SULTAN ABDUL-HAMID II XXV

PAGES

No 961.

1891 Juillet 2. — Protocole International relatif à l'exécution de l'article XCIX (ratification) de l'Acte général de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles (26 Zilkadé 1308).

Notice. . . 500

1891 Septembre 19. — Circulaire de la Sublime Porte à ses Représentants à l'Etranger au sujet du passage par les Détroits des paquebots de la Hotte volontaire Russe (16 Séfer 1309).

Texte. . . 501

No 963.

1891 Octobre 21 à Novembre 12. — Notes échangées avec le Gouvernement de la Bulgarie pour la remise réciproque des criminels (18 Rébi-ul-Ewel à 11 Rébi-ul-Akhir 1309).

Texte. . . SOfi

No 964.

1891 Décembre 8 et 19.. — Notes de l'Ambassade de Perse à la Sublime Porte au sujet de l'adhésion de la Perse au monopole du Tombac en el 18 Turquie (7 et 18 Djémazi-ul-Ewel 1309).

Texte. . . 503 No 963.

1892 Janviers à 31.— Protocoles et Procès-Verbaux de la Conférence sanitaire Internationale réunie à Venise (5 Djémazi-ul-Akhir à 2Redjebl30!)).

Notice. . . 504 No 966.

4892 Janvier 30. — Convention Internationale concernant le régime sanitaire pour le Canal de Suez, suivie de 4 Annexes portant règlements, signée à Venise (1 Redjeb 1309).

Notice. . .

No 967.

1892 Mars 26. — Firman Impérial d'investiture de Abbas Hilmi