juin 8

1830 Mai

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