SULTAN ABDUL-HAMID II XXIII

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1887 Novembre 7. — Acte de déliinilalion et Cahier de spécification des frontières Turco-Monlénégrines (1 Séfer 1305).

Notice. . . 443

No 948.

1887 Novembre 22. — Traité de Commerce avec la Roumanie (16

Séfer 1303).

Texte. . : 443

No 949.

1888 Mars 5 à 21. — Procès- Verbaux des Séances de la Conférence Internationale réunie a Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers et Protocole final (du 3 au 9 Redjeb 1305).

Notice. . . 445 No 950.

1888 Juin 2o. — Traité de commerce avec la Serbie (10 Chevval i:j05).

Notice. . . 446 NO 951.

1888 Octobre 2î). — Traité concernant le libre usage du Canal de Suez (24 Séfer i:î06).

Te.Tte. . . 446

No 932.

1889 Novembre 18 à 1890 Juillet 2. — Protocole de la Conférence Internationale de Bruxelles pour la répression du trafic des esclaves en Afrique.

Notice. . . 451

iNo 953.

181K) Janvier 11 à 1891 Avril 24. — Déclaration commerciale avec le Portugal du 11 Janvier 1890, suivie d'un Procès-Verbal de rati- (U-ation signé à Bruxelles le 24 Avril 1891

Texte. . . 451

XXIV RÉPERTOIHE CHRONOLOGIQUE

No 954.

1890 Janvier 17. — Noies échangées avec TAmbassade de France au sujet du régime commercial des produits français en Turquie.

Texte. . .

1890 Juillet 2. — Acte général de la Conférence de Bruxelles pour la répression de la traite des esclaves africains (15 Zilkadé 1307).

Terte. . .

No î«6.

1890 Juillet ± — Déclaration des Puissances signataires de l'Acte général de Bruxelles relativement au régime douanier à instituer dans le Ckingo (15 Zilkadé 1307).

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Texte.

No 1«7.

1890 Juillet 5. — Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers (18 Zilkadé 1307).

Texte. . . 479 No 958.

181K) Août 5 et tf. — Notes échangées entre l'Angleterre et la France au sujet des droits de S. M. I. le Sultan sur les régions au sud de la Tri|)olilaine (1307).

Texte. . . 48i

18JK) Août 26. — Traité de Commerce avec l'Allemagne (11 Mouhar-

remi:{08). Texte. . . 485

No 960.

1890 Mars 22. — Noie de la Sublime Porte à l'Ambassade de France au sujet du traitement commercial à appliquer à la Suisse (1*' Chaban i:i07).

Texte. . . 500