SULTAN ABDUL-HAMID II XXIX

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1898 Novembre 24 à Décembre 21. — Procès- verbaux de la Coiiféreoce Internationale réunie à Rome pour la défense sociale contre les anarchistes (10-27 Redjeb 1316).

Notice, . . 361 No 989.

1889 Mai 1. — Convention commerciale avec la Serbie (21 Zilhidjé 1316).

Texte. . . S62 No 990.

1899 Mai 18 à Juillet 29. — Protocoles et Procès- Verbaux de la Conférence Internationale de la Paix réunie à la Haye (8 Mouharrem à 21 Rébi-ul-Ewel 1317).

Notice, , . 564 No 991.

1899 Juillet 29. — Acte final de la Conférence Internationale de la Paix (21 Rébi-ul-Ewel 1317).

Texte. , . 564

No 992.

1900 Août 23. — Protocoles avec la Roumanie au sujet des Conventions commerciale et consulaire à conclure, et du Règlement des propriétés foncières des Émigrés de la Dobroudja (28 Rébiul-Akhir 1318).

Texte, ... 566 No 993.

1900 Octobre 22. — Procès- Verbal de la Commission Turco-Serbe pour la négociation d'une nouvelle Convention de commerce (28 Djémazi-ul-Akhir 1318).

Texte, , , 567

No 994.

1900 Décembre 27. — Arrangement douanier avec la Rulgarie (5 Ramazan 1318).

Texte. . . 569