Acte d'accession de la Turquie au traité

d'Amiens xvn

Textes nM5 . . 80

Traité définitif de paix, avec article additionnel et secret xvu

Déclaration de neutralité remise par la Sublime Porte aux Ambassadeurs d'Angleterre et de la République Française, à l'occasion de la guerre entre les deux

États XVIII

Textes no 20 . . 69

Note officielle à l'Ambassadeur de France justifiant le retard de la Sublime Porte à reconnaître à Napoléon le titre d'Empereur des Français xix

Note officielle de la Sublime Porte à l'Ambassadeur de France, pour reconnaître le titre d'Empereur à Napoléon . . . . xix

Convention particulière entre la Russie et la France relative i\ Tévacuation par les troupes russes des Iles Ioniennes et leur remise ù la France xx

Art. 8-10 de la Convention franco-russe d'Er-

furt, concernant la Turquie xxi

Textes no 26 . . 80

Art. 6 du Traité d'alliance entre l'Autriche et la France, garantissant Tintégrité de TEmpire Ottoman, et art. 9 de son annexe xxu

Textes no 29 . . 85