SULTAN ABDUL-HAMID II XXVII

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No 974.

1896 Mars 4. — Firman Impérial d investiture de Ferdinand de Saxe- Cobourg, comme Prince de Bulgarie (20 Ramazan 1313).

Texte. .

No 975.

1896 Mars 4. — Firman Impérial nommant le Prince de Bulgarie Gouverneur Général de la Roumélie Orientale (20 Ramazan 1313).

Texte, . . o22 No 976.

1896 Mars 9. — Convention consulaire avec la Serbie et Déclaration annexe (2o Ramazan 1313).

Texte, . . 523 No 977.

1896 Avril 22. — Décret impérial relatif aux réformes pour les Vilayets de Roumélie (9 Zilkadé 1313).

Texte. . . S38 No 978.

1896 Décembre 19. — Notice remise à la Sublime Porte par l'Ambassadeur de Russie pour le maintien des droits du Conseil de la Dette Publique Ottomane (14 Redjeb 1314).

18!I6 Décembre 31 à 1897 Janvier 16. — Procès- Verbaux des Séances de la Commission Turco-Roumaine pour le renouvellement de la Convention commerciale entre la Turquie et la Roumanie (26 Redjeb au 13 Chaban 1314).

Notice, . . 342 No ÎWO.

1897 Février 16 à Mars 19. — Protocoles et Procès- Verbaux de la Conférence sanitaire Internationale réunie à Venise (15 Ramazan au 16 Chewâl 1314).

Notice, , . 542

XXVTII RÉPERTOIRE CHRONOLOOIQUE

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1897 Mars 19. — Convention Internationale pour prévenir Tinvasion et la propagation de la peste, ainsi que pour établir une surveillance sanitaire dans la Mer Rouge et le Golfe Persîque, suivie d'un Règlement sanitaire général contre la peste, signée à Venise (16 Ghewal 1:M4).

Notice. . . 543 No 982.

1897 Avril 18. — Convention commerciale avec la Roumanie (17 Zilkadél314).

Text^. . . 54a N^ 98:i.

1897 Avril 18. — Déclaration de guerre à la Grèce (17 Zilkadé 1314).

Texte. . . 546 No 984.

1897 Août 14. — Protocole de prolongation des pouvoirs de Naoum Pacha comme Gouverneur du Liban (16 Rébi-ul-Ewel 1315).

Texte. . . 547 No 985.

1897 Septembre 18. — Préliminaires de paix avec la Grèce signés par les Ambassadeurs des Grandes Puissances à Constantinople et deux Déclarations annexes iH Rébi-ul-Akhir 1315).

Texte. . . 548 No 986.

1897 Octobre 22 à 1898 Mars 30. —Protocoles de la Commission Internationale de délimitation de la frontière Turco-Hellénique (26 Djémazi-ul-Ewel 1315 au 10 Mouliarrem 1316).

Notice. . . 552 No 987.

1897 Décembre 4. — Traité de paix définitif avec la Grèce et deux Protocoles annexes ilO Redjeb 1315».

Texte. . . Sm